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Cuves retirées
Demande de brevet réputée retirée
Demande retirée
Demande réputée retirée
Droits acquis avec le temps
Droits d'acquisition réputée
La demande est réputée retirée
Monnaie retirée de la circulation
Objection retirée
Pièce de monnaie retirée de la circulation
Pièce retirée de la circulation
Pétition retirée
Taxe réputée payée sur un montant remboursé
Taxe réputée payée sur un remboursement

Traduction de «réputée retirée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
demande réputée retirée

application deemed withdrawn


demande de brevet réputée retirée

patent application deemed to be withdrawn


la demande est réputée retirée

the application is deemed to be withdrawn


pièce de monnaie retirée de la circulation [ pièce retirée de la circulation | monnaie retirée de la circulation ]

called-in coin


pétition retirée [ demande retirée ]

petition withdrawn


taxe réputée payée sur un remboursement [ taxe réputée payée sur un montant remboursé ]

deemed tax paid on a reimbursement [ deemed tax paid on a reimbursed amount ]


droits d'acquisition réputée | droits acquis avec le temps

grow-in rights




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Voir, par exemple, Journaux, 18 mars 1969, p. 807 (motion réputée retirée); 23 juin 1969, p. 1222-1223 (motion réputée retirée); 19 mars 1976, p. 1134 (motion adoptée).

See, for example, Journals, March 18, 1969, p. 807 (deemed withdrawn); June 23, 1969, p. 1223 (deemed withdrawn); March 19, 1976, p. 1134 (adopted).


Au lieu de nous livrer à une discussion technique à ce sujet, au cas où la motion qui avait ainsi été adoptée comportait un élément interdisant l'impression et la diffusion des comptes rendus de la réunion, les membres seraient, j'imagine, d'avis que la motion doit soit être réputée révisée de manière à permettre la diffusion du compte rendu, soit réputée retirée, ce qui nous éviterait de devoir passer par une deuxième motion.

Rather than get into a technical discussion about that, in the event that there is some element of the adopted motion that impairs the printing and distribution of the minutes of the meeting, then it would be the view of the members that the motion either be deemed to be revised so as to permit the distribution or that the adopted motion be withdrawn so as to prevent the need for a new motion.


Dans les faits, avec cette disposition, au lieu que la motion d’ajournement soit réputée adoptée, elle est proposée puis réputée « retirée ».

The practical consequences of this provision is that, rather than the adjournment motion being deemed adopted, it is proposed and then deemed “withdrawn”.


lorsque l'article 92, paragraphe 2, est applicable, la demande de marque de l'Union européenne est réputée retirée si l'information n'est pas transmise dans les deux mois qui suivent cette notification; ou

(a) where Article 92(2) is applicable, that the European Union trade mark application will be deemed to be withdrawn if the information is not submitted within two months after this notification; or


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10. La plainte peut être retirée avant l'ouverture de l'enquête, auquel cas elle est réputée ne pas avoir été déposée.

10. The complaint may be withdrawn prior to initiation, in which case it shall be considered not to have been lodged.


Si la partie intéressée ne fait pas connaître son point de vue dans le délai fixé, ou ne fournit pas les renseignements complémentaires attestant l'existence d'une aide d'État illégale ou l'application abusive d'une aide susceptible de fausser la concurrence sur le marché intérieur, la plainte est réputée avoir été retirée.

If the interested party fails to make known its views within the prescribed period, or to provide further information which would indicate the existence of unlawful aid or misuse of aid with a potential to distort competition within the internal market, the complaint shall be deemed to have been withdrawn.


Si la partie intéressée ne fait pas connaître son point de vue dans le délai fixé, la plainte est réputée avoir été retirée.

If the interested party fails to make known its views within the prescribed period, the complaint shall be deemed to have been withdrawn.


(a) lorsque l'article 92, paragraphe 2, est applicable, la demande de marque de l'Union européenne est réputée retirée si l'information n'est pas transmise dans les deux mois qui suivent cette notification; ou

(a) where Article 92(2) is applicable, that the European Union trade mark application will be deemed to be withdrawn if the information is not submitted within two months after this notification; or


Motions Du consentement unanime, il est ordonné, Que, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien aujourd'hui, les délibérations prévues à l'article 38 du Règlement aient lieu, mais qu'à la conclusion de ces délibérations, la motion d'ajournement soit réputée retirée et, nonobstant tout article du Règlement, la Chambre continue de siéger afin d'étudier la troisième lecture du projet de loi C-11, Loi autorisant l'aliénation des biens de la Société de développement du Cap-Breton et permettant sa dissolution, modifiant la Loi sur la Société de développement du Cap-Breton et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, sous ...[+++]

Motions By unanimous consent, it was ordered, That, at the ordinary hour of daily adjournment this day, proceedings pursuant to Standing Order 38 shall be taken up, but, at the conclusion of these proceedings, the motion to adjourn shall be deemed to have been withdrawn and, notwithstanding any Standing Order, the House shall continue to sit for the purpose of considering the third reading stage of Bill C-11, An Act to authorize the divestiture of the assets of, and to dissolve, the Cape Breton Development Corporation, to amend the Cape Breton Development Corporation Act and to make consequential amendments to other Acts, provided that ...[+++]


Et plus de dix députés s'étant levés: Le président suppléant (M. Kilger): Dix députés ou plus s'étant levés, conformément à l'article 53 du Règlement, la motion est réputée retirée (La motion est réputée retirée.)

And more than 10 members having risen: The Acting Speaker (Mr. Kilger): Ten or more members having risen, pursuant to Standing Order 53, the motion is deemed to have been withdrawn (Motion deemed withdrawn.)




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réputée retirée ->

Date index: 2021-01-29
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