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Agence européenne d'information des consommateurs
Coopération judiciaire civile
Coopération judiciaire en matière civile
Coopération judiciaire en matière pénale
Coopération judiciaire pénale
ECC-Net
EHS
Entraide judiciaire pénale
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RTEFF
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Réseau EHS
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Réseau domotique européen EHS
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Réseau extrajudiciaire européen
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Réseau géodésique Européen
Réseau informatique européen
Réseau judiciaire européen en matière pénale
Réseau trans-européen de fret ferroviaire
Réseau transeuropéen de fret ferroviaire
Système géodésique Européen

Traduction de «réseau extrajudiciaire européen » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Réseau extrajudiciaire européen

European Extrajudicial Network | EEJ-Net [Abbr.]


réseau des centres européens des consommateurs [ Agence européenne d'information des consommateurs | ECC-Net | euroguichet-consommateurs | réseau CEC | réseau EJE | réseau extrajudiciaire européen | réseau pour la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation ]

European Consumer Centres Network [ Consumer Information Office | ECC-Net | EEJ-Net | euroguichet-consommateurs | European consumer information agency | European Extra-Judicial Network ]


réseau EJE | réseau extrajudiciaire européen

European Extra-Judicial Network | EEJ-Net [Abbr.]


réseau ferroviaire trans-européen pour le transport de marchandises | Réseau transeuropéen de fret ferroviaire | réseau trans-européen de fret ferroviaire | RTEFF [Abbr.] | RTFF [Abbr.]

Trans-European Rail Freight Network | TEN-RF [Abbr.] | TERFN [Abbr.]


réseau domotique européen | réseau domotique européen EHS | réseau EHS | EHS

European Home Systems | EHS | EHS systems


Réseau informatique européen [ RIE | Réseau européen d'informatique ]

European Informatics Network


réseau géodésique Européen [ système géodésique Européen ]

European datum


coopération judiciaire pénale (UE) [ coopération judiciaire en matière pénale (UE) | entraide judiciaire pénale (UE) | réseau judiciaire européen en matière pénale ]

judicial cooperation in criminal matters in the EU [ European Judicial Network in criminal matters | judicial cooperation in criminal matters | mutual assistance in criminal matters ]


coopération judiciaire civile (UE) [ coopération judiciaire en matière civile (UE) | réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale ]

judicial cooperation in civil matters in the EU [ European Judicial Network in civil and commercial matters ]


réseau fédérateur européen

Ebone [ European backbone ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
– vu la résolution du Conseil du 25 mai 2000 relative à un réseau au niveau communautaire d'organes nationaux chargés du règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et le réseau extrajudiciaire européen (réseau EJE) mis en place le 16 octobre 2001,

– having regard to the Council Resolution of 25 May 2000 on a Community-wide network of national bodies for the extra-judicial settlement of consumer disputes and to the European Extra-Judicial Network (EEJ-Net) launched on 16 October 2001,


– vu la résolution du Conseil du 25 mai 2000 relative à un réseau au niveau communautaire d'organes nationaux chargés du règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et le réseau extrajudiciaire européen (réseau EJE) mis en place le 16 octobre 2001,

– having regard to the Council Resolution of 25 May 2000 on a Community-wide network of national bodies for the extra-judicial settlement of consumer disputes and to the European Extra-Judicial Network (EEJ-Net) launched on 16 October 2001,


– vu la résolution du Conseil du 25 mai 2000 relative à un réseau au niveau communautaire d'organes nationaux chargés du règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et le réseau extrajudiciaire européen (réseau EJE) mis en place le 16 octobre 2001,

– having regard to the Council Resolution of 25 May 2000 on a Community-wide network of national bodies for the extra-judicial settlement of consumer disputes and to the European Extra-Judicial Network (EEJ-Net) launched on 16 October 2001,


20. se félicite des initiatives visant à faciliter le règlement des différends sans procédure judiciaire, telles que la mise en place du réseau extrajudiciaire européen (réseau EJE) et du réseau pour la résolution extrajudiciaire des litiges dans le secteur des services financiers (réseau FIN-NET); demande à la Commission de suivre de près l'évolution de ces réseaux et de lui faire rapport à ce sujet, car ce processus représentera un indicateur utile supplémentaire de l'application du droit communautaire et de l'accès à la justice;

20. Welcomes initiatives to facilitate out-of-court settlement of disputes such as the European Extra-Judicial Network and the Financial Services Complaints Network; calls on the Commission to carefully monitor the progress of these bodies and report its results to Parliament, as this process will constitute another helpful indicator of the application of Community law and access to justice;


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Une autre solution consiste à faire appel au réseau extrajudiciaire européen (réseau EJE) - un réseau de mécanismes de résolution extrajudiciaire des litiges à l'échelle de l'UE - pour demander conseil et solliciter une résolution extrajudiciaire du litige.

Alternatively, consumers can seek advice and access to an out-of-court alternative dispute resolution (ADR) through the European Extra-Judicial Network (EEJ-Net) - a network of ADR schemes across the EU.


- vu le document de travail de la Commission sur la mise en place d'un réseau extrajudiciaire européen (réseau EJE) (SEC(2000) 405 ),

- having regard to the Commission working document on the creation of a European Extra-Judicial Network (EEJ-Net) (SEC(2000) 405 ),


FIN-NET complète le réseau EJE (réseau extrajudiciaire européen), qui constitue un réseau plus général de DAR, qui ont été notifiés à la Commission par les États membres et qui appliquent une série de principes-clés (contenus dans la recommandation 98/257/CE de la Commission) qui garantissent leur impartialité et leur efficacité.

FIN-NET complements the EEJ-NET (European Extra-Judicial Network) which establishes a more general network of ADRs notified to the Commission by Member States as applying core principles (contained in Commmision Recommendation 98/257/EC) to guarantee their fairness and effectiveness.


La création d'un réseau extrajudiciaire européen (réseau EJE) est une initiative importante, qui contribue à créer un environnement efficace et pratique permettant de renforcer la confiance des consommateurs dans les opérations et le commerce transfrontaliers, en particulier dans le secteur du commerce électronique, qui ne cesse de croître.

The creation of a European extra-judicial network (EEJ-net) is an important initiative towards creating an effective and practical environment to boost consumer confidence in cross-border transactions and trade, especially in the ever growing area of e-commerce.


M. David Byrne, membre de la Commission chargé de la santé et de la protection des consommateurs, et le secrétaire d'État portugais à la protection des consommateurs, M. Acácio Barreiros, ont lancé aujourd'hui à Lisbonne le Réseau extrajudiciaire européen pour la résolution des litiges de consommation.

David Byrne, Commissioner for Health and Consumer Protection, and the Portuguese Secretary of State for Consumer Protection, Mr. Acacio Barreiros, have today in Lisbon launched the European Extra-Judicial Network for settling consumer disputes out of court.


La Commission européenne a publié aujourd'hui un document de travail qui servira de cadre aux initiatives nationales visant à créer un Réseau extrajudiciaire européen, destiné à la résolution des litiges de consommation.

The European Commission has published today a working paper to provide a framework for national initiatives to create a European Extra-Judicial Network for settling consumer disputes out of court.


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