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ACS
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Analyse comparative entre les sexes
Analyse différenciée selon le genre
Analyse différenciée selon le sexe
Analyse différenciée selon les sexes
De façon sommaire
En procédure sommaire
Exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture
Installer les clients selon la liste d’attente
Jugement rendu selon la procédure accélérée
Jugement selon la procédure accélérée
Par procédure sommaire
Par voie de procédure sommaire
Par voie sommaire
Placer les clients selon la liste d’attente
Respecter les procédures d’ouverture et de fermeture
Réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
Selon des procédures accélérées
Selon la procédure sommaire
Selon les procédures normales de l'Accord général
Selon une procédure unique
Sommairement
Suivre les procédures d’ouverture et de fermeture

Traduction de «selon la procédure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée

judgment on quick ruling


sommairement [ par voie sommaire | par voie de procédure sommaire | selon la procédure sommaire | de façon sommaire | par procédure sommaire | en procédure sommaire ]

summarily [ in a summary way | in a summary manner ]


selon une procédure unique

by means of one procedural system


ajuster les prix de carburants selon les procédures de l'entreprise

adjusting fuel prices in line with company procedures | adjustment of fuel prices in line with company procedures | adjust fuel prices in line with company procedures | adjust fuel prices in line with the company procedures


selon les procédures normales de l'Accord général

through the normal GATT procedures




placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente

seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list


analyse différenciée selon les sexes | ADS | analyse différenciée selon le sexe | analyse différenciée selon le genre | analyse comparative entre les sexes | ACS

gender-differentiated analysis | GDA | gender-based analysis | GBA


respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture

execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil , il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

Pursuant to the Commission Notice on a simplified procedure for treatment of certain concentrations under the Council Regulation (EC) No 139/2004 it should be noted that this case is a candidate for treatment under the procedure set out in the Notice.


Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil , il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

Pursuant to the Commission Notice on a simplified procedure for treatment of certain concentrations under the Council Regulation (EC) No 139/2004 it should be noted that this case is a candidate for treatment under the procedure set out in the Notice.


|| Mesures adoptées selon la procédure de réglementation avec contrôle || Opposition du PE à l'adoption de projets de mesures selon la procédure de réglementation avec contrôle || Opposition du Conseil à l'adoption de projets de mesures selon la procédure de réglementation avec contrôle

|| Measures adopted according to RPS || EP opposed adoption of draft measures under RPS || Council opposed adoption of draft measures under RPS


Par conséquent, en 2013, les comités de comitologie ont travaillé selon les procédures définies dans le règlement de comitologie, c'est-à-dire selon la procédure consultative (article 4 du règlement de comitologie) et la procédure d'examen (article 5 du règlement de comitologie), ainsi que la procédure de réglementation avec contrôle définie à l'article 5 bis de la décision de comitologie.

In 2013, the comitology committees were therefore operating under the procedures set out in the Comitology Regulation, i.e. advisory (Article 4) and examination (Article 5), as well as under the RPS set out in Article 5a of the Comitology Decision.


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APPEL INTERJETÉ SELON LA PROCÉDURE INFORMELLE QUI DEVIENT RÉGI PAR LA PROCÉDURE GÉNÉRALE OU APPEL INTERJETÉ SELON LA PROCÉDURE GÉNÉRALE QUI DEVIENT RÉGI PAR LA PROCÉDURE INFORMELLE

REMOVAL OF AN APPEAL FROM THE INFORMAL PROCEDURE TO THE GENERAL PROCEDURE OR FROM THE GENERAL PROCEDURE TO THE INFORMAL PROCEDURE


On verrait une période de transition où on aurait une procédure parallèle, some kind of a dual procedure, où les projets de loi qui seraient déjà dans le moulin continueraient leur cheminement selon la procédure actuelle, et au fur et à mesure qu'il y aurait des tirages subséquents, on commencerait à procéder selon la nouvelle façon de faire.

We would have a transition period where there would be some kind of parallel or dual procedure, where any bill already in progress would go forward according to the current procedure, and with subsequent draws, we would go ahead with the new procedure.


(Le document est déposé) Question n 448 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne la nomination de juges de la province de Québec: a) quelles mesures prend le gouvernement pour faire en sorte que le Québec soit pleinement représenté à la Cour suprême du Canada (CSC); b) d’ici quelle date un juge nommé pour succéder au juge Fish entrera-t-il en fonction à la CSC, et selon quelle procédure ce poste sera-t-il doté; c) comment le gouvernement procède-t-il à l’étude et à l’analyse de la décision concernant le Renvoi relatif à la Cour suprême, art. 5 et 6, et quelle incidence cette décision aura-t-elle vraisemblablement sur les futures nomina ...[+++]

(Return tabled) Question No. 448 Hon. Stéphane Dion: With regard to judicial appointments from the province of Quebec: (a) what steps is the government taking to ensure Quebec has full representation on the Supreme Court of Canada (SCC); (b) by when will a Justice to replace Justice Fish assume his or her seat on the SCC and by what process will this vacancy be filled; (c) in what ways is the decision in Reference re Supreme Court Act, ss. 5 and 6 being studied and analyzed by the government, and what impact is it expected to have on future judicial appointments from Quebec; (d) will the government seek constitutional amendment to all ...[+++]


Ils demandent que ce projet de loi reçoive la sanction royale selon la procédure officielle plutôt que selon la procédure écrite que nous suivons parfois.

They have put forward a request that this bill be given a formal Royal Assent process, rather than the written one that we sometimes use.


13. La mise en oeuvre financière de tout acte arrêté selon la procédure de la codécision par le Parlement européen et le Conseil et de tout acte adopté par le Conseil dépassant les crédits disponibles au budget ou les dotations du cadre financier telles que prévues au point 11 ne peut avoir lieu que lorsque le budget a été modifié et, le cas échéant, le cadre financier révisé de manière adéquate, selon la procédure prévue pour chacun de ces cas.

13. No act adopted under the co-decision procedure by the European Parliament and the Council nor any act adopted by the Council which involves exceeding the appropriations available in the budget or the allocations available in the financial framework in accordance with paragraph 11 may be implemented in financial terms until the budget has been amended and, if necessary, the financial framework has been appropriately revised in accordance with the relevant procedure for each of these cases.


Cette approche prévoit notamment deux niveaux dans la législation sur les marchés financiers: les choix politiques fondamentaux, qui peuvent être traduits dans des normes de portée générale, mais néanmoins suffisamment précises, selon la procédure législative habituelle (à savoir, proposition de la Commission, adressée au Conseil et au Parlement européen pour adoption selon la procédure de codécision, et les mesures plus détaillées à adopter par la Commission aidée par un nouveau comité, le Comité des valeurs mobilières. Un second comité nouvellement créé, le Comité des régulateurs des marchés des valeurs mobilières, composé des autorité ...[+++]

This approach provides in particular for two layers in the legislation related to financial markets : basic political choices that can be translated into broad, but sufficiently precise, framework norms to be decided by normal EU legislative procedures, i.e. proposal by the Commission to the Council and the EP for co-decision, and the more detailed measures to be adopted by the Commission assisted by a new committee, the Securities Committee. A second new committee, the Regulators Committee, consisting of national regulators will be s ...[+++]


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