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Charge d'intérêts au titre du régime de retraite
Fichier historique du Régime d'exemption d'intérêts
Frais d'intérêts relatifs au régime de retraite
Intérêts au titre du régime de retraite
Intérêts relatifs au régime de retraite
Modification du régime des intérêts
Prêt exempt d'intérêts
Régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu
Régime d'exemption d'intérêts lié au revenu
Régime d'exemption d'intérêts selon le revenu
Régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu
Régime d'exemption de visa
Régime de déplacement sans obligation de visa

Traduction de «régime d'exemption d'intérêts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
modification du régime des intérêts

interest(rate)switching


modification du régime des intérêts

interest switching


régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu [ régime d'exemption d'intérêts selon le revenu | régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu | régime d'exemption d'intérêts lié au revenu ]

income-sensitive interest relief plan [ income contingent interest relief plan | income related interest relief plan ]


charge d'intérêts au titre du régime de retraite [ intérêts au titre du régime de retraite | frais d'intérêts relatifs au régime de retraite | intérêts relatifs au régime de retraite ]

pension interest expense


Fichier historique du Régime d'exemption d'intérêts

Interest Relief History


régime de déplacement sans obligation de visa | régime d'exemption de visa

visa-free regime | visa-free travel regime


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
14. se félicite vivement des récents rapports d’avancement, notamment le dernier, publié par la Commission le 18 décembre 2015, sur la mise en œuvre par la Géorgie et l’Ukraine de leurs plans d’action respectifs sur la libéralisation du régime des visas, et attend avec intérêt la présentation et l'approbation des propositions législatives y afférentes; félicite la Moldavie pour la bonne mise en œuvre du régime d’exemption de visa depuis avril 2014, ce ...[+++]

14. Welcomes strongly the latest and last progress reports, published by the Commission on 18 December 2015, on Georgia’s and Ukraine’s implementation of their respective action plans on visa liberalisation and looks forward to the presentation of the related legislative proposals and approval; commends Moldova for the good implementation of the visa-free regime in place since April 2014, which represents a good example for the whole region;


5. souligne qu'il est important de consacrer davantage d'efforts aux contacts interpersonnels afin d'instaurer un environnement favorable à la coopération entre la Turquie et l'Union européenne; souligne, par conséquent, que dans l'intérêt d'un renforcement des liens entre l'Union et la Turquie, des progrès concrets devraient être accomplis en ce qui concerne la libéralisation du régime des visas, sur la base du respect des exigences énoncées dans la feuille de route en vue d'un régime d'exemption ...[+++]

5. Underlines the importance of investing more efforts in people-to-people contacts in order to create a favourable environment of cooperation between Turkey and the EU; stresses, therefore, that in the interest of closer links between the EU and Turkey concrete progress should be made on visa liberalisation, based on the fulfilment of the requirements set out in the roadmap towards a visa-free regime with Turkey; stresses that in the interim period, the EU should make it easier for business people to obtain visas, and that student and academic exchange programmes and access opportunities for civil society should be actively promoted; ...[+++]


4. souligne qu'il est important de consacrer davantage d'efforts aux contacts interpersonnels afin d'instaurer un environnement favorable à la coopération entre la Turquie et l'Union européenne; souligne, par conséquent, que dans l'intérêt d'un renforcement des liens entre l'Union et la Turquie, des progrès concrets devraient être accomplis en ce qui concerne la libéralisation du régime des visas, sur la base du respect des exigences énoncées dans la feuille de route en vue d'un régime d'exemption ...[+++]

4. Underlines the importance of investing more efforts in people-to-people contacts in order to create a favourable environment of cooperation between Turkey and the EU; stresses, therefore, that in the interest of closer links between the EU and Turkey concrete progress should be made on visa liberalisation, based on the fulfilment of the requirements set out in the roadmap towards a visa-free regime with Turkey; stresses that in the interim period, the EU should make it easier for business people to obtain visas, and that student and academic exchange programmes and access opportunities for civil society should be actively promoted; ...[+++]


Un bon exemple serait le Régime d'exemption d'intérêts du gouvernement fédéral, qui est différent du Régime d'exemption d'intérêts qui s'applique à un prêt provincial.

A good example would be that the interest relief program on the federal side would be different from the interest relief program on a provincial loan.


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Certaines d'entre elles profitent aux étudiants et aux diplômés de façon immédiate: le programme Subventions canadiennes pour études, conçu à l'intention des étudiants avec personnes à charge; l'expansion du Régime d'exemption d'intérêts; l'adoption de mesures de réduction des dettes d'études à l'intention des diplômés dans le besoin; des allégements fiscaux au titre des intérêts sur les prêts étudiants accordés par le gouvernement; l'octroi aux étudiants à temps partiel de l'admissibilité au crédit d'impôt pour études; le régime ...[+++]

These include the Canada study grants for students with dependants, expansion of the Canada student loans interest relief program, tax relief for Canada student loans interest payments, broadening the education tax credit to part-time students, the Canada education savings grant program, and the Canada millennium scholarship fund, which this year begins issuing both need-based general awards and merit-based scholarships for exceptional students.


En fait, ce projet de loi comprend aussi des parties qui portent sur plusieurs autres avantages, comme l'allégement de l'intérêt sur les prêts étudiants, les dispositions de l'assurance-emploi pour les nouveaux employés, les subventions en vue d'appuyer les REEE, c'est-à-dire les subventions aux régimes enregistrés d'épargne-études, et les amendements à la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, qui permettraient la réduction du principal des prêts pour les étudiants à temps plein et à temps partiel, ainsi que le remboursement du principal pendant les périodes spéciales d'exemption ...[+++]

In fact, there are many other benefits that are part of this bill and part of this legislation, things like student loan relief, EI new hires, RESP grants, Canada education savings grants, and the amendments to the Canada Student Financial Assistance Act, which would allow for loan principal reduction for full-time and part-time students and the repayment of principal during the special interest-free and interest-reduced periods.


Les lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale seront complétées par un règlement général d'exemption par catégorie modifié (attendu pour la fin de 2013), qui, conjointement avec la règle de minimis, les aides octroyées dans le cadre des régimes existants, les aides octroyées à des projets pour la prestation de SIEG conformément à la décision de la Commission relative aux services d'intérêt économique général ...[+++]

The RSAG will be supplemented by amended General Block Exemption Rules (expected at the end of 2013), which together with de minimis rule, aid granted under existing schemes, aid for projects entrusted as SGEI in accordance to Commission’s SGEI decision and aid to which Regulation 1370/2007 applies create a group of exemptions from the prior notification.


Ces modifications ont compris, entre autres, la non-déductibilité des frais d'intérêt engagés dans le cadre de structures de financement permettant d'obtenir deux déductions pour la même dépense de financement; l'élimination des retenues d'impôt sur les intérêts payés à tous les non-résidents sans lien de dépendance; l'élimination progressive des retenues d'impôt sur les intérêts versés aux prêteurs américains avec lien de dépendance; l'élargissement de l'exemption actuelle concernant certains dividendes provenant de sociétés étrangères affiliées — le ...[+++]

Those changes included, among other things, the non-deductability of interest expenses incurred as part of so-called double-dip financing structures, the elimination of withholding tax on all arm's-length interest payments to non-residents, the progressive elimination of withholding tax on interest payments to non-arm's-length U.S. lenders, and the extension of the existing exemption for certain dividends received from foreign affiliates, the so-called exempt surplus system, to dividends received from foreign affiliates located in countries with which Canada has signed an agreement concerning the exchange of tax information.


(4 quater) Au regard des intérêts spécifiques des petits exportateurs, ils bénéficient d'une exemption de présentation de certificats dans le cadre du régime d'octroi des restitutions à l'exportation.

(4c)In view of their specific interests, small exporters should be exempted from submission of certificates under the export refund arrangements.


Il est question de l'augmentation de l'exemption de base, de l'élimination de la surtaxe, du crédit d'impôt pour intérêts sur les prêts aux étudiants, du régime enregistré d'épargne-études, de la capacité de retirer de l'argent des régimes enregistrés d'épargne-retraite pour financer des études à temps partiel, de la déduction pour frais de garde d'enfants, du crédit d'impôt pour aidants naturels et de l'augmentation de la déduction d'impôt accordée aux volontaires des ser ...[+++]

There is the increase in the basic exemption, the elimination of the surtax, the tax credit interest on student loans, the registered education savings plan, the ability to withdraw money from registered retired savings plans to finance part time education, the child care expense deduction, the caregiver tax credit, and the increase in the emergency volunteer tax credit.




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Date index: 2022-12-28
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