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Chirurgie du segment antérieur
Convention arbitrale antérieure au différend
Convention arbitrale antérieure au litige
Convention d'arbitrage antérieure au différend
Convention d'arbitrage antérieure au litige
Endophtalmie non infectieuse
Segment antérieur de l'œil
Segment antérieur du globe oculaire
Syndrome toxique du segment antérieur
Système d’analyse du segment antérieur de l’œil

Traduction de «segment antérieur de l'œil » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
segment antérieur de l'œil

anterior segment of the eye


facette antérieure de la surface articulaire antérieure du segment antérieur de la face supérieure du calcanéum

anterior facet for talus of calcaneus


facette postérieure de la surface articulaire antérieure du segment antérieur de la face supérieure du calcanéum

middle facet for talus of calcaneus


surface antérieure du segment antérieur de la face supérieure du calcanéum

facies articularis talaris distalis bipartita


système d’analyse du segment antérieur de l’œil

Anterior eye segment analysis system


syndrome de dysmorphie faciale-luxation du cristallin-anomalies du segment antérieur-bulles filtrantes spontanées

Facial dysmorphism, lens dislocation, anterior segment abnormalities, spontaneous filtering bleb syndrome


segment antérieur du globe oculaire

Anterior segment of eye


chirurgie du segment antérieur

anterior segment procedures


endophtalmie non infectieuse | syndrome toxique du segment antérieur

sterile endophthalmitis | noninfectuous endophthalmitis | toxic anterior segment syndrome | TASS


convention arbitrale antérieure au différend [ convention d'arbitrage antérieure au différend | convention arbitrale antérieure au litige | convention d'arbitrage antérieure au litige ]

predispute arbitration agreement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Le titulaire d'une marque nationale antérieure visée à l'article 8, paragraphe 2, ou d'un autre signe antérieur visé à l'article 8, paragraphe 4, qui a toléré pendant cinq années consécutives l'usage d'une marque de l'Union européenne postérieure dans l'État membre où cette marque antérieure ou l'autre signe antérieur est protégé, en connaissance de cet usage, ne peut plus demander la nullité de la marque postérieure sur la base de la marque antérieure ou de l'autre signe antérieur pour les produits ou les services pour lesquels la marque postérieure a été utilisée, à moins que l'enregistrement de la marque de l'Union européenne posté ...[+++]

2. Where the proprietor of an earlier national trade mark as referred to in Article 8(2) or of another earlier sign referred to in Article 8(4) has acquiesced, for a period of five successive years, in the use of a later EU trade mark in the Member State in which the earlier trade mark or the other earlier sign is protected while being aware of such use, he shall no longer be entitled on the basis of the earlier trade mark or of the other earlier sign to apply for a declaration that the later trade mark is invalid in respect of the goods or services for which the later trade mark has been used, unless registration of the later EU trade m ...[+++]


2. Le titulaire d'une marque nationale antérieure visée à l'article 8, paragraphe 2, ou d'un autre signe antérieur visé à l'article 8, paragraphe 4, qui a toléré pendant cinq années consécutives l'usage d'une marque de l'Union européenne postérieure dans l'État membre où cette marque antérieure ou l'autre signe antérieur est protégé, en connaissance de cet usage, ne peut plus demander la nullité de la marque postérieure sur la base de la marque antérieure ou de l'autre signe antérieur pour les produits ou les services pour lesquels la marque postérieure a été utilisée, à moins que l'enregistrement de la marque de l'Union européenne posté ...[+++]

2. Where the proprietor of an earlier national trade mark as referred to in Article 8(2) or of another earlier sign referred to in Article 8(4) has acquiesced, for a period of five successive years, in the use of a later EU trade mark in the Member State in which the earlier trade mark or the other earlier sign is protected while being aware of such use, he shall no longer be entitled on the basis of the earlier trade mark or of the other earlier sign to apply for a declaration that the later trade mark is invalid in respect of the goods or services for which the later trade mark has been used, unless registration of the later EU trade m ...[+++]


5. Sur opposition du titulaire d'une marque antérieure enregistrée au sens du paragraphe 2, la marque demandée est refusée à l'enregistrement si elle est identique ou similaire à une marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou services pour lesquels elle est demandée sont identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque cette marque antérieure est une marque de l'Union européenne qui jouit d'une renommée dans l'Union ou une marque nationale qui jouit d'une renommée dans l'État membre concerné, et que l'usage sans juste motif de la marque demandée tirerait indûme ...[+++]

5. Upon opposition by the proprietor of a registered earlier trade mark within the meaning of paragraph 2, the trade mark applied for shall not be registered where it is identical with, or similar to, an earlier trade mark, irrespective of whether the goods or services for which it is applied are identical with, similar to or not similar to those for which the earlier trade mark is registered, where, in the case of an earlier EU trade mark, the trade mark has a reputation in the Union or, in the case of an earlier national trade mark, the trade mark has a reputation in the Member State concerned, and where the use without due cause of th ...[+++]


2. Le titulaire d'une marque nationale antérieure visée à l'article 8, paragraphe 2, ou d'un autre signe antérieur visé à l'article 8, paragraphe 4, qui a toléré pendant cinq années consécutives l'usage d'une marque communautaire postérieure dans l'État membre où cette marque antérieure ou l'autre signe antérieur est protégé, en connaissance de cet usage, ne peut plus demander la nullité ni s'opposer à l'usage de la marque postérieure sur la base de la marque antérieure ou de l'autre signe antérieur pour les produits ou les services pour lesquels la marque postérieure a été utilisée, à moins que le dépôt de la marque communautaire postér ...[+++]

2. Where the proprietor of an earlier national trade mark as referred to in Article 8(2) or of another earlier sign referred to in Article 8(4) has acquiesced, for a period of five successive years, in the use of a later Community trade mark in the Member State in which the earlier trade mark or the other earlier sign is protected while being aware of such use, he shall no longer be entitled on the basis of the earlier trade mark or of the other earlier sign either to apply for a declaration that the later trade mark is invalid or to oppose the use of the later trade mark in respect of the goods or services for which the later trade mark ...[+++]


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5. Sur opposition du titulaire d'une marque antérieure au sens du paragraphe 2, la marque demandée est également refusée à l'enregistrement si elle est identique ou similaire à la marque antérieure et si elle est destinée à être enregistrée pour des produits ou des services qui ne sont pas similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d'une marque communautaire antérieure, elle jouit d'une renommée dans la Communauté et, dans le cas d'une marque nationale antérieure, elle jouit d'une renommée dans l'État membre concerné et que l'usage sans juste motif de la marque demandée tirerait indûment pr ...[+++]

5. Furthermore, upon opposition by the proprietor of an earlier trade mark within the meaning of paragraph 2, the trade mark applied for shall not be registered where it is identical with, or similar to, the earlier trade mark and is to be registered for goods or services which are not similar to those for which the earlier trade mark is registered, where, in the case of an earlier Community trade mark, the trade mark has a reputation in the Community and, in the case of an earlier national trade mark, the trade mark has a reputation in the Member State concerned and where the use without due cause of the trade mark applied for would tak ...[+++]


D'autre part, le segment de phrase "sans préjudice des décisions antérieures en la matière" ne semble pas nécessaire dès lors qu'il va de soi que la validité des décisions prises antérieurement par le Président dans le cadre de l'application du règlement ne saurait être affectée par une interprétation donnée par la suite.

The phrase" without prejudice to any previous decisions in this field" does not seem to be necessary because it goes without saying that previous decisions taken by the President when applying the Rules are not affected in their validity by an interpretation which is given later.


5. Sur opposition du titulaire d'une marque antérieure au sens du paragraphe 2 ou d'une indication géographique communautaire antérieure, la marque demandée est également refusée à l'enregistrement si elle est identique ou similaire à la marque ou indication géographique antérieure et si elle est destinée à être enregistrée pour des produits ou des services qui ne sont pas similaires à ceux pour lesquels la marque ou indication géographique antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d'une marque communautaire ou indication géographique communautaire antérieure, elle jouit d'une renommée dans la Communauté et, dans le cas d'une marq ...[+++]

5. Furthermore, upon opposition by the proprietor of an earlier trade mark within the meaning of paragraph 2, or of an earlier Community or geographical indication, the trade mark applied for shall not be registered where it is identical with or similar to the earlier trade mark or geographical indication and is to be registered for goods or services which are not similar to those for which the earlier trade mark or geographical indication is registered, where, in the case of an earlier Community trade mark or geographical indication, the trade mark or geographical indication has a reputation in the Community and, in the case of an earli ...[+++]


En ce qui concerne les thoniers, il est envisagé d'octroyer des licences à 37 bateaux senneurs et à 52 bateaux caneurs et palangriers, ce qui représente une augmentation substantielle du nombre de licences si l'on tient compte du fait que dans le cadre du protocole précédent des licences avaient été accordées pour 26 bateaux senneurs et 16 caneurs et palangriers; ce chiffre semble satisfaisant compte tenu du bon degré d'utilisation de ce segment dans le cadre du protocole antérieur, qui dépasse les 88% des possibilités de pêche.

As far as tuna vessels are concerned, the Protocol stipulates that licences may be granted to 37 tuna seiners and 52 pole-and-line vessels and longliners; this amounts to a substantial increase in licences, bearing in mind that the previous Protocol granted licences to 26 seiners and 16 pole-and-line vessels and longliners. This increase is appropriate, given the extent to which the fishing possibilities in this sector were utilized during the period of the previous Protocol, namely, over 88%.


Il complète une entreprise inachevée dans le passé, parce qu'il introduit la concurrence dans le dernier segment du monde des télécommunications à avoir échappé jusqu'ici aux mesures antérieures de libéralisation prises au niveau européen.

It completes unfinished business in the past because it is enforcing competition in the final segment of the telecommunications world which until now had escaped earlier liberalising European measures.


Les données portant sur 1996 sont considérées comme valables. En revanche, la Commission juge peu fiables les données concernant les années antérieures: pour ces dernières, la capacité a été mesurée sur la base de l'activité des bateaux et s'est trouvée dans certains cas répartie entre plusieurs segments; la fiabilité du fichier passe donc ici par une révision des données qui y figurent.

The data for 1996 are considered to be correct, but the Commission considers the data for previous years to be less reliable, since capacity measurement was based on vessel activity and was sometimes partitioned between various segments, which means that the data in the register need to be improved to make it reliable.


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