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Ajustement des quotes-parts
Examen des quotes-parts
Onzième révision générale des quotes-parts
Réalignement des quotes-parts
Révision des quotes-parts
Révision générale des quotes-parts
Révision quinquennale
Révision quinquennale des quotes-parts

Traduction de «révision quinquennale des quotes-parts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
révision quinquennale des quotes-parts

Quinquennial Review of Quotas


révision générale des quotes-parts | révision quinquennale des quotes-parts

General Review of Quotas | five-year review of quotas | quinquennial review of quotas




révision générale des quotes-parts

General Review of Quotas


révision générale des quotes-parts

general review of quotas


Onzième révision générale des quotes-parts

Eleventh General Review of Quotas


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adjustment of quotas


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adjustment of quotas


révision des quotes-parts | examen des quotes-parts

quota review | review of quotas
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission invitera les États membres actuels et futurs à faire part de leurs observations sur le présent document et à participer activement à la révision du plan d'action d'ici au mois de juin 2004.

The Commission requests the Member States and Acceding Countries should give comments upon the document and play an active role in the process of revising the Action Plan until June 2004.


En tenant compte des évaluations réalisées, la Commission fait rapport au Parlement européen et au Conseil, au plus tard deux ans après chaque révision quinquennale des plans et programmes prévus aux articles 26 et 31, sur l'efficacité des mesures prises.

Taking into account the evaluations performed, the Commission shall report to the European Parliament and the Council, no later than 2 years after each 5-yearly revision of the plans and programmes foreseen in Articles 31 and 26, on the effectiveness of the measures taken therein.


Sous sa forme actuelle, la directive 78/660/CEE prévoit une révision quinquennale, entre autres, des seuils maximaux pour le bilan et le montant net du chiffre d'affaires que les États membres peuvent appliquer pour déterminer quelles sociétés sont susceptibles d'être exemptées de certaines obligations de divulgation.

At present Directive 78/660/EEC makes provision for examination every five years of, inter alia, the maximum thresholds for balance sheet and net turnover which Member States may apply in determining which companies may be exempted from certain disclosure requirements.


En sus de ces révisions quinquennales, une augmentation supplémentaire unique de ces seuils relatifs au bilan et au montant net du chiffre d'affaires peut également se révéler opportune.

In addition to those five-yearly examinations, an additional one-off increase in those balance sheet and net turnover thresholds may also be appropriate.


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(12) Sous sa forme actuelle, la directive 78/660/CEE prévoit une révision quinquennale entre autres des seuils maximaux pour le bilan et le montant net du chiffre d'affaires que les États membres peuvent appliquer pour déterminer quelles sociétés sont susceptibles d'être exemptées de certaines obligations de divulgation.

(12) At present Directive 78/660/EEC makes provision for examination every five years of, inter alia, the maximum thresholds for balance sheet and net turnover which Member States may apply in determining which companies may be exempted from certain disclosure requirements.


En sus de ces révisions quinquennales, une augmentation supplémentaire unique de ces seuils relatifs au bilan et au montant net du chiffre d'affaires peut également se révéler opportune.

In addition to those five-yearly examinations, an additional one-off increase in those balance sheet and net turnover thresholds may also be appropriate.


Le second autorisait l’ouverture de négociations entre la Communauté et ses États membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, en vue de la révision de parties de l’accord concernant la dimension politique de l’accord ainsi que la justice, la liberté et la sécurité.

The other was to authorise the opening of negotiations between the Community and its Member States, on the one hand, and the Republic of South Africa, on the other, to revise the Agreement on matters relating to the political dimension of the Agreement and to justice, freedom and security.


2. Les modifications de la première révision quinquennale de l'Accord de Cotonou

2. Amendments under the first five-yearly revision of the Cotonou Agreement


Il s'agit de la première révision quinquennale prévue par l'article 95 de l'accord de Cotonou. L'accord de Cotonou a été, en effet, conclu pour une période de 20 ans commençant en mars 2000 et se terminant en février 2020.

This was the first of the five-yearly revisions provided for under Article 95 of the Cotonou Agreement, which was concluded for a 20-year period commencing in March 2000 and ending in February 2020.


3. Au plus tard douze mois avant l'expiration de chaque période de cinq ans, la Communauté et les États membres, d'une part, et les États ACP, d'autre part, notifient à l'autre partie les dispositions du présent accord dont elles demandent la révision en vue d'une modification éventuelle.

3. The Community and the Member States, on the one hand, and the ACP States, on the other, shall notify the other Party not later than 12 months before the expiry of each five-year period of any review of the provisions they desire to make with a view to a possible amendment of the Agreement.




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Date index: 2022-01-09
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