Traduction de «révision d'équipement » (Français → Anglais) :

«technologie», autre que celle qui est spécifiée au point ML22.b, qui est «nécessaire» au «développement», à la «production», à l’exploitation, à l’installation, à l’entretien (vérification), à la réparation, à la révision ou à la rénovation d’articles visés dans la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne;

1. En vue de préparer la révision des spécifications communes et des groupes d'équipements de bureau couverts par l'annexe C de l'accord, et avant de soumettre un projet de proposition ou de réponse à l'EPA conformément aux procédures définies dans l'accord et dans la décision . du Conseil du . relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et l'Union européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau, l ...[+++]es mesures prévues aux paragraphes 2 à 5 sont prises.

2. Lorsqu’une révision est entreprise, la Commission reçoit l’assistance d’une équipe d’évaluation qui mène à bien cette révision et effectue les vérifications nécessaires.

60. souligne les nombreux obstacles au déploiement rapide des missions civiles qui ont été identifiés; appelle les États membres à mobiliser leurs ministères de la justice et de l'intérieur afin qu'ils prennent leurs responsabilités dans ce domaine; soutient, à ce titre, les efforts du Conseil visant à faciliter la mise à disposition et le déploiement de personnels civils qualifiés, convenablement formés et respectant l'égalité des genres (grâce à l'adoption de stratégies nationales et de normes communes, à l'amélioration du processus de génération de forces et de la formation pré-déploiement et à la révision du concept des équipes d'i ...[+++]ntervention civile – CRT), ainsi que la mise à disposition rapide d'équipements pour les nouvelles missions civiles (établissement de contrats cadres et projet d'entrepôt permanent); salue, à cet égard, la décision d'établir à titre provisoire un entrepôt d'équipements au sein de la mission de police de l'Union en Bosnie-et-Herzégovine;

8. En ce qui concerne le montant de l'indemnisation et afin de le rapprocher de la valeur réelle des équipements, la Commission proposera au Conseil que la Communauté lance, avec la coopération des États membres, une initiative au sein de l'OACI dans le but de clarifier ou de définir la notion de «bagages» afin d'en exclure les équipements de mobilité ou, autrement, de supprimer ou de réviser toute limitation de responsabilité concernant les équipements de mobilité perdus, endommagés ou détruits, dans le cadre de la Convention de Mont ...[+++]réal.

En vue de préparer la révision des spécifications et des groupes de produits d'équipement de bureau couverts par l'annexe C de l'accord, et avant de soumettre un projet de proposition ou de réponse à l'EPA conformément aux procédures définies dans l'accord et dans la décision 2001/469/CE du Conseil du 14 mai 2001 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficac ...[+++]ité énergétique des équipements de bureau(9), les mesures suivantes sont prises: