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Séance de présentation par affiches

Traduction de «session de présentation par affiches » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
présentation par affiches [ présentation par affiche | séance de présentation par affiches | séance de présentation par affiche | session de présentation par affiches | session de présentation par affiche | séance d'affichage | session d'affichage | séance d'affichage animée | séance de communicati ]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) dans les 30 premiers jours de séance après l’adoption du présent ordre, lorsqu’un ministre de la Couronne, au moment de proposer une motion portant première lecture d’un projet de loi public, déclare que celui-ci se présente sous la même forme qu’un projet de loi déposé par un ministre de la Couronne à la session précédente, ou qu’il se présente sous la même forme qu’un projet de loi émanant du Sénat et présenté au nom d’un ministre de la Couronne dans cette Chambre à la session précédente, si le Président est convaincu que ce proj ...[+++]

(a) during the thirty sitting days following the adoption of this Order, whenever a Minister of the Crown, when proposing a motion for first reading of a public bill, states that the said bill is in the same form as a bill introduced by a Minister of the Crown in the previous Session, or that it is in the same form as a bill which had originated in the Senate and stood in the name of a Minister of the Crown in this House in the previous Session, if the Speaker is satisfied that the said bill is in the same form as at prorogation, notwithstanding St ...[+++]


Certainement pas ce qu’elle a fait jusqu’à présent, en affichant un manque de solidarité de la part du Nord pour ses partenaires du Sud?

Surely not what it has been doing to date, with the lack of solidarity on the part of the North for its partners in the South?


18. invite donc les membres de la Commission, d'une part, à veiller à ce que les résultats des procédures spéciales décidées lors de la dernière session soient présentés, notés et pleinement débattus et à ce que les mandats qui viennent à expiration soit renouvelés et, d'autre part, à permettre aux militants des droits de l'homme de s'adresser à la Commission et de participer aux débats;

18. Calls therefore on Members of the Commission to ensure that the work of special procedures mandated at the last session, is presented, acknowledged and fully debated and that those mandates that come to an end are renewed, as well as to enable human rights defenders to address the Commission and take part in the debates;


17. invite par conséquent les membres de la Commission des droits de l'homme à veiller à ce que les travaux des procédures spéciales mandatées lors de la dernière session soient présentés, avalisés et pleinement débattus, à ce que les mandats qui arrivent à terme soient renouvelés et à ce que les défenseurs des droits de l'homme puissent saisir la Commission et participer aux débats;

17. Calls therefore on Members of the Commission to ensure that the work of special procedures mandated at the last session is presented, acknowledged and fully debated and that those mandates that come to an end are renewed, as well as to enable human rights defenders to address the Commission and take part in the debates;


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Que, pendant les trente premiers jours de la présente session de la législature, lorsqu'un ministre de la Couronne, proposant une motion portant première lecture d'un projet de loi, déclare que celui-ci se présente sous la même forme qu'un projet de loi déposé par un ministre de la Couronne à la session précédente, si le Président est convaincu que ce projet de loi a la même forme que celui présenté avant la prorogation, ledit projet de loi, nonobstant l'article 71 du Règlement, soit réputé av ...[+++]

That, during the first 30 sitting days of the present session of Parliament, whenever a minister of the Crown, when proposing a motion for first reading of a public bill, states that the said bill is in the same form as a bill introduced by a minister of the Crown in the previous session, if the Speaker is satisfied that the said bill is in the same form as at prorogation, notwithstanding Standing Order 71, the said bill shall be deemed in the current session to have been considered and approved at all stages completed at the time of ...[+++]


Mme Loyola de Palacio, vice-présidente de la Commission assistera à la session pour présenter le programme de travail de la Commission pour l'année 2003.

Mrs Loyola de Palacio, Vice-President of the Commission will be in attendance in order to present the Commission's work programme for 2003.


L'obligation faite aux entreprises d'investissement en vertu de la présente directive d'afficher un prix acheteur et vendeur et d'exécuter un ordre au prix affiché n'exempte pas les entreprises d'investissement de l'obligation d'acheminer un ordre vers un autre système d'exécution dès lors que l'internalisation serait de nature à empêcher l'entreprise de satisfaire aux obligations d'exécution au mieux.

The obligations for investment firms under this Directive to quote a bid and offer price and to execute an order at the quoted price do not relieve investment firms of the obligation to route an order to another execution venue when such internalisation could prevent the firm from complying with "best execution" obligations.


Il est pour le moins étrange que dans le rapport sur les services d’intérêt général présenté lors de la dernière session plénière, le Parlement ait affiché son opposition à l’ouverture du marché de la distribution d’eau, alors qu’en l’occurrence, il accepte tacitement un tel changement.

It is odd, to say the least, that in the report on services of general interest in the last plenary session, Parliament displayed its opposition to opening up the water supply market, while here it tacitly accepts such a move.


2. Que, pendant les trente premiers jours de la présente session de la législature, lorsqu'un ministre de la Couronne, proposant une motion portant première lecture d'un projet de loi, déclare que celui- ci se présente sous la même forme qu'un projet de loi déposé par un ministre de la Couronne à la session précédente, si le Président est convaincu que ce projet de loi a la même forme que celui présenté avant la prorogation, ledit projet de loi, nonobstant l'article 71 du Règlement, soit réput ...[+++]

2. That during the first thirty sitting days of the present Session of Parliament, whenever a Minister of the Crown, when proposing a motion for first reading of a public bill, states that the said bill is in the same form as a bill introduced by a Minister of the Crown in the previous Session, if the Speaker is satisfied that the said bill is in the same form as at prorogation, notwithstanding Standing Order 71, the said bill shall be deemed in the current Session to have been considered and approved at all stages completed at the ti ...[+++]


L'hon. Herb Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada, Lib) propose: Que, pour faciliter le déroulement des délibérations de la Chambre pendant la deuxième session de la trente-cinquième législature, la Chambre ordonne ce qui suit: Que, pendant les trente premiers jours de séance de la deuxième session de la trente-cinquième législature, chaque fois qu'un ministre de la Couronne déclare, au moment de proposer une motion portant première lecture d'un projet de loi, que ce projet de loi est ...[+++]

Hon. Herb Gray (Leader of the Government in the House of Commons and Solicitor General of Canada, Lib) moved: That, in order to facilitate the conduct of the business of the House in the Second Session of the Thirty- fifth Parliament, this House order as follows: That, during the first thirty sitting days of the Second Session of the Thirty-fifth Parliament, whenever a Minister of the Crown, when proposing a motion for first reading of a bill states that the said bill is in the same form as a Government bill was at the time of prorogation of the First Sessio ...[+++]


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