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Acheminement selon l'heure
Acheminement selon la tranche horaire
Acheminement selon le créneau horaire
Acte
Aux termes du paragraphe
Effectuer des plantations selon les consignes données
En application du paragraphe
En vertu du paragraphe
Installer les clients selon la liste d’attente
Le Royaume-Uni participe au présent
L’Irlande participe au présent
Paragraphe de délimitation
Paragraphe sur l'étendue de l'audit
Placer les clients selon la liste d’attente
Préparer des médicaments selon une prescription
Selon le paragraphe
Visé au paragraphe

Traduction de «selon le paragraphe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
en vertu du paragraphe [ en application du paragraphe | visé au paragraphe | aux termes du paragraphe | selon le paragraphe ]

under subsection [ pursuant to subsection | by virtue of subsection ]


Transfert direct d'un montant unique selon le paragraphe 147(19) ou l'article 147.3

Direct Transfer of a Single Amount Under Subsection 147(19) or Section 147.3


Avis de détermination/nouvelle détermination selon l'article 245 et le paragraphe 152 (1.11) de la Loi de l'impôt sur le revenu

Notice of Determination/Redetermination Pursuant to section 245 and subsection 152 (1.11) of the Income Tax Act


acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure

time of day routing


placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente

seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list


paragraphe de délimitation | paragraphe sur l'étendue de l'audit | paragraphe sur la délimitation de l'étendue des travaux

scope paragraph


L’Irlande participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l’Irlande de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen.*

Ireland is taking part in this [instrument] in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 6(2) of Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.


Le Royaume-Uni participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen*.

The United Kingdom is taking part in this [INSTRUMENT], in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 8(2) of Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.


effectuer des plantations selon les consignes données

plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules


préparer des médicaments selon une prescription

prepare medicinal products from prescription | prepare pharmaceutical form of medication from prescription | prepare medication according to prescriptions | prepare medication from prescription
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Toute autorisation de pêche délivrée sur la base d’une demande formulée conformément au Sans préjudice du paragraphe 1, précise l'engin la pêche avec engin de fond à utiliser et limite les activités de pêche autorisées à la zone dans laquelle l'activité de pêche prévue, telle que définie au qui doit avoir lieu dans des eaux où aucune pêche en eau profonde n'a été effectuée en 2009, 2010 et 2011, selon le paragraphe 1, point (a), et l'activité de pêche existante, telle que définie au paragraphe 1, point b), coexistent.

2. Any fishing authorisation issued on the basis of an application made in accordance with paragraph 1 shall specify the bottom gear to be used and limit the fishing activities authorised to the area in which the intended fishing activity, as set out in paragraph 1(a), and the existing fishing activity, as set out in paragraph 1(b), overlap.


2. Sans préjudice du paragraphe 1, la pêche avec engin de fond qui doit avoir lieu dans des eaux où aucune pêche en eau profonde n'a été effectuée en 2009, 2010 et 2011, selon le paragraphe 1, point b), suppose une autorisation de pêche conformément à l'article 4.

2. Without prejudice to paragraph 1, fishing with bottom gear that is to take place in waters where deep-sea fisheries have not been carried out during 2009-2011, as referred to in paragraph 1(b), shall require a fishing authorisation as established in accordance with Article 4.


6 bis. Dans des cas dûment justifiés, pour améliorer l'efficacité de la mise en œuvre du programme, les régions ultrapériphériques peuvent inclure dans un seul programme de coopération territoriale toutes les ressources du FEDER allouées à la coopération transfrontalière et transnationale selon les paragraphes précédents, y compris la dotation supplémentaire prévue à l'article 4, paragraphe 2.

6 a. In duly justified cases, to increase the efficiency of programme implementation, the outermost Regions may combine in a single programme for territorial cooperation, the amounts of the ERDF allocated for cross-border and transnational cooperation as referred to in the paragraphs above, including the additional allowance of Article 4(2), respecting the applicable rules for each of these allocations.


Dans le cas des instruments auxquels s’appliquent les obligations d’information de la présente norme (selon le paragraphe 13A), mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation énoncés au paragraphe 42 d’IAS 32, les montants à fournir selon le paragraphe 13C(c) correspondent aux montants à fournir selon le paragraphe 13C(a).

If an entity has instruments that meet the scope of these disclosures (as specified in paragraph 13A), but that do not meet the offsetting criteria in paragraph 42 of IAS 32, the amounts required to be disclosed by paragraph 13C(c) would equal the amounts required to be disclosed by paragraph 13C(a).


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Lorsqu’elle indique les montants à fournir selon le paragraphe 13C(d), l’entité doit tenir compte des effets du surdimensionnement pour chaque instrument financier, ce qui nécessite d’abord de déduire les montants fournis selon le paragraphe 13C(d)(i) du montant fourni selon le paragraphe 13C(c).

When disclosing amounts in accordance with paragraph 13C(d), an entity must take into account the effects of over-collateralisation by financial instrument. To do so, the entity must first deduct the amounts disclosed in accordance with paragraph 13C(d)(i) from the amount disclosed in accordance with paragraph 13C(c).


Dans le cas où une ou plusieurs demandes d'exemption ont été approuvées, l'Autorité bancaire européenne, parallèlement à la notification de sa décision, informe les systèmes prêteurs non exemptés des montants que doit prêter chaque système ne bénéficiant pas d'une exemption, ceux-ci étant calculés conformément au paragraphe 2, point a), et du taux d'intérêt applicable selon le paragraphe 2, point c), ainsi que de la durée du prêt.

Where one or more requests for exemption have been granted, EBA shall, as well as forwarding its decision, notify the lending Deposit Guarantee Schemes not exempted from their commitment of the amounts to be lent by each scheme not granted exemption, as calculated pursuant to paragraph 2(а), and of the initial interest rate pursuant to paragraph 2(c) and the duration of the loan.


Pour un actif financier reclassé hors de la catégorie des actifs disponibles à la vente selon le paragraphe 50E, tout profit ou perte antérieur sur cet actif et qui a été comptabilisé dans les autres éléments du résultat global selon le paragraphe 55(b) doit être comptabilisé selon le paragraphe 54.

For a financial asset reclassified out of the available-for-sale category in accordance with paragraph 50E, any previous gain or loss on that asset that has been recognised in other comprehensive income in accordance with paragraph 55(b) shall be accounted for in accordance with paragraph 54.


3 ter. Toutefois les métaux massifs, les alliages et les mélanges contenant des polymères et les mélanges contenant des élastomères, bien que classés selon les critères de l’annexe I, et qui ne présentent pas un danger de toxicité aiguë pour la santé humaine et qui sont destinés à être utilisés dans le cadre d’activités industrielles par des professionnels, ne sont pas soumis à l’obligation de communication d’informations selon le paragraphe 1.

3b. Metals in massive form, alloys, mixtures containing polymers and mixtures containing elastomers, although classified according to the criteria of Annex I, shall however, if they present no risk of acute toxicity to human health and are intended for industrial use by professionals, be exempt from the notification requirement in paragraph 1.


L'article 18, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1260/2001 dispose que lorsque le montant de la cotisation de base ou le montant de la cotisation B est inférieur au montant maximal visé à l'article 15, paragraphes 3 et 4, dudit règlement, le cas échéant révisé selon le paragraphe 5 dudit article 15, les fabricants de sucre ont l'obligation de payer aux vendeurs de betteraves 60 % de la différence entre le montant maximal et le montant à percevoir de la cotisation de base ou de la cotisation B. L'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) no 314/2002 de la Commission du 20 février 2002 établissant des modalités d'application du régime des ...[+++]

Article 18(2) of Regulation (EC) No 1260/2001 provides that when the amount of the base levy or the amount of the B levy is less than the maximum amount referred to in Articles 15(3) and (4) of that Regulation, revised where necessary in accordance with paragraph 5 of that Article, sugar manufacturers must pay beet sellers 60 % of the difference between the maximum amount of the levy in question and the amount of the base levy or the B levy actually charged. Article 9(1) of Commission Regulation (EC) No 314/2002 of 20 February 2002 laying down detailed rules for the application of the quota system in the sugar ...[+++]


2.3.1. Pour les dispositifs spécifiques à un véhicule répondant aux dispositions du paragraphe 2.1.2.4.1, le fabricant du dispositif peut choisir que les essais de conformité de production soient exécutés soit selon le paragraphe 2.2 sur un siège d’essai, soit selon le paragraphe 2.3 sur une coque de véhicule.

2.3.1. For vehicle-specific devices according to paragraph 2.1.2.4.1, the child restraint manufacturer may choose Conformity of Production procedures according to either paragraph 2.2, on a test seat, or paragraph 2.3, in a vehicle body shell.


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