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Attribution des places
Répartition des places
Répartition des places dans l'hémicycle

Traduction de «répartition des places dans l'hémicycle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
répartition des places dans l'hémicycle

allocation of seats in the Chamber


répartition des places [ attribution des places ]

allocation of places
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Article 36 : Répartition des places dans la salle des séances

Rule 36 : Allocation of seats in the Chamber


La Conférence des présidents décide de la répartition des places dans la salle des séances pour les groupes politiques, les députés non inscrits et les institutions de l'Union européenne.

The Conference of Presidents shall decide how seats in the Chamber are to be allocated to the political groups, the non-attached Members and the institutions of the European Union.


8. La Conférence des présidents décide de la répartition des places dans la salle des séances conformément à l'article 36.

8. The Conference of Presidents shall decide how seats in the Chamber are to be allocated pursuant to Rule 36.


(7) Les taxes doivent être publiées pour le nombre total de places de chaque aéronef affecté à un VARA, à un taux par mille et par place exprimé en cents au millième près, elles doivent préciser le type d’aéronef, la répartition des places, les jours ou les périodes et les régions ou les itinéraires auxquels elles s’appliquent.

(7) Tolls shall be published for the entire passenger seating capacity of every aircraft on an ABC at a rate per seat per mile, expressed in cents to the third decimal, indicating the type and seating configuration of the aircraft, the days or other period of time and the geographic area or route in respect of which the tolls apply.


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(7) Les taxes doivent être publiées pour le nombre total de places destinées aux passagers à bord de chaque aéronef affecté à un VABC, à un prix par mille et par place exprimé en cents au millième près, et elles doivent préciser le type d’aéronef, la répartition des places, les jours ou les périodes, ainsi que les régions ou les itinéraires auxquels elles s’appliquent.

(7) Tolls shall be published for the entire passenger seating capacity of every aircraft on a CPC at a rate per seat per mile, expressed in cents to the third decimal, indicating the type and seating configuration of the aircraft, the days or other period of time and the geographic area or route in respect of which the tolls apply.


(7) Les taxes doivent être publiées pour le nombre total de places destinées aux passagers à bord de chaque aéronef affecté à un VAFO, à un prix par mille et par place, exprimé en cents au millième près, et elles doivent préciser le type d’aéronef, la répartition des places, les jours ou les périodes, ainsi que les régions ou les itinéraires auxquels elles s’appliquent.

(7) Tolls shall be published for the entire passenger seating capacity of every aircraft on an ITC at a rate per seat per mile, expressed in cents to the third decimal, indicating the type and seating configuration of the aircraft, the days or other period of time and the geographic area or route in respect of which the tolls apply.


Article 34 : Répartition des places dans la salle des séances

Rule 34 : Allocation of seats in the Chamber


8. La Conférence des présidents décide de la répartition des places dans la salle des séances conformément à l'article 34.

8. The Conference of Presidents shall decide how seats in the Chamber are to be allocated pursuant to Rule 34.


La publication de la répartition des places au sommet des dirigeants du G-8, à Kananaskis, soulève encore une fois la question de la sécurité de cette rencontre, qui se tiendra à deux endroits et dans le cadre de laquelle, selon les propos du premier ministre, les délégués excédentaires seront logés à Calgary.

Publishing the seating plan for the G-8 leaders meeting in Kananaskis raises again the question of the security of this split site summit where, in the Prime Minister's words, overflow delegates will be housed in Calgary.


Le très hon. Joe Clark (Calgary-Centre, PC): Monsieur le Président, la publication de la répartition des places au sommet des dirigeants du G-8 à Kananaskis soulève encore une fois la question de la sécurité de cette rencontre, qui se tiendra à deux endroits et dans le cadre de laquelle, selon les mots du premier ministre, les délégués excédentaires.

Right Hon. Joe Clark (Calgary Centre, PC): Mr. Speaker, publishing the seating plan for the G-8 leaders meeting in Kananaskis raises again the question of the security of the split site summit, where, in the Prime Minister's words, overflow delegates Some hon. members: Oh, oh.




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répartition des places dans l'hémicycle ->

Date index: 2021-04-26
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