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Appel à frais virés
Conditions d'alimentation en service restreint
Conditions d'alimentation restreinte
Disquette de service à fonctions restreintes
Facturation à l'arrivée
Heure d'arrivée des services d'urgence
Imputation à l'arrivée
Indicatif de service restreint
Interdiction d'appels à l'arrivée
Représentant au service à la clientèle à l'arrivée
Représentante au service à la clientèle à l'arrivée
Service PCV
Service de réception
Service restreint à l'arrivée
Service à frais virés
Service à l'arrivée
Services à l'arrivée
Taxation à l'arrivée

Traduction de «service restreint à l'arrivée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
service restreint à l'arrivée [ interdiction d'appels à l'arrivée ]

incoming call barring


conditions d'alimentation en service restreint | conditions d'alimentation restreinte

restricted power conditions


service à l'arrivée | service de réception

arriving passenger service




heure d'arrivée des services d'urgence

Time of arrival of emergency services


appel à frais virés | service à frais virés | imputation à l'arrivée | facturation à l'arrivée | service PCV | taxation à l'arrivée

collect-call service | reverse-charge service | reverse charging | REV | collect call | reverse-charge call


représentant au service à la clientèle à l'arrivée [ représentante au service à la clientèle à l'arrivée ]

inbound customer service representative


services à l'arrivée [ service à l'arrivée ]

arriving passenger amenities [ arriving passenger service ]


disquette de service à fonctions restreintes

limited function utility diskette | LFU


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
S’il n’existe pas d’organisme des services de la circulation aérienne à l’aérodrome d’arrivée ou sur le site d’exploitation, le compte rendu d’arrivée est établi, le cas échéant, le plus tôt possible après l’atterrissage et communiqué par les moyens les plus rapides à l’organisme des services de la circulation aérienne le plus proche.

When no air traffic services unit exists at the arrival aerodrome or operating site, the arrival report, when required, shall be made as soon as practicable after landing and by the quickest means available to the nearest air traffic services unit.


Un compte rendu d’arrivée est remis directement, par radiotéléphonie, par liaison de données ou par d’autres moyens selon les prescriptions de l’autorité compétente, le plus tôt possible après l’atterrissage, à l’organisme compétent des services de la circulation aérienne de l’aérodrome d’arrivée, pour tout vol ayant donné lieu au dépôt d’un plan de vol couvrant la totalité du vol ou la partie du vol restant à effectuer jusqu’à l’a ...[+++]

An arrival report shall be made in person, by radiotelephony, via data link or by other means as prescribed by the competent authority at the earliest possible moment after landing, to the appropriate air traffic services unit at the arrival aerodrome, by any flight for which a flight plan has been submitted covering the entire flight or the remaining portion of a flight to the destination aerodrome.


4.2.1. À l'arrivée d'un vol sur un aérodrome, le compte rendu d'activité volcanique rempli est remis sans délai par l'exploitant de l'aéronef ou un membre de l'équipage de conduite au centre météorologique de l'aérodrome ou, si ledit centre n'est pas facilement accessible aux membres de l'équipage de conduite à l'arrivée, le formulaire rempli est traité conformément aux dispositions adoptées localement par les prestataires de services météorologiques et de services de la circulation aérienne et l'exploitant d'aéronef.

4.2.1. On arrival of a flight at an aerodrome, the completed report of volcanic activity shall be delivered by the aircraft operator or a flight crew member, without delay, to the aerodrome meteorological office, or if such office is not easily accessible to arriving flight crew members, the completed form shall be dealt with in accordance with local arrangements agreed upon between MET and ATS providers and the aircraft operator.


Il n'est pas restreint aux arrivées massives, et peut s'appliquer de façon rétroactive à la période débutant en mars 2009.

It's not limited to mass arrivals, and it may be applied retroactively to March 2009.


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Il convient d'assurer l'ouverture totale du marché de l'auto-assistance pour les compagnies aériennes et de faire passer de deux à trois le nombre minimal de prestataires de services (pour des services restreints) dans les grands aéroports: les compagnies aériennes auront ainsi un plus grand choix de solutions d'assistance en escale dans les aéroports de l'UE.

Ensuring full opening of the self-handling market for airlines and increase in the minimum number of service providers (in restricted services) from two to three at large airports: this will ensure that airlines have an increased choice of groundhandling solutions at EU airports.


(ii) soit, dans les cas où le total des montants exigés en contrepartie de ce service taxable par la personne de qui l’entreprise restreinte a acquis le service ne peut être déterminé avant le commencement de la fourniture du service par l’entreprise restreinte, le total des montants qui, conformément à l’accord conclu entre l’entreprise et cette autre personne, sont payés ou payables par l’entreprise restreinte en contrepartie du service, calculé sept jours avant le commencement de la fourniture du service ou à la date ultérieure que ...[+++]

(ii) where the aggregate of the amounts charged for that taxable service by the person from whom the small undertaking acquired the service cannot be determined prior to the commencement of the service by the small undertaking, the aggregate of the amounts that, in accordance with the agreement between the small undertaking and that other person, are paid or payable by the small undertaking for the service, computed as of seven days prior to the commencement of the service or such later day as may be fixed by the Minister; and


(4) Pour l’application de la présente partie, lorsqu’une entreprise restreinte, au sens de l’alinéa a) de la définition de « entreprise restreinte » au paragraphe (1), acquiert un service taxable d’une personne, sauf du titulaire d’une licence ou d’une entreprise restreinte résidant au Canada, et fournit le service taxable à d’autres personnes en contrepartie de montants exigés, le total des montants exigés est réputé :

(4) For the purposes of this Part, where a small undertaking within the meaning of paragraph (a) of the definition “small undertaking” in subsection (1) acquires a taxable service from a person, other than a licensee or a small undertaking resident in Canada, and provides the taxable service to other persons for amounts charged, the aggregate of the amounts charged is deemed


55510000-8 Services de cantine, 55511000-5 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte, 55512000-2 Services de gestion de cantine, 55523100-3 Services de restauration scolaire

55510000-8 Canteen services, 55511000-5 Canteen and other restricted-clientele cafeteria services, 55512000-2 Canteen management services, 55523100-3 School-meal services


En outre, la faculté des États membres d'accorder des droits spéciaux ou exclusifs aux fournisseurs de services d'intérêt général peut également être restreinte par la législation sectorielle communautaire [88] (d) Péréquation tarifaire Les États membres imposent pour certains services, tels que les télécommunications ou les services postaux, qu'un service universel soit fourni à un tarif uniforme sur l'ensemble de leur territoire.

In addition, Member States' freedom to grant special or exclusive rights to providers of services of general interest can also be restricted in sector-specific Community legislation [88] (d) Tariff averaging For some services, such as certain telecommunications or postal services, Member States require that a universal service is provided at a uniform tariff throughout the whole territory of the Member State.


Nous avons conservé un système qui n'était pas vraiment un système réglementé mais qui prévoyait une certaine réglementation pour les services aériens dans le Nord pour la raison même que vous citez; la crainte que le marché soit si restreint que l'arrivée d'exploitants peu scrupuleux risque de perturber le service.

We kept in place a system that was not really a regulated one but which was some sort of regulation for northern air services for the very reason that you give; the fear that the market was so thin that if fly-by-nighters were to come into it, it would really disrupt the service.


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