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Affidavit - Signification à une personne d'un avis
Personne autorisée à recevoir toutes significations
Signification autrement qu'à personne
Signification d'un acte de procédure
Signification d'un document à une personne
Signification personnelle
Signification personnelle effective
Signification à personne
Signification à une personne

Traduction de «signification autrement qu'à personne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
signification autrement qu'à personne

non-personal service


signification à personne | signification d'un acte de procédure | signification personnelle

personal service | service of process


signification à personne [ signification à une personne | signification d'un document à une personne | signification personnelle effective ]

personal service [ actual service ]


personne autorisée à recevoir toutes significations

person who is authorized to accept service




Affidavit - Signification à une personne d'un avis

Affidavit - Personal Service of Notice
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les taux d'emploi des jeunes continuent d'augmenter et, sur l'année, le nombre de chômeurs dans cette catégorie de la population a reculé de manière significative de 448 000 personnes dans l'UE, ce qui s'est traduit par un taux de chômage des jeunes de 20,4 % en août 2015.

Youth employment rates continue to increase and their unemployment has notably declined by 448,000 youths in the EU over the year, to reach 20.4% in August 2015.


signification ou notification à personne au moyen d'un document signé par la personne compétente qui a procédé à la signification ou à la notification, spécifiant que le destinataire a reçu l'acte ou qu'il a refusé de le recevoir sans aucun motif légitime, ainsi que la date à laquelle l'acte a été signifié ou notifié ;

(b) personal service attested by a document signed by the competent person who effected the service stating that the addressee has received the document or refused to receive it without any legal justification, and the date of the service;


signification ou notification à personne au moyen d'un document signé par la personne compétente qui a procédé à la signification ou à la notification, spécifiant que le destinataire a reçu l'acte ou qu'il a refusé de le recevoir sans aucun motif légitime, ainsi que la date à laquelle l'acte a été signifié ou notifié ;

(b) personal service attested by a document signed by the competent person who effected the service stating that the addressee has received the document or refused to receive it without any legal justification, and the date of the service;


signification ou notification à personne au moyen d'un document signé par la personne compétente qui a procédé à la signification ou à la notification, spécifiant que le défendeur a reçu l'acte ou qu'il a refusé de le recevoir sans aucun motif légitime, ainsi que la date à laquelle l'acte a été signifié ou notifié;

personal service attested by a document signed by the competent person who effected the service stating that the defendant has received the document or refused to receive it without any legal justification, and the date of service;


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signification ou notification à personne au moyen d'un document signé par la personne compétente qui a procédé à la signification ou à la notification, spécifiant que le défendeur a reçu l'acte ou qu'il a refusé de le recevoir sans aucun motif légitime, ainsi que la date à laquelle l'acte a été signifié ou notifié;

personal service attested by a document signed by the competent person who effected the service stating that the defendant has received the document or refused to receive it without any legal justification, and the date of service;


signification ou notification à personne au moyen d'un document signé par la personne compétente qui a procédé à la signification ou à la notification, spécifiant que le défendeur a reçu l'acte ou qu'il a refusé de le recevoir sans aucun motif légitime, ainsi que la date à laquelle l'acte a été signifié ou notifié;

personal service attested by a document signed by the competent person who effected the service stating that the defendant has received the document or refused to receive it without any legal justification, and the date of service;


Pour que la Chine et l'Inde acceptent des cibles dans l'avenir, des pays comme le Canada et d'autres pays développés devront faire la preuve qu'ils sont prêts à prendre des mesures d'action significatives; autrement, je ne pense pas qu'il soit raisonnable de s'attendre à ce que la Chine et l'Inde se portent elles-mêmes volontaires pour se fixer des cibles.

For China and India to take on targets in the future, countries like Canada and other developed countries are going to have to demonstrate a willingness to take meaningful action; otherwise, I don't think it's reasonable to ever expect China or India to volunteer to take on targets themselves.


Elles contribueront à harmoniser les conditions de circulation dans l'ensemble de la Communauté, et permettront de diminuer de façon significative le nombre des personnes, adultes et enfants, qui trouvent la mort sur les routes.

They will bring greater harmony to intracommunity travel and will contribute to saving a significant number of lives, both of adults and children, that are today lost in road accidents in the EU.


1) COM(88)296 Les informations seraient fournies en permanence au secteur de la population considérée par les Etats membres comme susceptibles d'être affectées, autrement dit aux personnes pour lesquelles les autorités envisagent déjà des précautions spéciales danslescas réels d'urgence.

Information would be provided on a permanent basis for those sectors of the population which the member state considers liable to be affected - in other words, for those for whom the authorities already envisage special precautions in the event of an emergency.


Ce retournement marque la fin d'une période, la seconde moitié des années 80, caractérisée par une hausse significative du nombre des personnes ayant un emploi par rapport à la population en âge de travailler, hausse qui avait entraîné une baisse du chômage.

This reversal of fortunes follows a period in the second half of the 1980s which was notable for unusually high job creation in the Community, which resulted in a significant increase in the numbers in employment relative to the population of working age, and which led to a reduction in unemployment.




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signification autrement qu'à personne ->

Date index: 2022-10-24
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