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Audit RRD
Audit des régimes de revenu différé
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Directive fiscale fusions
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Régime de participation différée aux bénéfices
Régime de participation différée aux résultats
Vérification RRD
Vérification des régimes de revenu différé

Traduction de «régime d'intéressement différé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime d'intéressement différé | RPDB | régime de participation différée aux résultats | régime de participation différée aux bénéfices

deferred profit-sharing plan | DPSP


régime de participation différée aux bénéfices [ RPDB | régime d'intéressement différé | régime de participation différée aux résultats ]

deferred profit-sharing plan


commission d'intéressement | intéressement aux plus-values | intéressement différé

carried interest




régime de participation des employés aux bénéfices [ RPEB | régime de participation aux bénéfices | régime d'intéressement | plan d'intéressement | programme d'intéressement | programme d'intéressement aux bénéfices | régime de participation aux résultats ]

employees profit sharing plan [ EPSP | profit-sharing plan | profit-sharing scheme | gain-sharing program | gain-sharing plan ]


régime d'intéressement | régime de participation aux résultats | régime de participation aux bénéfices | programme d'intéressement | plan d'intéressement

profit-sharing plan | profit-sharing scheme


Directive concernant le régime fiscal applicable aux fusions,scissions,apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'Etats membres différents | Directive fiscale fusions

Directive on mergers


audit des régimes de revenu différé [ audit RRD | vérification des régimes de revenu différé | vérification RRD ]

deferred income plans audit [ DIP audit ]


régime d'intéressement des salariés

employee ownership scheme
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aujourd'hui, notre perspective est limitée aux propositions d'étendre la protection contre les créanciers des régimes de pension enregistrés à d'autres régimes de revenus de retraite enregistrés — notamment les REER — et aussi les fonds enregistrés de revenus de retraite et les régimes d'intéressement différé.

Today, our perspective is limited to the proposals to extend creditor protection from registered pension plans to other registered retirement income plans — notably RRSPs — and also registered retirement income funds and deferred profit-sharing plans.


C'est un groupe interdisciplinaire qui s'intéresse aux différents régimes de réglementation et de propriété intellectuelle relatifs à la génomique, ainsi qu'aux conséquences de ces régimes.

It is an interdisciplinary group that researches the range and implications of intellectual property and regulatory regimes for genomics.


Directive 2009/133/CE du Conseil du 19 octobre 2009 concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, scissions partielles, apports d’actifs et échanges d’actions intéressant des sociétés d’États membres différents, ainsi qu’au transfert du siège statutaire d’une SE ou d’une SCE d’un État membre à un autre.

Council Directive 2009/133/EC of 19 October 2009 on the common system of taxation applicable to mergers, divisions, partial divisions, transfers of assets and exchanges of shares concerning companies of different Member States and to the transfer of the registered office of an SE or SCE between Member States.


Compte tenu de l’harmonisation législative réalisée au sein de l'Union européenne, principalement par la directive 2005/56/CE «sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux» et la directive 90/434/CEE «concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'États membres différents», la Commission a constaté que le traitement favorable des acquisitions espagnoles effectuées dans d'autres États membres était discriminatoire et, par voie de cons ...[+++]

Taking into account the legislative harmonisation achieved within the EU, mainly through the Directive on cross-border mergers (2005/56/EC) and on the tax mergers Directive (90/434/EEC), the Commission found that the favourable treatment of Spanish acquisitions in other Member States was discriminatory and therefore unjustifiable. These advantages cannot be justified by the general logic of the Spanish tax system, as they constitute a clear, unjustified exception to the common rules applicable to acquisitions.


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Directive 2009/133/CE du Conseil du 19 octobre 2009 concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, scissions partielles, apports d’actifs et échanges d’actions intéressant des sociétés d’États membres différents, ainsi qu’au transfert du siège statutaire d’une SE ou d’une SCE d’un État membre à un autre

Council Directive 2009/133/EC of 19 October 2009 on the common system of taxation applicable to mergers, divisions, partial divisions, transfers of assets and exchanges of shares concerning companies of different Member States and to the transfer of the registered office of an SE or SCE between Member States


La directive 90/434/CEE du Conseil du 23 juillet 1990 concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, scissions partielles, apports d’actifs et échanges d’actions intéressant des sociétés d’États membres différents, ainsi qu’au transfert du siège statutaire d’une SE ou d’une SCE d’un État membre à un autre a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle .

Council Directive 90/434/EEC of 23 July 1990 on the common system of taxation applicable to mergers, divisions, partial divisions, transfers of assets and exchanges of shares concerning companies of different Member States and to the transfer of the registered office, of an SE or SCE, between Member States has been substantially amended several times .


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009L0133 - EN - Directive 2009/133/CE du Conseil du 19 octobre 2009 concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, scissions partielles, apports d’actifs et échanges d’actions intéressant des sociétés d’États membres différents, ainsi qu’au transfert du siège statutaire d’une SE ou d’une SCE d’un État membre à un autre - DIRECTIVE - DU CONSEIL // du 19 octobre 2009 // (version codifiée)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009L0133 - EN - Council Directive 2009/133/EC of 19 October 2009 on the common system of taxation applicable to mergers, divisions, partial divisions, transfers of assets and exchanges of shares concerning companies of different Member States and to the transfer of the registered office of an SE or SCE between Member States - COUNCIL DIRECTIVE // of 19 October 2009 // (codified version)


Directive 2009/133/CE du Conseil du 19 octobre 2009 concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, scissions partielles, apports d’actifs et échanges d’actions intéressant des sociétés d’États membres différents, ainsi qu’au transfert du siège statutaire d’une SE ou d’une SCE d’un État membre à un autre.

Council Directive 2009/133/EC of 19 October 2009 on the common system of taxation applicable to mergers, divisions, partial divisions, transfers of assets and exchanges of shares concerning companies of different Member States and to the transfer of the registered office of an SE or SCE between Member States.


Essentiellement, l'institut croit que les REER, les régimes d'intéressement différés administrés ou non par une compagnie d'assurance, et les obligations de payer des sommes prises dans ces régimes, devraient être complètement exempts des recours de créanciers judiciaires.

Essentially, the institute believes that both insurance and non-insurance RRSPs and deferred profit-sharing plans, and obligations to pay money out of such plans, should be totally exempt from all judgment creditors' remedies.


C'est extrêmement intéressant, et je le dis, c'est intéressant parce que ça permet d'illustrer qu'avec ces différents marchés du travail, parce qu'avec ces lois différentes du travail, quand le gouvernement fédéral ne fait pas ça dans les autres champs, il fait en sorte que des travailleurs et des travailleuses, dans une même province, aient deux régimes différents de relations de travail.

This is extremely interesting because it shows how, with these different labour markets and labour laws, when the federal government does not do the same thing in other areas, workers in the same province end up with two different labour systems.


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