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Application du droit communautaire
Application du droit de l'UE
Application du droit de l'Union européenne
Cas où la décision sera négative
Développeur d'applications mobiles
Développeur d'applications pour dispositifs mobiles
Développeuse d'applications pour mobile
Ingénieur d’application
Ingénieure d’application
L'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
Perdant quoi qu'on fasse
Recueillir les avis des clients sur des applications
Recueillir l’opinion des clients sur des applications
Statut

Traduction de «sera applicable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]

negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]


perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]

damned if you do, damned if you don't


l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée

the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB


développeur d'applications mobiles | développeuse d'applications pour mobile | développeur d'applications mobiles/développeuse d'applications mobiles | développeur d'applications pour dispositifs mobiles

mobile app specialist | mobile application developers | app developer | mobile app developer


recueillir les avis des clients sur des applications | recueillir les réactions des clients sur des applications | recueillir l’opinion des clients sur des applications | recueillir les commentaires des clients sur des applications

analyse business objectives and customer interests | collect customer feedback on applications


ingénieur d’application | ingénieur d’application/ingénieure d’application | ingénieure d’application

application engineering consultant | applied research engineer | application engineer | application engineering adviser


statut | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union européenne | statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents de ces Communautés

Staff Regulations | Staff Regulations of officials of the European Communities and the Conditions of Employment of other servants of the European Communities | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of other servants of the Union


Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity


application du droit de l'UE [ application du droit communautaire | application du droit de l'Union européenne ]

application of EU law [ application of European Union law | implementation of Community law | national implementation | national implementation of Community law | national means of execution ]


Régime douanier qui sera appliqué aux marchandises et objets étrangers destinés à l'exploitation

Customs rules to be applied to foreign merchandise and objects to be exhibited
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le processus de recensement des EISm doit être basé sur des données comparables et tenir compte du fait que les établissements ont besoin de clarté sur la question de savoir si une exigence de coussin leur sera applicable et quel sera son montant; par conséquent, les délais et procédures applicables à ce processus doivent figurer dans la méthodologie.

The G-SII identification process should be based on comparable data and should take into account that institutions need clarity as to whether and in which amount a buffer requirement will apply to them, therefore, timelines and procedures for that process should be included in the methodology.


Le règlement (CE) no 450/2008 est entré en vigueur le 24 juin 2008 mais il ne sera applicable, conformément à son article 188, paragraphe 2, qu'une fois que ses dispositions d'application seront applicables, et ce à partir du 24 juin 2013 au plus tard.

Regulation (EC) No 450/2008 entered into force on 24 June 2008, but is to be applicable, in accordance with Article 188(2) thereof, only once its implementing provisions are applicable, and on 24 June 2013 at the latest.


Elle sera applicable aux domaines couverts par le droit européen, et elle sera également au sommet de la hiérarchie de l’ensemble du système juridique et prévaudra sur toutes les autres législations ou réglementations, qu’il s’agisse de droit pénal, des médias ou de tout autre sujet.

It will be applicable not only in the areas covered by Union law, but it will be at the top of the hierarchy of the overall legal system and it will prevail over any other legislation or regulation, be it criminal law, be it about the media or be it about any other subject.


Or le règlement (CEE) n° 1408/71 sera remplacé par le règlement, simplifié et modernisé, (CE) n°883/04 qui sera applicable lorsque son règlement d'application, actuellement à l'examen au Conseil et au Parlement, entrera en vigueur.

The latter Regulation is due to be replaced by the updated and simplified Regulation 883/2004 when the Implementing Regulation currently under discussion in Council and Parliament comes into force.


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Me fondant sur le rapport adopté le 13 décembre 2006 en séance plénière par le Parlement européen, relatif à l’application de la norme Euro 5, je voudrais citer l’exemple des limites d’émission établies pour les voitures particulières et les camionnettes en ce qui concerne les NOx: 180 mg/km à partir de 2009, et 80 mg/km à partir de 2014, alors que les États-Unis ont retenu la limite d’émission de 44 mg/km, qui sera applicable progressivement entre 2004 et 2007.

The report adopted on 13 December 2006 by Parliament concerning the implementation of the Euro 5 regulation specifies the following nitrogen oxide (NOx) emission limits for automobiles and vans: 180 mg/km from 2009 and subsequently 80 mg/km from 2014, while in the United States the limit value is 44 mg/km to be implemented progressively from 2004 to 2007.


Me fondant sur le rapport adopté le 13 décembre 2006 en séance plénière par le Parlement européen, relatif à l'application de la norme Euro 5, je voudrais citer l'exemple des limites d'émission établies pour les voitures particulières et les camionnettes en ce qui concerne les NOx: 180 mg/km à partir de 2009, et 80 mg/km à partir de 2014, alors que les États-Unis ont retenu la limite d'émission de 44 mg/km, qui sera applicable progressivement entre 2004 et 2007.

The report adopted on 13 December 2006 by Parliament concerning the implementation of the Euro 5 regulation specifies the following nitrogen oxide (NOx) emission limits for automobiles and vans: 180 mg/km from 2009 and subsequently 80 mg/km from 2014, while in the United States the limit value is 44 mg/km to be implemented progressively from 2004 to 2007.


Le règlement (CE) no 795/2004 du 21 avril 2004 portant modalités d'application du régime de paiement unique prévu par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs (2) introduit les modalités d'application du régime de paiement unique qui sera applicable à compter de 2005.

Commission Regulation (EC) No 795/2004 of 21 April 2004, laying down detailed rules for the implementation of the single payment scheme provided for in Council Regulation (EC) No 1782/2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers (2), introduces the implementing rules for the single payment scheme that will apply starting from 2005.


Dans le cas du savoir-faire, elle sera applicable tant que celui-ci demeurera secret, sauf s'il est rendu public du fait du preneur de licence. Dans ce cas, l'exemption sera applicable pendant toute la durée de l'accord (voir article 2 du règlement d'exemption par catégorie).

In the case of know-how the block exemption applies as long as the licensed know-how remains secret, except where the know-how becomes publicly known as a result of action by the licensee, in which case the exemption shall apply for the duration of the agreement (cf. Article 2 of the TTBER).


L’avant-projet de budget présenté ce jour par la Commission est, par la force des choses, un projet atypique, puisqu’il est constitué de deux parties distinctes: la première sera applicable aux quinze États membres actuels dès le 1er janvier 2004, tandis que la deuxième le sera à l’Union des Vingt-cinq et entrera en vigueur à partir du 1er mai 2004.

The preliminary draft budget presented today by the Commission is, by force of circumstances, an atypical draft, in that it is to be considered to be in two separate parts. The first part will enter into force for the current 15 Member States on 1 January 2004. The second part, however, will apply to the Union of 25 and will enter into force as of 1 May 2004.


À compter du 1er janvier 2003, cette disposition sera applicable à toutes les exploitations nouvellement construites ou reconstruites ou utilisées pour la première fois après cette date; à compter du 1er janvier 2005, cette disposition sera applicable à toutes les exploitations.

From 1 January 2003 this provision shall apply to all holdings newly built or rebuilt or brought into use for the first time after this date. From 1 January 2005 this provision shall apply to all holdings.


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