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Cadre général Dublin II
Cadre général pour un projet de révision des traités
Champ de l'audit
Champ de la révision
Champ de la vérification
Délimitation de l'audit
Délimitation de la révision
Délimitation de la vérification
Formule
Formule d'amendement 7 et 50
Formule de modification 7 et 50
Formule générale d'amendement 7 et 50
Formule générale de modification 7 et 50
Grand entretien
Logiciel général d'audit
Logiciel général de révision
Logiciel général de vérification
Mode de révision 7 et 50
Mode général de révision 7 et 50
Objet de l'audit
Objet de la révision
Objet de la vérification
Progiciel d'audit
Progiciel de révision
Progiciel de vérification
Programme d'audit général
Programme d'audit standard
Programme de révision général
Programme de révision standard
Programme de vérification général
Programme de vérification standard
Périmètre de l'audit
Périmètre de la révision
Périmètre de la vérification
Révision
Révision complète
Révision générale
Révision générale des quotes-parts
Révision quinquennale des quotes-parts

Traduction de «révision générale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
révision générale des quotes-parts | révision quinquennale des quotes-parts

General Review of Quotas | five-year review of quotas | quinquennial review of quotas


Convention portant révision des articles finals, 1961 | Convention pour la révision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail en ses trente-deux premières sessions, en vue d'unifier les dispositions relatives à la préparation des rapports sur l'application des conventions par le conseil d'administration du Bureau international du travail

Convention concerning the Partial Revision of the Conventions Adopted by the General Conference of the International Labour Organisation at its First Thirty-two Sessions for the Purpose of Standardising the Provisions regarding the Preparation of Reports by the Governing Body of the International Labour Office on the Working of Conventions


Convention portant révision des articles finals, de 1946 (C80) | Convention pour la révision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'OIT en ses vingt-huit premières sessions

Convention for the Partial Revision of the Conventions Adopted by the General Conference of the International Labour Organisation at Its First Twenty-eight Sessions for the Purpose of Making Provision for the Future Discharge of Certain Chancery Functions Entrusted by the Said Conventions to the Secretary-General of the League of Nations and Introducing therein Certain Further Amendments Consequential upon the Dissolution of the League of Nations and the Amendment of the Constitution of the International Labour Organisation


cadre général Dublin II | cadre général pour un projet de révision des traités

Dublin II outline | general outline for a draft revision of the treaties


mode de révision 7 et 50 [ mode général de révision 7 et 50 | mode de révision par sept provinces, cinquante pour cent de la population | formule d'amendement 7 et 50 | formule de modification 7 et 50 | formule générale d'amendement 7 et 50 | formule générale de modification 7 et 50 | formule ]

7-50 formula [ general 7-50 amending formula | seven provinces-fifty percent amending formula ]


programme d'audit général [ programme d'audit standard | programme de vérification général | programme de vérification standard | programme de révision général | programme de révision standard ]

general purpose audit program


logiciel général d'audit | progiciel de vérification | progiciel de révision | progiciel d'audit | logiciel général de vérification | logiciel général de révision

generalized audit software | audit package | GAS


révision [ révision générale | grand entretien | révision complète ]

overhaul [ complete overhaul ]


technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz/technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz

aeroplane gas turbine engine maintenance technician | aviation gas turbine engine repair technician | aircraft gas turbine engine maintenance technician | aircraft gas turbine engine overhaul technician


délimitation de l'audit | périmètre de l'audit | périmètre de la vérification | périmètre de la révision | objet de l'audit | objet de la vérification | objet de la révision | délimitation de la vérification | délimitation de la révision | champ de l'audit | champ de la vérification | champ de la révision

audit scope | scope
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les modifications de la convention COTIF visent à améliorer et à faciliter la procédure de révision de la convention COTIF en vue de permettre la mise en œuvre cohérente et rapide des modifications apportées à la convention COTIF et à ses appendices, et afin de prévenir les effets négatifs de la longue procédure de révision actuelle, notamment le risque de décalage au niveau interne entre les modifications adoptées par la commission de révision et celles adoptées par l'Assemblée générale de l'OTIF, ainsi qu'au niveau externe, en parti ...[+++]

The amendments to the COTIF Convention aim to improve and facilitate the procedure for revising the COTIF Convention with a view to the consistent and rapid implementation of amendments to the COTIF Convention and the Appendices thereto, and in order to prevent adverse effects of the current lengthy revision procedure, including the risk of internal misalignment between amendments adopted by the Revision Committee and those adopted by the General Assembly of the OTIF, as well as external misalignment, in particular with Union law.


La proposition vise à améliorer et à faciliter la procédure de révision de la COTIF en vue de permettre la mise en œuvre cohérente et rapide des modifications apportées à la convention et à ses appendices, et afin de prévenir les effets négatifs de la longue procédure de révision actuelle, notamment le risque de décalage interne entre les modifications adoptées par la commission de révision et celles adoptées par l'Assemblée générale, ainsi qu'un décalage au niveau externe, en particulier avec le droit de l'Union.

The proposal aims at improving and facilitating the procedure for revising the COTIF Convention with a view to the consistent and rapid implementation of amendments to the Convention and its Appendices, and in order to prevent adverse effects of the current lengthy revision procedure, including the risk of internal misalignment between amendments adopted by the Revision Committee and those adopted by the General Assembly, as well as external misalignment, particularly with Union law.


Position: Soutenir l'adoption de la proposition de révision de l'article 34 de la convention visant à prévoir un délai fixe (36 mois) pour l'entrée en vigueur des modifications aux appendices adoptées par l'Assemblée générale, y compris la clause de flexibilité permettant de prolonger ce délai au cas par cas, lorsque l'Assemblée générale le décide à la majorité prévue conformément à l'article 14, § 6, de la COTIF.

Position: Support the adoption of the proposed revision of Article 34 of the Convention to provide for a fixed time period (36 months) for the entry into force amendments to the Appendices adopted by the General Assembly, including the clause of flexibility to extend such deadline on a case-by-case basis, where so decided by the General Assembly by the majority provided for under Article 14 § 6 of COTIF.


Le Secrétariat général de l'OTIF a programmé la 26e session de la commission de révision du COTIF99 à Berne, en Suisse, du 27 février au 1er mars 2018.

OTIF Secretariat-General (SG) has convened the 26th session of the Revision Committee of COTIF99 in Berne, Switzerland, 27 February – 01 March 2018.


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Point 6 de l'ordre du jour - Révision partielle des RU CIM - Rapport du secrétaire général

Agenda Item 6 – Partial revision of the CIM UR – Secretary General's report


que, conformément à la Loi sur la révision des lois, la Commission de révision des lois a procédé, sous la direction du ministre de la Justice, à la révision des lois d’intérêt public et général du Canada, que les textes révisés ont été examinés et approuvés par le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles et par le Comité permanent de la justice et du Solliciteur général de la Chambre des communes, saisis à cette fin;

WHEREAS, pursuant to the Statute Revision Act, the Statute Revision Commission has, under the direction of the Minister of Justice, prepared a revision of the public general statutes of Canada, which revision has been examined and approved by the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs and the Standing Committee on Justice and Solicitor General of the House of Commons, both designated for the purpose of examining and approving the work of the Statute Revision Commission;


que, conformément à la Loi sur la révision des lois, la Commission de révision des lois a procédé, sous la direction du ministre de la Justice, à une révision des lois d’intérêt public et général du Canada, que cette révision a été examinée et approuvée par (nommer ici les comités de la Chambre des communes et du Sénat ou le comité mixte des deux chambres, qu’on a désignés à cette fin), désigné(s) pour examiner et approuver les travaux de la Commission de révision des lois;

Whereas, pursuant to the Statute Revision Act, the Statute Revision Commission has, under the direction of the Minister of Justice, prepared a revision of the public general statutes of Canada, which revision has been examined and approved by (here specify the Committees of the House of Commons and of the Senate or the Joint Committee of the House and Senate, as the case may be, designated for the purpose), designated for the purpose of examining and approving the work of the Statute Revision Commission;


Il faut aussi s'inquiéter du fait que la Direction générale des revendications particulières ne semble exercer aucun contrôle de la qualité à l'égard des rapports de recherche produits; on dirait que la Direction générale se contente de transmettre ses rapports de recherche à la tribu sans même les réviser ou encore en les révisant sans se préoccuper de la qualité ou de l'exactitude de ces rapports.

The apparent absence of quality control exercised by Specific Claims Branch in reviewing the research report provided by their researchers is a concern; it appears that the Specific Claims Branch simply forwards their research reports to the tribe without reviewing them or, if they are reviewed, it does not appear that the Specific Claims Branch is concerned with the quality or accuracy of the reports being provided to the Blood Tribe.


: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so whe ...[+++]


En vertu de la Loi électorale du Canada, de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et de la Loi référendaire, le directeur général des élections est chargé d'assurer la conduite des élections générales, des élections partielles et des référendums fédéraux et de se maintenir constamment prêt; d'administrer les vastes dispositions sur la réglementation et la divulgation du financement politique, que vous connaissez tous; d'offrir des programmes d'éducation et d'information du public opportuns et de grande ...[+++]

Under the Canada Elections Act, the Electoral Boundaries Readjustment Act, and the Referendum Act, the Chief Electoral Officer is responsible for the delivery of federal elections, byelections, referendums, and maintaining a constant state of readiness; the administration of extensive political financing regulation and disclosure provisions, with which you're all familiar; the provision of timely, high-quality public education and information programs on electoral matters, particularly to those most likely to experience difficulties in exercising their democratic rights; as well as ensuring that Canadian citizens are registered to vote, both on an ongoing basis through the National Register of Electors and, during the elections ...[+++]


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