Traduction de «réseau d'usage général » (Français → Anglais) :

1. Le présent règlement définit les mesures nécessaires pour améliorer les performances globales des services de navigation aérienne et des fonctions de réseau pour la circulation aérienne générale dans les régions EUR et AFI de l’OACI où des États membres sont responsables de la fourniture des services de navigation aérienne, en vue de répondre aux besoins de tous les usagers de l’espace aérien.

1. Le présent règlement définit les mesures nécessaires pour améliorer les performances globales des services de navigation aérienne et des fonctions de réseau pour la circulation aérienne générale dans les régions EUR et AFI de l’OACI où des États membres sont responsables de la fourniture des services de navigation aérienne, en vue de répondre aux besoins de tous les usagers de l’espace aérien.

3. Dans la perspective de l'adhésion des nouveaux États membres, la garantie de services d'intérêt général performants et de qualité - et en particulier le développement des industries de réseau et leur interconnectivité - est essentielle pour faciliter l'intégration, améliorer le bien-être des citoyens et les aider à faire réellement usage de leurs droits fondamentaux.

3. Dans la perspective de l'adhésion des nouveaux États membres, la garantie de services d'intérêt général performants et de qualité - et en particulier le développement des industries de réseau et leur interconnectivité - est essentielle pour faciliter l'intégration, améliorer le bien-être des citoyens et les aider à faire réellement usage de leurs droits fondamentaux.

(17) considérant que, afin de garantir une application homogène des droits d'usage et des péages, il convient de fixer certaines règles pour en déterminer les conditions d'application, telles que les caractéristiques des infrastructures auxquelles ces droits d'usage et péages sont applicables, les niveaux maximaux de certains taux et les autres conditions générales qui devront être respectées; que les péages moyens pondérés devraient être liés aux coûts de construction, d'exploitation et de développement du ...[+++]réseau d'infrastructure concerné;

Ce débat a montré que la grande majorité des délégations estiment que compte tenu d'une part des objectifs poursuivis, à savoir la libre circulation des biens, des capitaux, des personnes et des services et d'autre part de l'accent mis par le Traité sur l'interconnexion et l'interopérabilité des réseaux transeuropéens, l'infrastructure des télécommunications et les réseaux qui la constituent comprennent l'ensemble des éléments matériels et immatériels permettant d'assurer la circulation de l'information sous ses différentes formes (vocale, écrite, visuelle), à savoir: - le support de transmission des informations, constitué par le réseau ...[+++] physique (câbles, liaisons hertziennes) auquel sont déjà associées des fonctions immatérielles (transmission, commutation, signalisation); - les services génériques, qui constituent les véhicules d'usage général des informations transportées (courrier électronique, accès aux banques de données); - les services d'applications, qui adaptent les services génériques aux besoins spécifiques des utilisateurs (par ex. réseaux entre administrations, réseaux associés aux transports, aux soins de santé, à la formation à distance).