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Traduction de «révoqué cette renonciation » (Français → Anglais) :

Sans préjudice de l'article 6 de la directive (UE) 2016/800, la présente directive ne devrait pas s'appliquer lorsque les suspects, les personnes poursuivies ou les personnes dont la remise est demandée ont renoncé à leur droit d'accès à un avocat conformément à l'article 9 ou à l'article 10, paragraphe 3, respectivement, de la directive 2013/48/UE, et n'ont pas révoqué cette renonciation, ou lorsque les États membres ont appliqué les dérogations temporaires prévues à l'article 3, paragraphe 5 ou 6, de la directive 2013/48/UE, et ce pendant la durée de ces dérogations.

Without prejudice to Article 6 of Directive (EU) 2016/800, this Directive should not apply where suspects or accused persons, or requested persons, have waived their right of access to a lawyer in accordance with, respectively, Article 9 or Article 10(3) of Directive 2013/48/EU, and have not revoked such waiver, or where Member States have applied the temporary derogations in accordance with Article 3(5) or (6) of Directive 2013/48/EU, for the time of such derogation.


3. Les États membres veillent à ce que les suspects ou les personnes poursuivies puissent révoquer une renonciation à la suite de chaque étape de la procédure pénale et à ce qu’ils soient informés de cette possibili.

3. Member States shall ensure that suspects or accused persons may revoke a waiver subsequently at any point during the criminal proceedings and that they are informed about that possibility.


3. Les États membres veillent à ce que les suspects ou les personnes poursuivies puissent révoquer une renonciation à la suite de chaque étape de la procédure pénale et à ce qu’ils soient informés de cette possibili.

3. Member States shall ensure that suspects or accused persons may revoke a waiver subsequently at any point during the criminal proceedings and that they are informed about that possibility.


(13 sexies) Une personne soupçonnée ou poursuivie devrait avoir la possibilité de révoquer une renonciation à tout moment de la procédure pénale et elle devrait être informée de cette possibili.

(13e) It should be possible for a suspect or accused person to revoke a waiver at any point during the criminal proceedings, and the person concerned should be informed about this possibility.


La personne soupçonnée ou poursuivie devrait avoir la possibilité de révoquer cette renonciation à tout moment durant la procédure.

The suspect or accused person should be able to revoke the waiver at any time in the course of the proceedings;




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révoqué cette renonciation ->

Date index: 2021-05-17
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