À l'intérieur de la Région de la capitale nationale, il y avait toujours un périmètre intérieur et un périmètre extérieur, en référence avec le territoire de la vieille ville de Hull.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-05]

Within the National Capital Region, there was always an internal perimeter and an external perimeter, I referred to the territory of the former city of Hull.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-05]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-05]

Le rapport a été établi pour satisfaire à l’article 161, paragraphe 2, de la CRD, qui impose à la Commission de faire rapport au Parlement européen et au Conseil sur l’efficacité, la mise en œuvre et le respect des règles en matière de rémunération, en se concentrant en particulier sur l’incidence du ratio maximal sur la stabilité financière, la compétitivité et le personnel en poste dans des filiales établies à l'extérieur de l’EEE.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-07-27]

The Report was drafted to comply with the obligation under Article 161(2) of CRD for the Commission to report to the European Parliament and the Council on the efficiency, implementation and enforcement of the remuneration rules, with a particular focus on the impact of the maximum ratio on financial stability, competitiveness and staff working for non-EEA subsidiaries.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-07-27]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2016-07-27]

soit un résumé de la politique de rémunération et une déclaration indiquant que les détails de la politique de rémunération actualisée, y compris, notamment, une description de la manière dont les rémunérations et les avantages sont calculés, l’identité des personnes responsables de l’attribution des rémunérations et des avantages, y compris la composition du comité de rémunération, lorsqu’un tel comité existe, sont disponibles sur un site internet ‒ y compris une référence à ce site internet ‒ et qu’un exemplaire sur papier sera mis ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-07-22]

a summary of the remuneration policy and a statement to the effect that the details of the up-to-date remuneration policy, including, but not limited to, a description of how remuneration and benefits are calculated, the identity of persons responsible for awarding the remuneration and benefits, including the composition of the remuneration committee where such a committee exists, are available by means of a website – including a reference to that website – and that a paper copy will be made available free of charge upon request’.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-07-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-07-22]

«Les informations clés pour l’investisseur comprennent également une déclaration indiquant que les détails de la politique de rémunération actualisée, y compris, notamment, une description de la manière dont les rémunérations et les avantages sont calculée, l’identité des personnes responsables de l’attribution des rémunérations et des avantages, y compris la composition du comité de rémunération, lorsqu’un tel comité existe, sont disponibles sur un site internet ‒ y compris une référence à ce site internet ‒ et qu’un exemplaire sur p ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-07-22]

‘Key investor information shall also include a statement to the effect that the details of the up-to-date remuneration policy, including, but not limited to, a description of how remuneration and benefits are calculated, the identity of persons responsible for awarding the remuneration and benefits including the composition of the remuneration committee, where such a committee exists, are available by means of a website – including a reference to that website – and that a paper copy will be made available free of charge upon request’.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-07-22]

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Dans ce premier exemple, le projet de loi prévoyait l’ouverture d’un compte d’assurance-emploi distinct du Trésor, et comportait plusieurs autres propositions, notamment une baisse du seuil permettant de devenir prestataire de la première catégorie, l’établissement des prestations à 55 p. 100 de la rémunération hebdomadaire assurable moyenne des douze semaines pendant lesquelles le prestataire a touché la rémunération la plus élevée au cours de la période de douze mois précédant l’arrêt de rémunération, la réduction de la période de référence précédant les prest ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2010-10-25]

In the first instance, the bill created an employment insurance account outside the consolidated revenue fund as well as several other proposals. These included lowering the threshold for becoming a major attachment claimant; setting benefits payable to 55% of the average weekly insurable earnings during the highest paid 12 weeks of the 12 month period preceding the interruption of earnings; reducing the qualifying period before receiving benefits; and removing the distinctions made in the qualifying period on the basis of the regional unemployment rate.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2010-10-25]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2010-10-25]

b)soit un résumé de la politique de rémunération et une déclaration indiquant que les détails de la politique de rémunération actualisée, y compris, notamment, une description de la manière dont les rémunérations et les avantages sont calculés, l’identité des personnes responsables de l’attribution des rémunérations et des avantages, y compris la composition du comité de rémunération, lorsqu’un tel comité existe, sont disponibles sur un site internet ‒ y compris une référence à ce site internet ‒ et qu’un exemplaire sur papier sera mi ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-07-12]

(b)a summary of the remuneration policy and a statement to the effect that the details of the up-to-date remuneration policy, including, but not limited to, a description of how remuneration and benefits are calculated, the identity of persons responsible for awarding the remuneration and benefits, including the composition of the remuneration committee where such a committee exists, are available by means of a website – including a reference to that website – and that a paper copy will be made available free of charge upon request.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-07-12]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-07-12]

Les informations clés pour l’investisseur comprennent également une déclaration indiquant que les détails de la politique de rémunération actualisée, y compris, notamment, une description de la manière dont les rémunérations et les avantages sont calculée, l’identité des personnes responsables de l’attribution des rémunérations et des avantages, y compris la composition du comité de rémunération, lorsqu’un tel comité existe, sont disponibles sur un site internet ‒ y compris une référence à ce site internet ‒ et qu’un exemplaire sur pa ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-07-12]

Key investor information shall also include a statement to the effect that the details of the up-to-date remuneration policy, including, but not limited to, a description of how remuneration and benefits are calculated, the identity of persons responsible for awarding the remuneration and benefits including the composition of the remuneration committee, where such a committee exists, are available by means of a website – including a reference to that website – and that a paper copy will be made available free of charge upon request.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-07-12]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-07-12]

Ils prévoient les mêmes modifications au programme d’assurance-emploi, notamment d'abaisser à 360 heures d’emploi assurable le seuil pour devenir un prestataire de la première catégorie, de porter les prestations à 55 p. 100 de la rémunération hebdomadaire assurable moyenne des douze semaines pendant lesquelles le prestataire a touché la rémunération la plus élevée au cours de la période de douze mois précédant l'arrêt de rémunération, et de réduire la période de référence avant le versement de prestations et supprimer, relativement à ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2009-06-02]

They both contain proposed changes to the employment insurance program that include lowering the threshold for becoming a major attachment claimant to 360 hours, setting benefits payable to 55% of the average weekly insurable earnings during the highest paid 12 weeks in the 12 month period preceding the interruption of earnings, and reducing the qualifying period before receiving benefits and removing the distinctions made in the qualifying period on the basis of the regional unemployment rate.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2009-06-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2009-06-02]

Du point de vue de l'égalité des sexes, le partage du revenu entre le parent qui travaille à l'extérieur et celui qui reste à la maison pose un certain nombre de problèmes: a) c'est un système qui dissuade le partage du travail non rémunéré, entre l'homme et la femme; b) à long terme cela risquerait de dissuader les femmes de vouloir travailler à l'extérieur; c) cela profiterait surtout aux familles jouissant d'un certain revenu ou qui, pour différentes raisons, ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

From a gender equality perspective, income-splitting between the parent in the paid workforce and the stay-at-home parent raises several concerns: (a) it discourages sharing of unpaid work between men and women; (b) over the long term, it discourages women's paid labour force participation; (c) it benefits families with sufficient income or who, for various reasons, have decided to have a parent stay at home, while female lone parents or parents who do unpaid work in addition to paid work would not benefit.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

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Elle implique des dizaines de milliers de fournisseurs travaillant à la fois à l’intérieur et à l’extérieur du système officiel de soins de santé mentale, certains rémunérés à l’intérieur du système public et d’autres pas, ainsi que des centaines de milliers de soignants non rémunérés, utilisant toutes les ressources qu’ils peuvent trouver pour aider leurs amis et leurs êtres chers, en offrant bénévolement de leur temps et de leur énergie lorsque cela est possible.

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It involves tens of thousands of providers working both inside and outside the formal mental health care system, some paid within the public system and others not, as well as hundreds of thousands of unpaid caregivers, using whatever resources they can find to help their friends and loved ones, volunteering their time and energy when they can.

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