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Branche d'activité
Branche d'activité collective
Branche d'activité économique
Branche d'activité établie
Branche d'activités marchandes
Branche d'industrie
Branche d'industrie établie
Branche de l'économie
Branche de production établie
Bénéfice tiré des activités poursuivies
Bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation
Bénéfice tiré des secteurs en exploitation
Coordonner les activités du personnel hôtelier
Coordonner les activités entre les différents secteurs
Gérer les activités entre les différents secteurs
Programme SURE
Résultat issu des activités poursuivies
Résultats issus des activités poursuivies
SURE
Secteur capable de concurrencer les importations
Secteur concurrencé par les importations
Secteur concurrent des importations
Secteur d'activité économique
Secteur d'activité établi
Secteur en concurrence avec les importations
Secteur exposé à la concurrence des importations
Secteur industriel
Secteur industriel concurr
Secteur économique
Sous-secteur
Sous-secteur d'activité
Sous-secteur d'activité économique
Sous-secteur économique

Traduction de «secteur d'activité établi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
branche de production établie [ secteur d'activité établi | branche d'activité établie | branche d'industrie établie ]

established industry


coordonner les activités du personnel hôtelier | gérer les activités entre les différents secteurs | coordonner les activités des membres du personnel hôtelier | coordonner les activités entre les différents secteurs

coordinate activities across rooms' division in hospitality | organise rooms division duties | coordinate activities across hospitality rooms division | manage different activities across the rooms division


branche d'activité | branche d'activité collective | branche d'activité économique | branche de l'économie | secteur d'activité économique | secteur économique

branch of economic activity | branch of economy | economic branch | economic sector | sector of the economy


branche d'activité économique | branche d'activités marchandes | branche d'industrie | secteur d'activité économique | secteur industriel

industry


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the ...[+++]


bénéfice tiré des activités poursuivies | résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires | résultat issu des activités poursuivies | bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation | bénéfice tiré des secteurs en exploitation

income from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items


sous-secteur d'activité économique | sous-secteur d'activité | sous-secteur économique | sous-secteur

economic subsector | subsector


secteur capable de concurrencer les importations [ secteur concurrencé par les importations | secteur concurrent des importations | secteur dont les activités concurrencent les importations | secteur en concurrence avec les importations | secteur exposé à la concurrence des importations | secteur industriel concurr ]

import-competing sector


Evolution de l'emploi dans les secteurs d'activité économiques du Canada au cours de trois décennies : étude de la répartition industrielle de l'emploi, 1951-1984 [ Evolution de l'emploi dans les secteurs d'activité économiques du Canada au cours de trois décennies ]

Canada's industries: growth in jobs over three decades: a review of the changing industrial mix of employment, 1951-1984 [ Canada's industries ]


Travailleurs du secteur des sports et des activités de remise en forme

Sports and fitness workers
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin de mettre la pression sur le gouvernement russe, il y a lieu également d'appliquer des restrictions supplémentaires d'accès au marché des capitaux à certains établissements financiers, à l'exception des établissements basés en Russie et bénéficiant d'un statut international en vertu d'un accord intergouvernemental, et dont la Russie est l'un des actionnaires, des restrictions aux personnes morales, aux entités ou aux organismes établis en Russie dans le secteur de la défense, à l'exception de ceux qui sont principalement actifs d ...[+++]

In order to put pressure on the Russian Government, it is also appropriate to apply further restrictions on access to the capital market for certain financial institutions, excluding Russia-based institutions with international status established by intergovernmental agreements with Russia as one of the shareholders; restrictions on legal persons, entities or bodies established in Russia in the defence sector, with the exception of those mainly active in the space and nuclear energy industry; and restrictions on legal persons, entities or bodies established in Russia whose main activities ...[+++]


Une copie de l'autorisation d'exporter du fournisseur établi dans un pays tiers ou, si aucune autorisation spécifique n'est délivrée, un certificat établi par la ou les autorités compétentes du pays tiers concerné autorisant les activités du fournisseur établi dans le pays tiers dans le secteur des tissus et cellules, y compris l'exportation.

A copy of the third country supplier's export authorisation certificate or, where a specific export authorisation certificate is not issued, certification from the relevant third country competent authority or authorities authorising the third country supplier's activities in the tissue and cells sector including exports.


des entités établies en Russie menant principalement des activités importantes de conception, de production, de vente ou d'exportation de matériel ou de services militaires figurant à l'annexe II, à l'exception des entités actives dans le secteur spatial et le secteur de l'énergie nucléaire.

entities established in Russia predominantly engaged and with major activities in the conception, production, sales or export of military equipment or services, as listed in Annex II, except entities active in the space and nuclear energy sectors.


a)des entités établies en Russie menant principalement des activités importantes de conception, de production, de vente ou d'exportation de matériel ou de services militaires figurant à l'annexe II, à l'exception des entités actives dans le secteur spatial et le secteur de l'énergie nucléaire.

(a)entities established in Russia predominantly engaged and with major activities in the conception, production, sales or export of military equipment or services, as listed in Annex II, except entities active in the space and nuclear energy sectors.


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1. Lorsqu'une entreprise est active dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture ainsi que dans un ou plusieurs secteurs ou exerce d'autres activités relevant du champ d'application du règlement (UE) no 1407/2013, les aides de minimis accordées pour les activités dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture conformément au présent règlement peuvent être cumulées avec les aides de minimis accordées pour ces autres secteurs ou activités jusqu'à concurrence du plafond établi ...[+++]

1. Where an undertaking is active in the fishery and aquaculture sector and is also active in one or more of the sectors or has other activities falling within the scope of Regulation (EU) No 1407/2013, de minimis aid granted for activities in the fishery and aquaculture sector in accordance with this Regulation may be cumulated with de minimis aid granted in respect of the latter sector(s) or activities up to the relevant ceiling laid down in Article 3(2) of Regulation (EU) No 1407/2013, provided that the Member State concerned ensur ...[+++]


1. Lorsqu’une entreprise exerce des activités dans la production primaire de produits agricoles ainsi que dans un ou plusieurs secteurs ou exerce d’autres activités relevant du champ d’application du règlement (UE) no 1407/2013, les aides de minimis accordées pour les activités de production agricole conformément au présent règlement peuvent être cumulées avec les aides de minimis accordées pour ces autres secteurs ou activités jusqu’à concurrence du plafond établi à l’artic ...[+++]

1. Where an undertaking is active in the primary production of agricultural products and is also active in one or more of the sectors or has other activities falling within the scope of Regulation (EU) No 1407/2013, de minimis aid granted for activities in the sector of agricultural production in accordance with this Regulation may be cumulated with de minimis aid granted in respect of the latter sector(s) or activities up to the relevant ceiling laid down in Article 3(2) of Regulation (EU) No 1407/2013, provided that the Member State ...[+++]


Chaque année, des secteurs ou sous-secteurs peuvent être ajoutés à la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone s’il a été démontré, dans un rapport analytique, que les secteurs ou sous-secteurs en question remplissent les critères établis à l’article 10 bis, paragraphes 14 à 17, de la directive 2003/87/CE, à la suite d’une modification ayant une incidence considérable sur les activités de ces se ...[+++]

Every year a sector or subsector may be added to the list of sectors and subsectors which are deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage when it has been demonstrated, in an analytical report, that the sector or subsector satisfies the criteria set out in paragraphs 14 to 17 of Article 10a of Directive 2003/87/EC, following a change that has a substantial impact on the sector’s or subsector’s activities.


Chaque année, des secteurs ou sous-secteurs peuvent être ajoutés à la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone s’il a été démontré, dans un rapport analytique, que les secteurs ou sous-secteurs en question remplissent les critères établis à l’article 10 bis, paragraphes 14 à 17, de la directive 2003/87/CE, à la suite d’une modification ayant une incidence considérable sur les activités de ces se ...[+++]

Every year a sector or subsector may be added to the list of sectors and subsectors which are deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage when it has been demonstrated, in an analytical report, that the sector or subsector satisfies the criteria set out in paragraphs 14 to 17 of Article 10a of Directive 2003/87/EC, following a change that has a substantial impact on the sector’s or subsector’s activities.


2. Lorsqu’une entreprise exerce des activités dans la production primaire de produits agricoles ainsi que dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture, les aides de minimis accordées pour les activités de production agricole conformément au présent règlement peuvent être cumulées avec les aides de minimis accordées en faveur du secteur de la pêche et de l’aquaculture conformément au règlement (CE) no 875/2007, jusqu’à concurrence du plafond établi par ledit ...[+++]

2. Where an undertaking is active in the primary production of agricultural products as well as in the fishery and aquaculture sector, de minimis aid granted for activities in the sector of agricultural production in accordance with this Regulation may be cumulated with de minimis aid for activities in the latter sector in accordance with Regulation (EC) No 875/2007 up to the ceiling laid down in that Regulation, provided that the Member State concerned ensures, by appropriate means such as separation of activities or distinction of costs, that the primar ...[+++]


TOUTEFOIS, SI DANS UN SECTEUR D'ACTIVITE ECONOMIQUE DETERMINE LES CONDITIONS DE CONCURRENCE DANS LA COMMUNAUTE SONT AFFECTEES PAR SUITE DE CETTE DEROGATION, LE CONSEIL, STATUANT SELON LA PROCEDURE DE L'ARTICLE 100 DU TRAITE, DECIDE L'APPLICATION, AU SECTEUR D'ACTIVITE ECONOMIQUE CORRESPONDANT ETABLI SUR LE TERRITOIRE DU VIEUX PORT FRANC DE HAMBOURG, DES CONDITIONS D'ORDRE ECONOMIQUE PREVUES SUR LE PLAN COMMUNAUTAIRE EN MATIERE DE PERFECTIONNEMENT ACTIF .

HOWEVER , IF CONDITIONS OF COMPETITION IN A SPECIFIC ECONOMIC SECTOR WITHIN THE COMMUNITY ARE AFFECTED AS A RESULT OF THIS DEROGATION , THE COUNCIL , ACTING IN ACCORDANCE WITH THE PROCEDURE LAID DOWN IN ARTICLE 100 OF THE TREATY , SHALL DECIDE THAT THE CONDITIONS OF AN ECONOMIC NATURE LAID DOWN FOR THE COMMUNITY WITH REGARD TO INWARD PROCESSING SHALL APPLY TO THE CORRESPONDING ECONOMIC SECTOR IN THE TERRITORY OF THE OLD FREE PORT OF HAMBURG .


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