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Schéma CICTA d'inspection au port

Traduction de «schéma cicta d'inspection au port » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
schéma CICTA d'inspection au port

ICCAT port inspection arrangement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’Union espère que ses propositions relatives à un programme d’inspection au port et à la traçabilité d'autres espèces relevant de la CICTA seront adoptées.

The EU hopes that its proposals for an in-port inspection scheme and for the traceability of other ICCAT species will be adopted.


1. Les navires faisant escale dans les ports ou mouillages de la Communauté font l'objet d'inspections périodiques ou d'inspections supplémentaires selon le schéma suivant:

1. Ships calling at Community ports or anchorages shall be subject to periodic inspections or to additional inspections as follows:


1. Les navires faisant escale dans les ports ou mouillages de la Communauté font l'objet d'inspections périodiques ou d'inspections supplémentaires selon le schéma suivant:

1. Ships calling at Community ports or anchorages shall be subject to periodic inspections or to additional inspections as follows:


2. Les États membres veillent à ce que les inspecteurs CICTA s'acquittent de leur mission conformément aux règles définies dans le schéma CICTA d'inspection au port.

2. Member States shall ensure that ICCAT inspectors discharge their tasks in conformity with the rules laid down in the ICCAT port inspection arrangements.


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2. Chaque État membre coopère avec les parties contractantes concernées en vue de faciliter, conformément à sa législation nationale, les poursuites judiciaires ou autres qui résultent d'un rapport soumis par un inspecteur CICTA dans le cadre du schéma CICTA d'inspection au port.

2. Each Member State shall cooperate with the Contracting Parties concerned by facilitating, in line with its national legislation, legal or other proceedings arising from a report submitted by an ICCAT inspector under the ICCAT port inspection arrangements.


2. Les États membres veillent à ce que les inspections effectuées par leurs inspecteurs soient non discriminatoires et conformes aux dispositions du schéma CICTA d'inspection au port.

2. Member States shall ensure that inspection is non-discriminatory and in line with ICCAT port inspection arrangements.


(3) La CICTA a adopté plusieurs recommandations créant des obligations en matière de contrôle et de surveillance, notamment pour l'établissement et la transmission de données statistiques, l'inspection au port, la surveillance des navires par satellite, les observations de navires et les transbordements, le contrôle des navires de parties non contractantes et des navires apatrides.

(3) ICCAT has adopted a number of recommendations creating control and surveillance obligations, notably on the establishment and transmission of statistics, inspection in port, vessel surveillance by satellite, vessel observations and transhipments, and checks on non-contracting parties and on stateless vessels.


Ce schéma comporte également des dispositions concernant les inspections en mer, avec des droits réciproques d’inspection des navires et une procédure de suivi des infractions, et le contrôle au port pour tout navire de partie non contractante.

A scheme for inspections out at sea is also in operation (involving mutual inspection and the monitoring of infringements) and any vessel belonging to a non-contracting party is checked whilst in port.


L'action n° 5 porte sur le développement de schémas de contrôle et d’inspection au sein de chaque organisation régionale de pêche en fonction du type de pêche dont s'occupent ces organisations.

Action 5 concerns the introduction of control and inspection arrangements within each regional fisheries organisation tailored to the fishing characteristics of each individual fisheries organisation.


- Objectif : Faire adopter par chaque ORP un schéma de contrôle et d'inspection, en mer et/ou au port, et, le cas échéant, d'observateurs qui soit adapté aux caractéristiques des activités de pêche de chacune d'elle.

- Objective: to secure the adoption by each regional fisheries organisation of a framework plan for control and inspection, at sea and/or in port, and, where appropriate, an observer plan tailored to the fishing characteristics of each one.




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Date index: 2021-03-25
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