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Action en dommages
Action en dommages-intérêts
Action en recouvrement du montant des dommages
Action pour dommages causés
Action pour dommages-intérêts
Atténuation des dommages
Diminution des dommages
Dommage consécutif
Dommage indirect
Dommage secondaire
Entité d'application répondant à l'association
Mitigation
Poursuite en dommages-intérêts
Promoteur
Promoteur de régime
Promotrice de régime
Qui répond du dommage
Réduction des dommages
Répondant
Répondant d'un régime
Répondant d'un régime de retraite
Répondant des régimes de retraite
Répondant du dommage
Répondeur d'association
Schizophrénie atypique
Tenu de réparer le dommage

Traduction de «répond du dommage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
qui répond du dommage | répondant du dommage | tenu de réparer le dommage

liable for damages


promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]

pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]


Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique

Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia


entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association

association responder in ROSE | association responding application entity


action en dommages-intérêts [ poursuite en dommages-intérêts | action pour dommages causés | action en dommages | action en recouvrement du montant des dommages | action pour dommages-intérêts ]

action for damages [ action in damages | action for damage caused | suit for damages | damage suit ]


Groupes de discussion avec la participation de répondants et de non-répondants à l'Enquête sur les finances des consommateurs

Focus Groups with Respondents and Non-respondents to the Survey of Consumer Finances


réduction des dommages | diminution des dommages | mitigation | atténuation des dommages

disaster reduction | damage reduction | disaster mitigation | mitigation


dommage indirect | dommage secondaire | dommage consécutif

indirect damage | consequential damage


Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).

Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).


anémie mégaloblastique ne répondant pas au traitement par la vitamine B12 ou l'acide folique

megaloblastic anaemia unresponsive to vitamin B12 or folate therapy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
lorsque le dommage a été causé par plusieurs transporteurs, chacun d’eux répond du dommage qu’il a causé; si la distinction est impossible, l’indemnité est répartie entre eux conformément à la lettre c).

when the loss or damage has been caused by several carriers, each shall be liable for the loss or damage he has caused; if such distinction is impossible, the compensation shall be apportioned between them in accordance with letter c).


lorsque le dommage a été causé par plusieurs transporteurs, chacun d’eux répond du dommage qu’il a causé; si la distinction est impossible, l’indemnité est répartie entre eux conformément à la lettre c);

when the loss or damage has been caused by several carriers, each shall be liable for the loss or damage he has caused; if such distinction is impossible, the compensation shall be apportioned between them in accordance with letter c);


lorsque le dommage a été causé par plusieurs transporteurs, chacun d'eux répond du dommage qu'il a causé; si la distinction est impossible, l'indemnité est répartie entre eux conformément à la lettre c);

when the loss or damage has been caused by several carriers, each shall be liable for the loss or damage he has caused; if such distinction is impossible, the compensation shall be apportioned between them in accordance with letter c);


lorsque le dommage a été causé par plusieurs transporteurs, chacun d'eux répond du dommage qu'il a causé; si la distinction est impossible, l'indemnité est répartie entre eux conformément à la lettre c);

when the loss or damage has been caused by several carriers, each shall be liable for the loss or damage he has caused; if such distinction is impossible, the compensation shall be apportioned between them in accordance with letter c);


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Elle aurait également pour effet d'accroitre significativement l'efficacité des actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles de concurrence, tout en répondant au souci d 'économie de procédure : si les défendeurs peuvent remettre en question leur propre violation de l'article 81 ou 82 établie dans une décision d'une ANC, et, éventuellement, confirmée par une instance de recours, les juridictions saisies d'une action en dommages et intérêts seront tenues de réexaminer les éléments factuels et les questions juridiques déjà ...[+++]

It would also significantly increase the effectiveness and procedural efficiency of actions for antitrust damages: if defendants can call into question their own breach of Article 81 or 82 established in a decision by an NCA and, possibly, confirmed by a review court, the courts seized with an action for damages are required to re-examine the facts and legal issues already investigated and assessed by a specialised public authority (and a review court).


La règle devrait être que le pollueur réponde des dommages qu’il a occasionnés et soit également obligé de prendre des mesures préventives.

Polluters actually ought to be answerable for the damage that they have caused and ought also to be obliged to take preventive measures.


La présente communication porte sur les effets dommageables d'une consommation nocive et dangereuse d'alcool[1] sur la santé, ainsi que sur les conséquences sociales et économiques connexes, et répond à la demande du Conseil, qui a invité la Commission à assurer le suivi, l'évaluation et la surveillance de la situation et des mesures prises dans ce domaine et à faire rapport sur la nécessité d'autres actions.

This Communication addresses the adverse health effects related to harmful and hazardous alcohol consumption[1], as well as the related social and economic consequences, and answers to Council requests for the Commission to follow-up, assess and monitor developments and the measures taken in this field and to report back on the need for further actions.


Par la présente communication, la Commission, répondant à l’invitation que le Conseil lui a adressée en 2001, présente une stratégie globale visant à réduire les dommages liés à l'alcool en Europe à l’horizon fin 2012 et explique ce qui a déjà été fait aux niveaux national et communautaire, quels sont les domaines prioritaires dans lesquels il faut agir et comment la Commission peut continuer à contribuer aux efforts de lutte contre cet important problème de santé publique.

With this Communication, the Commission, in response to the Council’s invitation in 2001, presents a comprehensive strategy to reduce alcohol-related harm in Europe until the end of 2012, and explains what has already been done at national and Community level, what are the priority areas which deserve further action and how the Commission can further contribute to address this major public health concern.


Veiller à ce que les systèmes de transport répondent aux besoins socioéconomiques de la société tout en minimisant leurs incidences dommageables sur l’économie, la société et l’environnement.

Ensure that our transport systems meet society’s economic and social needs whilst minimising their undesirable impacts on the economy, society and the environment.


Veiller à ce que les systèmes de transport répondent aux besoins socioéconomiques de la société tout en minimisant leurs incidences dommageables sur l’économie, la société et l’environnement.

Ensure that our transport systems meet society’s economic and social needs whilst minimising their undesirable impacts on the economy, society and the environment.


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