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Prestation forfaitaire
Prestations forfaitaires
RPD
Régime but à atteindre
Régime de pension à prestations déterminées
Régime de prestations à long terme
Régime de retraite à prestations déterminées
Régime de retraite à prestations forfaitaires
Régime de retraite à rente forfaitaire
Régime de retraite à rente uniforme
Régime ouvert de prestations à long terme
Régime rente forfaitaire
Régime à prestations définies
Régime à prestations déterminées
Régime à prestations forfaitaires
Régime à prestations uniformes
Régime à rente forfaitaire
Régime à rente uniforme
Régimes de prestation de soins

Traduction de «régime à prestations forfaitaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]

flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]


régime de pension à prestations déterminées [ RPD | régime de retraite à prestations déterminées | régime à prestations déterminées | régime à prestations définies ]

defined-benefit pension plan [ defined benefit plan | defined benefit pension plan ]


régime à rente forfaitaire | régime rente forfaitaire

dollar-per-month plan


régime à rente forfaitaire [ régime rente forfaitaire ]

dollar-per-month plan


régime à prestations déterminées | régime à prestations définies | régime but à atteindre

defined benefit plan


régime de prestations à long terme | régime ouvert de prestations à long terme

Open Long-Term Benefits Scheme






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La question que j'ai porte sur les régimes à prestations forfaitaires, car une remarque très pertinente a été faite au sujet du ratio de 105 p. 100. Je suis sûr que des prestations fondées sur la rémunération moyenne seraient meilleures dans le cas de la plupart des gens.

The one question I do have is on the flat benefit plans, because a very good point was made with respect to the 105% ratio. I'm sure average earnings benefits would be better for most individuals.


m) le terme «prestation de décès» désigne, relativement à la Jamaïque, la prestation forfaitaire de décès, payable en une somme unique en vertu de la Loi sur l'assurance nationale de la Jamaïque et, relativement au Canada, la prestation de décès payable en une somme unique en vertu du Régime de pensions du Canada.

(m) " death benefit" means, in relation to Jamaica, the funeral grant, payable in a lump sum under the National Insurance Act of Jamaica and, in relation to Canada, the death benefit payable in a lump sum under the Canada Pension Plan.


3. Sous réserve des dispositions du paragraphe 2, une prestation, autre qu’une prestation forfaitaire aux termes du Régime de pensions du Canada, est versée aux termes du présent Accord à l’égard d’événements antérieurs à la date d’entrée en vigueur du présent Accord.

3. Subject to paragraph 2, a benefit, other than a lump sum death benefit under the Canada Pension Plan, shall be paid under this Agreement in respect of events which happened before the date of entry into force of this Agreement.


5. Lorsque, en vertu de la Loi sur l'assurance nationale de la Jamaïque, une prestation forfaitaire, autre qu'une prestation de décès, a été payée par rapport à un événement antérieur à la date d'entrée en vigueur du présent Accord et que, subséquemment, le droit à une pension est ouvert en vertu des articles VIII, IX et X du présent Accord, l'institution compétente de la Jamaïque déduira de toute prestation payable sous forme de pension tout montant payé antérieurement sous forme de prestation forfaitaire.

5. Where, under the National Insurance Act of Jamaica, a grant, other than a death benefit, was paid in respect of an event which happened before the date of entry into force of this Agreement and, where subsequent entitlement to a pension is determined under Articles VIII, IX and X of this Agreement, the competent institution of Jamaica, shall deduct from any benefit payable in the form of a pension any amount previously paid in the form of a grant.


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(3) Lorsqu’une prestation d’enfant de cotisant invalide est devenue payable à un enfant en vertu de la présente loi ou selon un régime provincial de pensions, relativement à un cotisant visé par cette loi ou ce régime, ou lorsqu’une prestation d’orphelin est devenue payable à un orphelin en vertu de la présente loi ou selon un régime provincial de pensions, relativement à un cotisant visé par cette loi ou ce régime, aucune prestati ...[+++]

(3) Where a disabled contributor’s child’s benefit has become payable to a child under this Act or under a provincial pension plan in respect of any contributor thereunder or an orphan’s benefit has become payable to an orphan under this Act or under a provincial pension plan in respect of any contributor thereunder, no disabled contributor’s child’s benefit or orphan’s benefit is payable to that person under this Act in respect of any other such contributor except another parent of that person, and in no case shall such a benefit be ...[+++]


Un régime à prestations définies prévoit une prestation forfaitaire de 100 UM pour chaque année de service, payable lors du départ en retraite.

A defined benefit plan provides a lump sum benefit of CU100 payable on retirement for each year of service.


Un régime prévoit le paiement d’une prestation forfaitaire de 1000 UM, qui est acquise après dix années de service.

A plan pays a lump sum benefit of CU1,000 that vests after ten years of service.


Un régime prévoit le paiement d’une prestation forfaitaire de retraite de 2 000 UM à tous les membres du personnel qui sont encore en activité à 55 ans après vingt ans de service, ou qui sont encore en activité à 65 ans, quel que soit leur nombre d’années de service.

A plan pays a lump sum retirement benefit of CU2,000 to all employees who are still employed at the age of 55 after twenty years of service, or who are still employed at the age of 65, regardless of their length of service.


Dans ses décisions antérieures, en vue de maintenir un environnement concurrentiel équitable au sein de la Communauté conformément aux objectifs des orientations communautaires, la Commission a eu pour politique constante de ne pas couvrir dans les régimes d’imposition forfaitaire la vente d’articles ou la prestation de services qui ne sont pas directement liés au transport maritime de passagers.

In order to maintain a level playing field in competition within the Community in accordance with the objectives of the Community guidelines, the Commission has in its earlier decisions consistently pursued a policy of not including in flat-rate taxation schemes the sale of articles or the provision of services that are not directly linked with maritime passenger transport.


En ce qui concerne la vente de produits non destinés à la consommation à bord tels que les articles de luxe et la prestation de services sans lien direct avec le transport maritime tels que les paris, jeux de table et casinos et les excursions pour les passagers, les autorités belges prétendent que la description de la mesure a également été inspirée par le régime d’imposition forfaitaire sur la base du tonnage du Royaume-Uni.

With regard to the sale of products not intended for consumption on board such as luxury articles and the provision of services not directly linked with maritime transport such as gambling, gaming tables and casinos and excursions for passengers, the Belgian authorities argue that the description of the measure has likewise been modelled on the tonnage-based flat-rate taxation scheme of the United Kingdom.




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Date index: 2024-03-09
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