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Acte de transfert enregistré
Acte de transport enregistré
Avis de révocation de l'enregistrement
Crédit documentaire révocable
Crédoc révocable
Enregistrement magnétique assisté par laser
Enregistrement magnétique assisté thermiquement
Enregistrement magnétique assisé par la chaleur
Enregistrement magnétique thermiquement assisté
Enregistrement magnétique thermoassisté
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Pouvoir de révocation et de réattribution
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Retrait d'enregistrement
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Régime de l'enregistrement des actes
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Révocation automatique du certificat d'enregistrement
Révocation d'agrément
Révocation d'enregistrement
Révocation d'une condamnation avec sursis
Révocation du sursis
Révocation du sursis à l'exécution de la peine
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Transfert enregistré
Transport enregistré

Traduction de «révocation d'enregistrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
révocation d'agrément [ retrait d'agrément | révocation d'enregistrement | retrait d'enregistrement ]

revocation of registration [ cancellation of registration | withdrawal of registration | deregistration | de-registration ]


la demande ou la marque communautaire est frappée d'un motif de refus d'enregistrement, de révocation ou de nullité

grounds for refusal of registration or grounds for revocation or invalidity apply to the Community trade mark application or Community trade mark


révocation automatique du certificat d'enregistrement

automatic revocation of registration certificate


Avis de révocation de l'enregistrement

Notice of Revocation of Registration


crédit documentaire révocable | lettre de crédit révocable | lettre de crédit documentaire révocable | crédoc révocable

revocable documentary credit | revocable credit | revocable documentary letter of credit | revocable letter of credit


régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement

registry system


révocation du sursis | révocation du sursis à l'exécution de la peine | révocation d'une condamnation avec sursis

revocation of a suspended sentence


acte de transfert enregistré | acte de transport enregistré | transfert enregistré | transport enregistré

registered conveyance


enregistrement magnétique thermoassisté | enregistrement magnétique assisté thermiquement | enregistrement magnétique thermiquement assisté | enregistrement magnétique assisé par la chaleur | enregistrement magnétique assisté par laser

heat-assisted magnetic recording | HAMR | thermally assisted magnetic recording


pouvoir de révocation et de réattribution | pouvoir de révocation et de redésignation

power of revocation and new appointment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6. L'autorité compétente d'un pays bénéficiaire ou les autorités douanières d'un État membre informe l'exportateur enregistré de la révocation de son enregistrement et de la date à partir de laquelle la révocation prend effet.

6. The competent authority of a beneficiary country or the customs authorities of a Member State shall inform the registered exporter about the revocation of his registration and of the date from which the revocation will take effect.


La révocation de l'enregistrement n'a aucun effet sur la validité des attestations d'origine établies avant que l'exportateur enregistré n'ait été informé de la révocation.

Revocation of registration shall have no effect on the validity of statements on origin made out before the registered exporter is informed of the revocation.


3. En cas de révocation des enregistrements de tous les exportateurs enregistrés d'un pays bénéficiaire conformément au paragraphe 1, les données relatives aux enregistrements révoqués seront conservées dans le système REX pendant au moins les dix années civiles qui suivent celle au cours de laquelle les enregistrements ont été révoqués.

3. In the event of revocation of the registrations of all registered exporters in a beneficiary country in accordance with the first paragraph, the data of the revoked registrations will be kept in the REX system for at least ten calendar years after the calendar year in which the revocation took place.


L'exportateur ou le réexpéditeur des marchandises dont l'enregistrement a été révoqué conformément au paragraphe 3, point d), et au paragraphe 4 ne peut être réenregistré qu'après avoir démontré à l'autorité compétente du pays bénéficiaire ou aux autorités douanières de l'État membre qui l'avaient enregistré qu'il a remédié aux manquements qui ont conduit à la révocation de son enregistrement.

Exporters or re-consignors of goods whose registration has been revoked in accordance with paragraphs 3(d) and 4 may only be registered again if they prove to the competent authority of the beneficiary country or to the customs authorities of the Member State which had registered them that they have remedied the situation which led to the revocation of their registration.


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3. Lorsqu’un prestataire de services de confiance qualifié qui délivre des certificats qualifiés décide de révoquer un certificat, il enregistre cette révocation dans sa base de données relative aux certificats et publie le statut de révocation du certificat en temps utile, et en tout état de cause dans les vingt-quatre heures suivant la réception de la demande.

3. If a qualified trust service provider issuing qualified certificates decides to revoke a certificate, it shall register such revocation in its certificate database and publish the revocation status of the certificate in a timely manner, and in any event within 24 hours after the receipt of the request.


3. Lorsqu’un prestataire de services de confiance qualifié qui délivre des certificats qualifiés décide de révoquer un certificat, il enregistre cette révocation dans sa base de données relative aux certificats et publie le statut de révocation du certificat en temps utile, et en tout état de cause dans les vingt-quatre heures suivant la réception de la demande.

3. If a qualified trust service provider issuing qualified certificates decides to revoke a certificate, it shall register such revocation in its certificate database and publish the revocation status of the certificate in a timely manner, and in any event within 24 hours after the receipt of the request.


(b) gérer un registre de la protection par brevet unitaire dans lequel sont enregistrés l'effet unitaire ainsi que toute limitation, licence, transfert, révocation ou extinction des brevets européens à effet unitaire, et l'insérer dans le Registre européen des brevets.

(b) the inclusion and administration of a Register for unitary patent protection registering unitary effect as well as any limitation, license, transfer, revocation or lapse of a European patent with unitary effect, within the European Patent Register.


(15) Les États membres participants devraient confier à l'Office européen des brevets certaines tâches administratives dans le domaine des brevets européens à effet unitaire, notamment la gestion des demandes d'effet unitaire, l'enregistrement de l'effet unitaire et de toute décision de limitation, licence, transfert, révocation ou extinction des brevets européens à effet unitaire, la collecte et la redistribution des taxes annuelles, la publication de traductions purement informatives durant une période de transition et la gestion d' ...[+++]

(15) The participating Member States should give the European Patent Office certain administrative tasks relating to European patents with unitary effect, in particular as regards administration of requests for unitary effect, the registration of unitary effect and of any limitation, licence, transfer, revocation or lapse of European patents with unitary effect, the collection and redistribution of renewal fees, the publication of translations for information purposes during a transitional period and the administration of a compensati ...[+++]


b) en vue d’une protection dans un État membre où, selon la décision de l’Office ou de la juridiction nationale, la demande ou la marque communautaire est frappée d’un motif de refus d’enregistrement, de révocation ou de nullité.

(b) for the purpose of protection in a Member State in which, in accordance with the decision of the Office or of the national court, grounds for refusal of registration or grounds for revocation or invalidity apply to the Community trade mark application or Community trade mark.


En ce qui concerne les communications faites par le registre qui touchent aux droits d'une partie liés à un enregistrement, tels que ceux concernant l'octroi, le transfert, l'annulation ou la révocation d'un domaine, le registre veille à ce que celles-ci puissent se faire dans toutes les langues officielles.

For any communication by the Registry that affects the rights of a party in conjunction with a registration, such as the grant, transfer, cancellation or revocation of a domain, the Registry shall ensure that these communications are possible in all official languages.


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