Traduction de «services d'infrastructure opérationnelle » (Français → Anglais) :

2. Elle est applicable à partir du jour où le secrétaire général du Conseil de l'Union européenne et le secrétaire général exécutif du service européen pour l'action extérieure conviennent que les infrastructures opérationnelles et d'archivage nécessaires sont en place au SEAS.

Les infrastructures à grande échelle qui doivent être construites, développées, exploitées et entretenues afin d’assurer la continuité des services et applications opérationnels nécessitent un apport financier important étalé dans le temps, une continuité du financement à la fois pour des raisons opérationnelles et financières (tout report des dépenses se traduit par des coûts supplémentaires) et des instruments de flexibilité/d’intervention, étant don ...[+++]né les risques qui y sont associés.

fait observer que le mécanisme de protection civile de l'UE existant, tel qu'il est prévu par la décision 2007/779/CE, Euratom du Conseil, est pour l'heure l'instrument approprié pour faire face aux catastrophes CBRN, et souligne que cette structure devrait constituer l’enceinte où prendre les décisions urgentes sur les préparatifs et les réactions aux catastrophes CBRN; souligne toutefois que pour atteindre ces objectifs et assurer comme il convient prévention et détection, une coopération doit être mise en place avec les organismes de protection civile, avec les services de renseignement et de répression ainsi qu'avec les services de ...[+++]sécurité et de renseignement et les centres de réaction militaires de chacun des États membres et au niveau de l'UE, par exemple l'infrastructure de planification et de gestion civile et le comité politique et de sécurité et, enfin, le centre de crise commun; rappelle également le rôle du comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure (COSI), qui est chargé de faciliter, de promouvoir et de renforcer la coopération opérationnelle entre les autorités nationales compétentes des États membres de l'Union dans le domaine de la sécurité intérieure;

Pour que le programme GMES devienne pleinement opérationnel, l'UE et les États membres établiront des mécanismes de financement, des politiques, des infrastructures opérationnelles et des modalités de gestion appropriés, afin d'assurer la fourniture de services durables répondant aux besoins identifiés des utilisateurs.

Bien que la législation actuelle dispose d’outils puissants pour améliorer les performances (désignation des prestataires de services, séparation des services, utilisation d’incitations économiques, fixation des redevances applicables aux usagers, modifications de la structure du réseau, création de blocs d'espace aérien fonctionnels, rationalisation de l’infrastructure[18], etc.), les États membres n’y ont pas eu suffisamment recours pour améliorer la rentabilité ou l’efficacité opérationnelle ...[+++] de la prestation de services.

Selon l'article 87, paragraphe 1, le critère de la sélectivité d'une aide est le seul valable pour déterminer si une mesure d'investissement constitue ou non une aide d'État, qu'il s'agisse de financer des infrastructures ou des superstructures portuaires, des biens mobiliers ou un service opérationnel.