Traduction de «section d'appui » (Français → Anglais) :

80. met en exergue le fait que toute nouvelle coupe dans les crédits administratifs de la section III au titre de 2012, notamment dans les lignes de dépenses d'appui administratif (anciennes lignes BA), peut avoir un effet négatif sur la mise en œuvre des programmes, notamment au regard des nouvelles tâches dévolues à l'Union au lendemain de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne; insiste pour que les économies résultant d'une révision à la baisse des dépenses d'appui administratif demeurent dans l'enveloppe financière du programm ...[+++]e correspondant, afin d'améliorer les résultats sur le terrain; met, par ailleurs, l'accent sur le fait que les compétences de l'Union ne cessent de se développer et que, dans ces conditions, cette évolution n'est pas tenable à long terme et qu'elle aura une incidence négative sur la mise en œuvre rapide, régulière et efficace et des actions et programmes de l'Union;

81. met en exergue le fait que toute nouvelle coupe dans les crédits administratifs de la section III au titre de 2012, notamment dans les lignes de dépenses d'appui administratif (anciennes lignes BA), peut avoir un effet négatif sur la mise en œuvre des programmes, notamment au regard des nouvelles tâches dévolues à l'Union au lendemain de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne; insiste pour que les économies résultant d'une révision à la baisse des dépenses d'appui administratif demeurent dans l'enveloppe financière du programm ...[+++]e correspondant, afin d'améliorer les résultats sur le terrain; met, par ailleurs, l'accent sur le fait que les compétences de l'Union ne cessent de se développer et que, dans ces conditions, cette évolution n'est pas tenable à long terme et qu'elle aura une incidence négative sur la mise en œuvre rapide, régulière et efficace et des actions et programmes de l'Union;

(Le document est déposé) Question n 182 Mme Chris Charlton: En ce qui concerne le soutien en matière de santé mentale dans les prisons et autres établissements de détention administrés par le Service correctionnel du Canada (SCC): a) quel progrès a-t-on accompli depuis 2004 dans la mise en œuvre de la Stratégie en matière de santé mentale du SCC; b) quelles sont les mesures en place pour l'exécution des initiatives sur la Santé mentale dans la collectivité et sur la Santé mentale en établissement sur les cinq prochaines années; c) quelles sont les mesures en place pour donner suite aux recommandations formulées dans le rapport annuel 2008-2009 du Bureau de l'enquêteur correctionnel; d) combien d'argent en tout le SCC a-t-il alloué à tous le ...[+++]s types d'appui en matière de santé mentale pour l'exercice financier à venir, ventilé par type de programme; e) quel pourcentage des fonds totaux du SCC est-il alloué à l'appui en matière de santé mentale pour le prochain exercice financier; f) quel pourcentage des fonds totaux du SCC est-il alloué à la sécurité, à la gestion du risque et au contrôle pour le prochain exercice financier; g) combien de délinquants ont-ils accès à des unités de soins intermédiaires en santé mentale dans la région où ils sont incarcérés; h) quels sont les processus pour examiner l'efficacité des programmes de santé mentale et relever les écarts dans les services; i) à quelles recommandations ces examens ont-ils donné lieu au cours des deux dernières années; j) quel progrès a-t-on accompli dans l’examen indépendant des cas d'isolement de longue durée; k) quel progrès a-t-on accompli dans la création d'une série d'indicateurs de rendement mesurables pour évaluer la réponse du SCC aux problèmes de santé mentale des délinquants; l) quelles lignes directrices le SCC fournit-il au personnel opérationnel sur le recours à l'isolement pour les délinquants qui ont des problèmes de santé mentale; m) quel progrès le Comité national de gestion de la p ...

Elle présente l'objectif auquel répond le Bureau; ses missions spécifiques: appui à la coopération pratique en matière d'asile, appui aux États membres soumis à des pressions particulières, équipes d'appui formées d'experts en matière d'asile et collecte et publication d'informations. La proposition comporte également des sections techniques relatives à l'organisation, au financement et à la dotation en personnel du Bureau et une section relative aux dispositions générales qui inclue les relations avec les pays tiers et les autres or ...[+++]ganes communautaires comme FRONTEX et l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) ainsi que les organisations internationales.

17. souligne l'importance des décisions budgétaires tendant à identifier les dépenses administratives consacrées à la gestion des programmes dans une nouvelle sous-section du budget - la sous-section BA - regroupant à la fois les dépenses consacrées à l'assistance technique et les dépenses dites d'appui; invite la Commission à remplir les conditions nécessaires au déblocage de la réserve;

Nous comprenons qu'en fin de compte, votre comité, qui a étudié ces sections, appuie les initiatives proposées.