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Répartition du temps d'antenne
Répartition du temps d'émission
Répartition du temps d'émission payé

Traduction de «répartition du temps d'émission payé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Répartition du temps d'émission payé

Allocation of Paid Broadcasting Time


répartition du temps d'émission [ répartition du temps d'antenne ]

allocation of broadcasting time.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
j) le radiodiffuseur ou l’exploitant de réseau qui libère pour un parti enregistré ou un parti politique, pendant la période visée au paragraphe 335(1), plus de temps d’émission qu’il n’est tenu d’en libérer à ce parti selon la répartition prévue aux articles 337 et 338 ou le droit à du temps d’émission découlant de l’article 339, sans libérer pour tous les partis enregistrés ou les partis admissibles des pourcentages supplémentair ...[+++]

(j) being a broadcaster or a network operator, makes available to a registered party or eligible party within the period described in subsection 335(1) more broadcasting time than is required to be made available by it to that party by an allocation under sections 337 and 338 or entitlement under section 339, without making available to each other registered party or eligible party an amount of additional equivalent broadcasting time that is based on the percentage of broadcasting time made available to it by the original allocation or entitlement.


342 (1) L’arbitre informe le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes de toute répartition de temps d’émission effectuée sous le régime des articles 337 et 338 et de tout droit à du temps d’émission découlant de l’article 339 aussitôt après que la répartition a été effectuée ou que la demande a été formulée; de plus, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes doit notifier sans délai à chaque radiodiffuseur et à chaque exploitant de réseau cette répartition ou ce droit, et une nouvelle fois, aussitôt a ...[+++]

342 (1) The Broadcasting Arbitrator shall notify the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission of every allocation under sections 337 and 338 and every entitlement under section 339 as soon as possible after it is made or requested and the Commission shall notify every broadcaster and every network operator of every such allocation and entitlement without delay after it is made and again immediately after the issue of the writs for the next general election.


(3) À défaut d’accord unanime sur la répartition du temps d’émission au cours des quatre semaines suivant la réunion, l’arbitre répartit ce temps d’émission; cette répartition lie tous les partis enregistrés.

(3) If unanimous agreement is not reached within four weeks after the meeting referred to in subsection 336(1), the Broadcasting Arbitrator shall allocate the broadcasting time, and that allocation is binding on all registered parties.


340 (1) Lorsque, après la répartition de temps d’émission sous le régime de la présente partie, un parti enregistré est radié et qu’avis de la radiation a été publié dans la Gazette du Canada, l’arbitre convoque, dans les deux semaines suivant la publication, les représentants des partis toujours enregistrés et des partis admissibles à qui du temps d’émission a été attribué afin de répartir le temps d’émission attribué au parti politique radié.

340 (1) If a registered party to which broadcasting time has been allocated under this Part is subsequently deregistered, the Broadcasting Arbitrator, within two weeks after publication in the Canada Gazette of the notice of deregistration, shall convene the representatives of the remaining registered parties and eligible parties to which broadcasting time has been allocated for the purpose of reallocating that party’s broadcasting time.


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343 (1) Au cours de chaque année civile suivant celle où une répartition de temps d’émission a été effectuée sous le régime des articles 337 et 338, l’arbitre convoque et préside une réunion des représentants de tous les partis enregistrés afin de réviser la répartition. Il en va de même lorsqu’un parti admissible a formulé la demande prévue à l’article 339 et qu’il a droit à du temps d’émission.

343 (1) In each of the calendar years after the calendar year in which an allocation of broadcasting time has been made under sections 337 and 338 or an eligible party has requested and has become entitled to broadcasting time under section 339, the Broadcasting Arbitrator shall convene and chair a meeting of the representatives of all registered parties to review the allocation or entitlement.


Dans le même temps, les marges de manœuvre permettant d’atteindre les objectifs fixés permettent aux pays de l’UE de réduire leurs émissions de façon rentable: ils peuvent emprunter 5 % de leur QAE de l’année suivante et acheter les QAE d’autres pays de l’UE ou acheter les crédits de certains projets, par exemple d’un projet qui aide les pays les moins développés à réduire leurs émissions.

At the same time, flexibilities in reaching the targets permit the EU countries to make the emission reductions in a cost-effective way: EU countries can borrow 5 % of their AEAs from the next year and buy AEAs from other EU countries or buy credits from certain projects, for example from a project that helps least-developed countries cut their emissions.


un tableau détaillé de tous les effectifs en poste auprès des délégations de l'Union au moment de la présentation du projet de budget, qui comporte une répartition par zone géographique, par sexe, pays et mission, en distinguant les postes inscrits au tableau des effectifs, les agents contractuels, les agents locaux et les experts nationaux détachés, ainsi que les crédits demandés dans le projet de budget pour ces autres catégories de personnel avec les estimations correspondantes relatives aux effectifs équi ...[+++]

provide a detailed picture of all staff in place in Union Delegations at the time of presenting the draft budget, including a breakdown by geographic area, gender, individual country and mission, distinguishing establishment plan posts, contract agents, local agents and seconded national experts and appropriations requested in the draft budget for such other types of personnel with corresponding estimates of the equivalent full-time staff that may be employed within the limits of the appropriations requested.


Les États membres devraient veiller à ce que leurs politiques d’achat de ces crédits contribuent à la répartition géographique équitable des projets, notamment en augmentant la part de réductions d’émissions certifiées (REC) achetées aux pays les moins avancés (PMA) et aux petits États insulaires en développement (PEID), et à la conclusion d’un accord international sur le changement climatique.

Member States should ensure that their policies for purchasing these credits enhance the equitable geographical distribution of projects, in particular by increasing the share of cCertified emission reductions (CERs) purchased from least developed countries (LDCs) and small island developing States (SIDS), and enhance the achievement of an international agreement on climate change.


Le scénario S4 reposait sur une combinaison des mesures S1, S2 et S3 dans l'ensemble des Pays-Bas, le scénario S5 prévoyait la même chose pour le Benelux et une partie de l'Allemagne (Rhénanie du Nord-Westphalie), et le scénario S6, hypothétique, supposait une absence totale d'émissions de précurseurs aux Pays-Bas (un test de sensibilité pour l'extrémité inférieure du registre). L'efficacité des différents scénarios en fonction du temps est indiquée dans le tableau 1.

Scenario S4 imposes the combined effect of S1, S2 and S3 throughout the Netherlands, S5 does the same for the Benelux and part of Germany (North-Rhine-Westphalia) and S6, a hypothetical scenario, presumes no emissions of precursors in the Netherlands (a bottom-end extreme sensitivity test. The effectiveness of the different scenarios throughout time is given in table 1.


Il n'y a pas encore d'accord sur la répartition des 410 millions de dollars US/450 millions d'euros, mais il a été suggéré à l'époque que la répartition soit calculée sur la base du niveau des émissions de CO2 des pays en 1990, à savoir selon le principe du pollueur-payeur.

There is not yet agreement on the distribution of the US$ 410/EUR 450 million, but the suggestion at the time was that distribution should be calculated on the basis of the countries' CO2 emissions in 1990, i.e. according to the Polluter Pays Principle (PPP).




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répartition du temps d'émission payé ->

Date index: 2021-12-27
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