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Les voies ferrées
NDA
Norme de dépollution automobile
Norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
Norme relative à la pollution automobile
OrAc
Ordonnance sur les accélérateurs
Pour protéger
S'appliquer au profit de
S'appliquer à
S'appliquer à des dommages-intérêts
S'attacher à
S'efforcer de
S'employer à
S'évertuer à
SPe 4
Taxe automatique
Taxe qui s'applique automatiquement
Taxe qui s'applique d'elle-même
Taxe à effet autodisciplinaire
Tenter de
Viser des dommages-intérêts

Traduction de «s'applique en tout » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les dispositions du présent article s'appliquent à tout organisme

the provisions of this Article shall apply to any body


norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles

motor vehicle emission standard


taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]

self-enforcing tax


norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]

motor vehicle emission standard


s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]

endeavour




s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts

sound in damages


Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]

DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]


Pour protéger [les organismes aquatiques/les plantes non cibles], ne pas appliquer sur des surfaces imperméables telles que le bitume, le béton, les pavés, [les voies ferrées] et dans toute autre situation où le risque de ruissellement est important | SPe 4 [Abbr.]

To protect aquatic organisms/non-target plants do not apply on impermeable surfaces such as asphalt, concrete, cobblestones, railway tracks and other situations with a high risk of run-off | SPe 4 [Abbr.]


Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 rel ...[+++]

Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
15. Nonobstant le paragraphe 14, lorsque le coussin pour le risque systémique s'applique à toutes les expositions situées dans l'État membre qui fixe ce coussin pour faire face au risque macroprudentiel de cet État membre, mais ne s'applique pas aux expositions situées à l'extérieur dudit État membre, ce coussin pour le risque systémique s'ajoute au coussin pour les autres EIS ou pour les EISm qui est appliqué conformément à cet article.

15. Notwithstanding paragraph 14, where the systemic risk buffer applies to all exposures located in the Member State that sets that buffer to address the macroprudential risk of that Member State, but does not apply to exposures outside the Member State, that systemic risk buffer shall be cumulative with the O-SII or G-SII buffer that is applied in accordance with this Article.


Le système de "Garantie pour la Jeunesse" a fait ses preuves et doit maintenant être appliqué dans toute l'UE

Tried and tested "Youth Guarantee" must now be applied throughout the EU


Les principes énoncés au point 1 s’appliquent à tout type de rémunération versée par le gestionnaire, à tout montant payé directement par le FIA lui-même, y compris l’intéressement aux plus-values, et à tout transfert de parts ou d’actions du FIA, effectués en faveur des catégories de personnel, y compris la direction générale, les preneurs de risques et les personnes exerçant une fonction de contrôle, ainsi que tout employé qui, au vu de sa rémunération globale, se situe dans la même tranche de rémunération que l ...[+++]

The principles set out in paragraph 1 shall apply to remuneration of any type paid by the AIFM, to any amount paid directly by the AIF itself, including carried interest, and to any transfer of units or shares of the AIF, made to the benefits of those categories of staff, including senior management, risk takers, control functions and any employee receiving total remuneration that takes them into the same remuneration bracket as senior management and risk takers, whose professional activities have a material impact on their risk profi ...[+++]


4. Sous réserve d’une décision au titre du deuxième alinéa, le paragraphe 1 s’applique à tout territoire non couvert par le protocole, de même qu’il s’applique à tout État non partie à celui-ci.

4. Subject to any decision taken under the second subparagraph, paragraph 1 shall apply to any territory not covered by the Protocol as they apply to any State not party to the Protocol.


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4. Sous réserve d’une décision au titre du deuxième alinéa, le paragraphe 1 s’applique à tout territoire non couvert par le protocole, de même qu’il s’applique à tout État non partie à celui-ci.

4. Subject to any decision taken under the second subparagraph, paragraph 1 shall apply to any territory not covered by the Protocol as they apply to any State not party to the Protocol.


Alternativement, les établissements qui utilisent l'approche exposée aux articles 84 à 89 de la directive 2006/48/CE peuvent appliquer les pondérations de risque exposées aux articles 78 à 83 de la même directive pour autant qu'elles les appliquent à toutes ces expositions ou peuvent appliquer une pondération de risque de 100 % à toutes ces expositions.

Alternatively, institutions using the approach set out in Articles 84 to 89 of Directive 2006/48/EC may apply the risk weights, as set out in Articles 78 to 83 of that Directive provided that they apply them to all such exposures or may apply a 100 % risk weight to all such exposures.


Il engage l'Iran à donner suite à la déclaration faite par le président du Conseil de sécurité des Nations unies et à appliquer intégralement toutes les résolutions du Conseil des gouverneurs de l'AIEA, ainsi qu'à suspendre toute activité liée à l'enrichissement et toute activité de retraitement, y compris la recherche et développement, pour permettre la reprise des négociations.

It calls on Iran to comply with the UN Security Council Presidential Statement and implement all IAEA Board resolutions in full and to suspend all enrichment-related and reprocessing activities, including research and development, to allow a return to negotiations.


Le problème avec la mesure législative qui a été présentée à la Chambre à diverses reprises sous la forme d'un projet de loi d'initiative parlementaire, c'est que si nous devions appliquer cela à de grosses sociétés, comme ce fut le cas à Westray, en toute équité, nous devrions l'appliquer à toutes les entreprises et à toutes les petites entreprises. Je pense que ce serait très difficile.

The difficulty with the legislation that has come to the House at various times as private members' legislation is that if we were to apply it to large corporations, like the Westray instance, that in fairness we would have to apply it to all corporations and all small businesses.


Le Parlement européen a accordé beaucoup d'importance à la proposition tout au long de la procédure. La directive s'applique à toute entreprise d'au moins cinquante travailleurs, ce qui représente, pour l'ensemble de l'Union européenne, moins de 3 % de toutes les entreprises (97 % d'entre elles ne sont donc pas concernées par la directive) et quelque 50 % des travailleurs.

The directive applies to all companies with fifty employees or more, representing under 3% of all EU companies (97% of EU companies fall outside the directive) and about 50% of EU employees.


Donc, s'il s'agit d'une chose que le Parlement dans toute sa sagesse juge logique de faire appliquer à toute l'industrie, alors il faut le faire et l'appliquer à toute l'industrie, non pas sélectivement à une société, une entreprise du secteur privé.

So if this is something that, in the wisdom of Parliament, we believe makes sense to apply to the industry, then we ought to do it to the industry, not selectively to one company, one private sector company.




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s'applique en tout ->

Date index: 2023-08-07
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