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Contre-preuve
Dissiper
Preuve contraire
Preuve en réfutation
Présenter une preuve contraire
Présomption réfutable
Réfutation complète
Réfutation systématique
Réfuter
Réfuter les preuves
Réfuter un élément de preuve
Réfuter une preuve

Traduction de «réfutation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






réfuter un élément de preuve [ réfuter les preuves ]

rebut evidence


contre-preuve | preuve contraire | preuve en réfutation

evidence in rebuttal


présomption réfutable

disputable presumption | inconclusive presumption








présenter une preuve contraire | réfuter une preuve

rebut evidence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque le cas d'irrégularité concerne une déclaration de dépenses pour laquelle une déclaration d'assurance positive avait précédemment été faite dans un rapport annuel, conformément à l'article 30, paragraphe 3, point b), il y a présomption de problème systémique donnant lieu à l'application d'une correction forfaitaire ou extrapolée, sauf si l'État membre apporte la preuve permettant de réfuter cette présomption dans un délai de trois mois.

Where the case of irregularity relates to a statement of expenditure for which a positive assurance had previously been given in accordance with Article 30(3), point b) in an annual report, there will be a presumption of a systemic problem giving rise to the application of a flat-rate or extrapolated correction, unless the Member State can provide proof within three months to rebut this presumption.


Elles peuvent également fournir des éléments de preuve supplémentaires à l'appui des arguments avancés dans leur réfutation et leur contre-réfutation.

The disputing Parties may also submit additional evidence in support of the arguments made in their rebuttal and surrebuttal submissions.


Considérant que cette idée ne pouvait être ignorée de Freixenet, le Tribunal a jugé que cette dernière était donc parfaitement en mesure de réfuter l’idée retenue par l’examinateur, puis par la première chambre de recours de l’OHMI, pour établir l’absence de caractère distinctif des marques dont l’enregistrement était demandé et pouvait ainsi faire valoir que c’était non pas l’étiquette mais le conditionnement du vin mousseux qui était habituellement pris en considération par le consommateur concerné dans le choix de ce produit.

Considering that Freixenet could not have been unaware of that idea, the Court held that Freixenet was therefore perfectly able to refute the argument put forward by the examiner and then accepted by the First Board of Appeal to establish the absence of any distinctive character of the marks for which registration was sought; it could thus have argued that it was not the label but the packaging of the sparkling wine which was normally taken into consideration by the consumer concerned in choosing that product.


Les autorités danoises ont réfuté ces arguments et réfuté les calculs réalisés par DKT concernant la ligne ferroviaire Copenhague-Århus, précisant que ceux-ci ne sont pas suffisamment détaillés et ne correspondent pas aux chiffres dont elles disposent.

The Danish authorities have disputed those arguments and challenged DKT’s calculations concerning the Copenhagen-Århus railway line, stating that the latter are not sufficiently detailed and do not match the figures they have.


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Lorsque le cas d'irrégularité concerne une déclaration de dépenses pour laquelle une assurance raisonnable avait précédemment été donnée par l'autorité d'audit, conformément à l'article 28, paragraphe 3, point b), il y aura une présomption de problème systémique donnant lieu à l'application d'une correction forfaitaire ou extrapolée, sauf si l'État membre apporte une preuve permettant de réfuter cette présomption dans un délai de trois mois.

Where the irregularity relates to a declaration of expenditure for which a reasonable assurance had previously been given by the audit authority in accordance with the Article 28(3)(b), there will be a presumption of a systemic problem giving rise to the application of a flat-rate or extrapolated correction, unless the Member State can provide proof within three months to rebut this presumption.


Lorsque l'irrégularité concerne une déclaration de dépenses pour laquelle une assurance raisonnable avait précédemment été donnée par l'autorité d'audit conformément à l'article 30, paragraphe 3, point b), il y a présomption de problème systémique donnant lieu à l'application d'une correction forfaitaire ou extrapolée, à moins que l'État membre n'apporte une preuve permettant de réfuter cette présomption dans un délai de trois mois.

Where the irregularity relates to a declaration of expenditure for which a reasonable assurance had previously been given by the audit authority in accordance with Article 30(3)(b), there will be a presumption of a systemic problem giving rise to the application of a flat-rate or extrapolated correction, unless the Member State can provide proof within three months to rebut this presumption.


La Commission réfute pourtant cette interprétation.

However, the Commission does not support such an interpretation.


i) Il s'agit d'éléments indicatifs qui, tout en étant réfutables, peuvent être suffisants, dans certains cas, en fonction de la force probante qui leur est attribuée.

(i) This refers to indicative elements which while being refutable may be sufficient, in certain cases, according to the evidentiary value attributed to them.


Ils réfutent l'argument selon lequel l'énergie nucléaire est essentielle pour respecter les engagements de Kyoto, argument qu'ils considèrent comme simpliste et fallacieux, fondé sur une déformation grossière d'études anciennes et incompatible avec les projections généralement admises.

They reject the argument that nuclear power is essential for the achievement of Kyoto commitments, seeing it as simplistic, based on a misrepresentation of earlier studies and inconsistent with accepted projections.


2.3.1. Les investigations cliniques sont effectuées selon un plan d'essai approprié correspondant au dernier état de la science et de la technique, défini de manière à confirmer ou à réfuter les affirmations du fabricant à propos du dispositif; ces investigations comportent un nombre d'observations suffisant pour garantir la validité scientifique des conclusions.

2.3.1. Clinical investigations must be performed on the basis of an appropriate plan of investigation reflecting the latest scientific and technical knowledge and defined in such a way as to confirm or refute the manufacturer's claims for the device; these investigations must include an adequate number of observations to guarantee the scientific validity of the conclusions.




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réfutation ->

Date index: 2021-08-05
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