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Crédit documentaire révocable
Crédoc révocable
Lettre de crédit documentaire révocable
Lettre de crédit révocable
Pouvoir de révocation et de redésignation
Pouvoir de révocation et de réattribution
Retrait d'accréditation
Retrait d'agrément
Retrait d'enregistrement
Révocation
Révocation d'accréditation syndicale
Révocation d'agrément
Révocation d'enregistrement
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Révocation de l'accréditation
Révocation de l'agrément
Révocation de l'agrément de programmes
Révocation de la concession de radiocommunication
Révocation du sursis
Révocation du sursis à l'exécution de la peine
Révocation paulienne

Traduction de «révocation d'agrément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
révocation d'agrément [ retrait d'agrément | révocation d'enregistrement | retrait d'enregistrement ]

revocation of registration [ cancellation of registration | withdrawal of registration | deregistration | de-registration ]


révocation de l'agrément de programmes

de-designation of programs




crédit documentaire révocable | lettre de crédit révocable | lettre de crédit documentaire révocable | crédoc révocable

revocable documentary credit | revocable credit | revocable documentary letter of credit | revocable letter of credit


révocation du sursis | révocation du sursis à l'exécution de la peine | révocation d'une condamnation avec sursis

revocation of a suspended sentence


pouvoir de révocation et de réattribution | pouvoir de révocation et de redésignation

power of revocation and new appointment


révocation de l'accréditation | retrait d'accréditation | révocation d'accréditation syndicale

decertification




révocation d'une concession de radiocommunication | révocation de la concession de radiocommunication

revocation of a radiocommunications licence | revocation of the radiocommunications licence


pouvoir de révocation et de réattribution | pouvoir de révocation et de redésignation

power of revocation and new appointment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. La procédure d’octroi, de suspension, de révocation ou de modification de l’agrément des établissements est régie par les dispositions de l’article 13, paragraphe 2, et des articles 14, 15, 16 et 17 du règlement (CE) n° 183/2005.

2. The procedure for the granting, suspension, revocation of, or amendment to the approval of establishments shall be subject to Article 13(2) and Articles 14, 15, 16 and 17 of Regulation (EC) No 183/2005.


La directive précise la procédure à suivre lorsqu'un établissement de crédit ne remplit pas les obligations qui lui incombent en tant que membre du système de garantie de dépôts; les autorités compétentes prennent des mesures appropriées, y compris des sanctions pouvant aller jusqu’à la révocation de l’agrément de l’établissement de crédit, pour garantir que ce dernier remplira ses obligations.

The Directive lays down the procedure to be followed where a credit institution does not comply with the obligations incumbent on it as a member of a deposit-guarantee scheme, namely that the competent authorities take all appropriate measures, including sanctions going as far as withdrawal of the credit institution's authorisation, to ensure it complies with its obligations.


Par conséquent, il y a lieu d’harmoniser au niveau de l’UE les dispositions relatives à la demande, à l’octroi ou au refus d’octroi d’un agrément pour l’importation ou l’exportation de précurseurs de drogues, ainsi qu’à sa suspension ou à sa révocation.

Consequently, the provisions relating to the application for a licence to import or export drug precursors, the granting or refusal of such a licence and its suspension or revocation must be harmonised at EU level.


Par conséquent, il y a lieu d’harmoniser au niveau de l’UE les dispositions relatives à la demande, à l’octroi ou au refus d’octroi d’un agrément pour l’importation ou l’exportation de précurseurs de drogues, ainsi qu’à sa suspension ou à sa révocation.

Consequently, the provisions relating to the application for a licence to import or export drug precursors, the granting or refusal of such a licence and its suspension or revocation must be harmonised at EU level.


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Il les informe également de la date de prise d'effet de la révocation ou de la fin de l'agrément.

It shall also inform the bureau of the date of the correspondent's effective withdrawal or the date on which its approval will cease to have effect.


Il les informe également de la date de prise d'effet de la révocation ou de la fin de l'agrément.

It shall also inform the bureau of the date of the correspondent's effective withdrawal or the date on which its approval will cease to have effect.


f) les conditions régissant la délivrance, le maintien, la modification, la suspension ou la révocation des agréments relatifs aux organismes exigés conformément au paragraphe 2, points d) et f), et les conditions dans lesquelles ces agréments peuvent ne pas être exigés.

(f) conditions to issue, maintain, amend, suspend or revoke organisation approvals required in accordance with paragraph 2(d) and (f) and conditions under which such approvals need not be requested.


f) les conditions régissant la délivrance, le maintien, la modification, la suspension ou la révocation des agréments relatifs aux organismes exigés conformément au paragraphe 2, points d) et f), et les conditions dans lesquelles ces agréments peuvent ne pas être exigés;

(f) conditions to issue, maintain, amend, suspend or revoke organisation approvals required in accordance with paragraph 2(d) and (f) and conditions under which such approvals need not be requested;


e) les conditions régissant la délivrance, le maintien, la modification, la suspension ou la révocation des certificats de type, des certificats de type restreints, de l'agrément des modifications apportées aux certificats de type, des certificats de navigabilité individuels, des certificats de navigabilité limités, des autorisations de vol et des documents de mise en service pour les produits, pièces ou équipements, y compris:

(e) conditions to issue, maintain, amend, suspend or revoke type-certificates, restricted type-certificates, approval of changes to type-certificates, individual certificates of airworthiness, restricted certificates of airworthiness, permits to fly and certificates for products, parts or appliances, including:


e) les conditions régissant la délivrance, le maintien, la modification, la suspension ou la révocation des certificats de type, des certificats de type restreints, de l'agrément des modifications apportées aux certificats de type, des certificats de navigabilité individuels, des certificats de navigabilité limités, des autorisations de vol et des documents de mise en service pour les produits, pièces ou équipements, y compris:

(e) conditions to issue, maintain, amend, suspend or revoke type-certificates, restricted type-certificates, approval of changes to type-certificates, individual certificates of airworthiness, restricted certificates of airworthiness, permits to fly and certificates for products, parts or appliances, including:


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