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Apposer un sceau
Attester
Attester sous le sceau
Attester sous sceau
Attester une procédure
Cachet officiel
Certifier
Certifier une procédure
Estampille
Garde du petit sceau
Lord Garde du Sceau Privé
Lord du sceau privé
Revêtir du sceau
Sceau
Sceau commun
Sceau d'urne
Sceau de boîte de scrutin
Sceau de la corporation
Sceau de la société
Sceau de plomb monté sur tige
Sceau de plomb sur tige
Sceau officiel
Sceau ordinaire
Sceau pour la boîte de scrutin
Sceau rouge
Sceau rouge interprovincial
Sceau social
Scellé
Timbre

Traduction de «sceau » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sceau | sceau de la corporation | sceau de la société | sceau social

corporate seal


sceau [ sceau ordinaire | sceau social | sceau commun ]

common seal


sceau d'urne [ sceau de boîte de scrutin | sceau pour la boîte de scrutin ]

ballot box seal




sceau de plomb monté sur tige | sceau de plomb sur tige

spike-type lead seal


Sceau rouge interprovincial | Sceau rouge

Interprovincial Red Seal | Red Seal


Lord Garde du Sceau Privé [ Garde du petit sceau | Lord du sceau privé ]

Lord Keeper of the Privy Seal [ Lord Privy Seal ]


attester | attester sous le sceau | attester sous sceau | attester une procédure | certifier | certifier une procédure

certify




cachet officiel [ estampille | sceau | scellé | timbre ]

official seal [ official stamp | stamp ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
— La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du présent certificat.

— The colour of the stamp and the signature must be different from that of the other particulars in this certificate.


a)Lorsqu’il est précisé dans le certificat qu’il convient de choisir, parmi une série de mentions, celle qui convient, les mentions inutiles peuvent être biffées par le vétérinaire officiel, qui doit en outre y apposer son paraphe et son sceau, ou être entièrement supprimées.

(a)Where the certificate states that certain statements shall be kept as appropriate, statements which are not relevant may be crossed out and initialled and stamped by the official veterinarian, or completely deleted from the certificate.


(4) Toutes les pièces que le Directeur de l’établissement de soldats doit légaliser en sa qualité corporative sont censées validement légalisées si elles sont revêtues dudit sceau et si la signature du Directeur de l’établissement de soldats est apposée sur ces pièces, le tout en présence d’une autre personne qui a signé son nom comme témoin; et toute pièce qui est supposée porter le sceau de la Commission d’établissement de soldats et qui a été scellée et signée en présence d’un témoin par un commissaire au nom de ladite Commission, ou qui est supposée porter le sceau du Directeur de l’établissement de soldats et être scellée et signée ...[+++]

(4) All documents which require execution by the Director of Soldier Settlement in his corporate capacity shall be deemed validly executed if the said seal is affixed and the name of the Director of Soldier Settlement is signed thereto, the whole in the presence of one other person who has subscribed his name as witness; and every document which purports to have been impressed with the seal of the Soldier Settlement Board and sealed and signed in the presence of a witness by a commissioner on behalf of the said Board or which purports to be impressed with the seal of the Director of Soldier Settlement and to be sealed and signed in the ...[+++]


k) lorsque la personne ayant effectué la réparation a enlevé ou brisé un sceau ou en a constaté l’enlèvement ou le bris, si, oui ou non, elle l’a remplacé par un autre sceau, et dans l’affirmative, une description de ce sceau ainsi que le numéro du sceau s’il s’agit d’un sceau numéroté.

(k) where the person who made the repair removed or broke or found removed or broken any seal, whether he replaced it with another seal and, if so, a description of that seal and the number of the seal, if any.


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Sous réserve des conditions définies dans les accords, décisions ou contrats de mise en œuvre, toutes les données, connaissances et informations communiquées sous le sceau de la confidentialité dans le cadre d'une action restent confidentielles, le droit de l'Union relatif à la protection des informations classifiées et à l'accès à de telles informations étant dûment pris en compte.

Subject to the conditions established in the implementing agreements, decisions or contracts, any data, knowledge and information communicated as confidential in the framework of an action shall be kept confidential, taking due account of Union law regarding the protection of and access to classified information.


le lot est scellé par le vétérinaire officiel au poste d’inspection frontalier d’entrée au moyen d’un sceau portant un numéro d’ordre.

the consignment is sealed with a serially numbered seal by the official veterinarian at the border inspection post of entry.


La promotion de l'accès des collectivités locales et régionales aux financements de la politique européenne de voisinage, l'extension du Pacte des maires aux villes et régions du Sud de la Méditerranée et l'application de la coopération territoriale dans des domaines stratégiques tels que la durabilité et les infrastructures énergétiques peuvent ouvrir la voie à une politique de cohésion euro-méditerranéenne marquée au sceau de l'innovation.

The promotion of the access of local and regional authorities’ to ENP funding, the extension of the Covenant of Mayors to Southern Mediterranean cities and regions and the enforcement of territorial cooperation in strategic fields like sustainability and energy infrastructures can open the way to an innovative Euro-Mediterranean cohesion policy.


La plénière de l'ARLEM plaide pour une politique de cohésion euro-méditerranéenne marquée au sceau de l'innovation

ARLEM plenary urges an innovative Euro-Mediterranean cohesion policy


a)le lot est scellé par le vétérinaire officiel au poste d’inspection frontalier d’entrée au moyen d’un sceau portant un numéro d’ordre.

(a)the consignment is sealed with a serially numbered seal by the official veterinarian at the border inspection post of entry.


Le projet de loi utilise cette définition de « sceau d’inspection » dans le texte d’application, dans la LAB, à l’égard de l’apposition ou de l’utilisation d’un sceau d’inspection, de la publicité ou de la vente d’une chose qui porte un sceau d’inspection ou relativement à laquelle un tel sceau est utilisé.

The bill uses this definition of “inspection mark” to provide for the regulation, in the Feeds Act, of the application or use of an inspection mark, as well as the advertisement or sale of anything with or connected to an inspection mark.




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sceau ->

Date index: 2022-04-11
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