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Alinéa
Alinéa en sommaire
Alinéa rentrant
Alinéa saillant
Alinéa sans renfoncement
Alinéa sortant
Alinéa à fleur de marge
Au fer
Composition en sommaire
Disposition en sommaire
En application de l'alinéa
En vertu de l'alinéa
Indentation positive
Installer les clients selon la liste d’attente
Paragraphe
Paragraphe carré
Paragraphe sans alinéa
Placer les clients selon la liste d’attente
Point
Sans alinéa
Sans renforcement
Selon l'alinéa
Sous-alinéa
Titre sans alinéa
Transfert direct selon le sous-alinéa 60

Traduction de «selon l'alinéa » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
en vertu de l'alinéa [ en application de l'alinéa | selon l'alinéa ]

under paragraph [ pursuant to paragraph ]


Transfert direct selon le sous-alinéa 60(1)(v)

Direct Transfer Under Subparagraph 60 (1) (v)


composition en sommaire | alinéa en sommaire | alinéa saillant | alinéa sortant | disposition en sommaire

hanging indention | reverse indention | hanging paragraph


alinéa | alinéa rentrant | indentation positive

first-line indent | first-line regular indent | regular indent


alinéa | paragraphe | point | sous-alinéa

paragraph | subparagraph


alinéa à fleur de marge | alinéa sans renfoncement

flush paragraph


placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente

seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list


alinéa à fleur de marge | paragraphe sans alinéa | paragraphe carré

flush paragraph


au fer | sans alinéa | sans renforcement | titre sans alinéa

full out | flush | flushhead | no paragraph indention


alinéa à fleur de marge [ alinéa sans renfoncement ]

flush paragraph
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(a) la répartition indicative de l'aide entre les États membres pour les fruits et légumes, y compris la banane, et pour le lait, et, le cas échéant, sa révision à la suite de l'évaluation visée à l'article 23 bis, paragraphe 2, deuxième alinéa , les montants minimaux de l'aide de l'Union pour chaque État membre, la méthode de réaffectation de l'aide allouée entre les États membres en fonction des demandes d'aide reçues et les modalités complémentaires selon lesquelles les critères visés à l'article 23 bis, paragraphe 2, premier aliné ...[+++]

(a) the indicative allocation of aid between Member States for fruit and vegetables including bananas, and milk, and where appropriate its revision following the assessment referred to in the second subparagraph of Article 23a(2), the minimum amounts of Union aid for each Member State, the method for reallocating the aid allocation between Member States based on aid applications received, and the additional rules concerning how the criteria referred to in the first subparagraph of Article 23a(2) shall be taken into account for the allocation of the funds,


Selon les résultats de cet examen et l'incidence sur la stabilité financière, la Commission fait des propositions législatives conformément au premier alinéa et examine notamment la possibilité de supprimer le deuxième alinéa.

In line with the findings of this review and the impact on financial stability, the Commission shall make legislative proposals according to the first subparagraph, including examining the possibility of deleting the second sub-paragraph.


Selon les résultats de cet examen et l'incidence sur la stabilité financière, la Commission fait des propositions législatives conformément au premier alinéa et examine notamment la possibilité de supprimer le deuxième alinéa.

In line with the findings of this review and the impact on financial stability, the Commission shall make legislative proposals according to the first subparagraph, including examining the possibility of deleting the second sub-paragraph.


« (7) Pour l'application du présent article, il incombe au ministre et, le cas échéant, au ministre de la Santé, d'examiner si les conditions d'application de l'alinéa (6)a) sont réunies ou non (7.1) Il n'est procédé à l'examen prévu au paragraphe (7) que si le ministre ou les ministres, selon le cas, sont convaincus que les dispositions de toute autre loi fédérale prévoyant un préavis et une évaluation sont équivalentes aux dispositions de la présente loi prévoyant un tel préavis et une telle évaluation (8) Les lois fédérales, et leu ...[+++]

" (7) For the purposes of the administration of this section, the Minister and the Minister of Health, where appropriate, shall determine whether the requirements referred to in paragraph (5) (a) are met (7.1) A determination shall be made under subsection (7) only if the Minister is or the Ministers are satisfied, as the case may be, that the notice and assessment provisions in any other Act of Parliament are equivalent to the notice and assessment provisions in this Act (8) Any Act of Parliament or regulations in Schedule 2 have been determined by the Minister or the Ministers, as the case may be, that the requirements referred to in p ...[+++]


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À A.B., de ., (profession ou occupation) : Moi, (nom de l'agent de la paix), j'ai des motifs raisonnables de croire que le .jour de ., en l'an de grâce ., à environ .(heure), à .(lieu), vous avez conduit (ou aidé à conduire, selon le cas) un véhicule à moteur (ou un bateau ou un aéronef ou du matériel ferroviaire, selon le cas) (ou avez eu la garde ou le contrôle, selon le cas,) d'un véhicule à moteur (ou d'un bateau ou d'un aéronef ou de matériel ferroviaire, selon le cas) alors que vous aviez consommé une quantité d'alcool telle que votre alcoolémie dépassait cinquante milligrammes d'alcool par cent millilitres de sang, contrairement à ce qui est ...[+++]

To A.B., of ., (occupation): I, (name of peace officer), believe on reasonable grounds that on the .day of ., A.D. ., at approximately .(time) at .(place) you did operate (or have the care or control of or assist in the operation of, as the case may be) a motor vehicle (or a vessel or an aircraft or railway equipment, as the case may be), having consumed alcohol in such a quantity that the concentration in your blood exceeded fifty milligrams of alcohol in one hundred millilitres of blood, contrary to paragraph 253(c) of the Criminal Code. 1. You are required to appear on .day, the .day of .A.D, at . o'clock in the .noon, at .(police st ...[+++]


Je voudrais donc savoir si l'amendement s'applique à l'alinéa (6)a), selon la version française, ou à l'alinéa (5)a), selon la version anglaise.

The question is, are they trying in French to refer to paragraph (6)(a), or in English to refer to paragraph (5)(a)?


L'allocation calculée selon les modalités précisées au deuxième alinéa n'est pas inférieure à 1 592,50 EUR par mois, ou 50 % de ce montant dans le cas d'une activité à mi-temps, pour les parents isolés et pour les parents ayant la charge d'un enfant atteint d'un handicap ou d'une maladie grave reconnus par le médecin conseil visés à l'alinéa premier et pendant les trois premiers mois du congé parental, lorsque celui-ci est pris par le père au cours du congé de maternité ou par l'un des deux parents immédiatement après le congé de mate ...[+++]

The allowance calculated as referred to in the second paragraph shall not be less than EUR 1 592,50 per month, or 50 % of such sum if the official is on half-time leave, for the single parents and parents of dependent children with a disability or a severe illness recognised by the medical officer referred to in the first paragraph and during the first three months of parental leave where such leave is taken by the father during maternity leave or by either parent immediately after maternity leave or during or immediately after adoption leave.


la méthode spécifique d'évaluation des critères visés au paragraphe 4 ter, alinéas 1 à 3, ainsi que les critères selon lesquels le paragraphe 4 ter, alinéa 4, cesse de s'appliquer à un établissement de crédit donné, et les modalités qui en résultent aux fins de la mise en œuvre des paragraphes 4 quater et 4 quinquies.

the specific methodology for the assessment of the criteria referred to in paragraph 4b, subparagraphs 1 to 3 and the criteria under which paragraph 4b, subparagraph 4 ceases to apply to a specific credit institution and the resulting arrangements for the purposes of implementing paragraphs 4c and 4d.


Selon l'alinéa 4(2)b), le délinquant comparaît aussi dans les quinze jours suivant: sa libération inconditionnelle ou sous conditions, s'il est déclaré non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux; et, selon l'alinéa 4(2)c) sa remise en liberté en attendant l'appel; et selon l'alinéa 4(2)d), sa mise en liberté.

Under clause 4(2)(b), offenders have to report within 15 days after they receive an absolute or conditional discharge, if they are found not criminally responsible on account of mental disorder; under clause 4(2)(c), after they are released from custody pending the determination of an appeal; and under clause 4(2)(d), after they are released from custody.


(2)Commet une trahison quiconque, au Canada, selon le cas : a) recourt à la force ou à la violence en vue de renverser le gouvernement du Canada ou d’une province; b) sans autorisation légitime, communique à un agent d’un État étranger, ou met à la disposition d’un tel agent, des renseignements d’ordre militaire ou scientifique ou tout croquis, plan, modèle, article, note ou document de nature militaire ou scientifique alors qu’il sait ou devrait savoir que cet État peut s’en servir à des fins préjudiciables à la sécurité ou à la défense du Canada; c) conspire avec qui que ce soit pour commettre une haute trahison ou accomplir une chose menti ...[+++]

The definition of high treason is found in s. 46 of the Criminal Code: (1) Every one commits high treason who, in Canada, (a) kills or attempts to kill Her Majesty, or does her any bodily harm tending to death or destruction, maims or wounds her, or imprisons or restrains her; (b) levies war against Canada or does any act preparatory thereto; or (c) assists an enemy at war with Canada, or any armed forces against whom Canadian Forces are engaged in hostilities, whether or not a state of war exists between Canada and the country whose forces they are (2) Every one commits treason who, in Canada, (a) uses force or violence for the purpose of overthrowing the government of Canada or a province; (b) without lawful authority, communicates or ...[+++]




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selon l'alinéa ->

Date index: 2021-12-27
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