La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 15 février 2012 (affaire R 476/2011-1), relative à une procédure d’opposition entre Nanu-Nana Joachim Hoepp GmbH Co. KG et Nuna International BV, est annulée en ce qui concerne les «poussettes pour bébés; poussettes; sièges de sécurité pour enfant pour la voiture» relevant de la classe 12 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregis ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-09-22]

Annuls the decision of the First Board of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM) of 15 February 2012 (Case R 476/2011-1), relating to opposition proceedings between Nanu-Nana Joachim Hoepp GmbH Co. KG and Nuna International BV, as regards the ‘strollers; buggies; safety car seats for children’ in Class 12 of the Nice Agreement concerning the International Classification of Goods and Services for the Purposes of the Registration of Marks of 15 June 1957, as revised and amended, and the ‘baby walkers’ and ‘sleeping bags for baby and children’ in Class 20;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-09-22]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-09-22]

Un bébé endormi dans son petit lit représente une question émotive, et je crois que nous sommes obligés de dire que le gouvernement devrait faire tout ce qu'il peut pour assurer la sécurité des bébés et des lits de bébé.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-07]

A question like babies in cribs is an emotional issue, and I think we are obligated to say the government should do everything it can to ensure the safety of babies and cribs.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-07]

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«Siège de sécurité pour enfants», un dispositif de retenue pour enfants comprenant un siège dans lequel l’enfant est maintenu.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-06-09]

"Child-safety chair" means a Child Restraint System incorporating a chair in which the child is held.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-06-09]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-06-09]

Nous avons aussi mis sur pied des initiatives destinées à améliorer la réglementation des jouets, y compris en ce qui concerne les petits aimants puissants; à étudier le dossier des sièges de bain pour bébés, dans le but de les réglementer; à améliorer les règlements visant les berceaux, les couchettes et les lits d'enfant, qui sont déjà parmi les meilleurs du monde; ainsi qu'à élaborer les normes futures sur les casques de ski.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2010-11-29]

We also have ongoing initiatives to improve our toy regulations, including dangers posed by small, powerful magnets; to address infant bath seats, potentially to regulate them; to improve our already world-leading regulations for cribs, cradles, and bassinets; and to review potential standards for ski helmets.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2010-11-29]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2010-11-29]

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l’occupation d’un siège par plusieurs personnes est uniquement autorisée pour certains sièges déterminés dans le cas d’un adulte et d’un bébé correctement attaché par une ceinture supplémentaire ou un autre système de retenue.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-12-31]

multiple occupancy is only allowed on specified aircraft seats occupied by one adult and one infant properly secured by a supplementary loop belt or other restraint device.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2012-12-31]

La loi actuelle interdit d'annoncer, de vendre et d'importer des produits dangereux comme les marchettes et les yoyos, mais il y a d'autres produits sur le marché qui doivent être réglementés pour assurer la sécurité des enfants et des adolescents, tels que les sièges de bain pour bébés qui sont associés à des noyades accidentelles et qui donnent aux parents un faux sentiment de sécurité.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2009-05-06]

While current legislation prohibits the advertising, sale, and importation of dangerous products such as wheeled baby walkers and yo-yo balls, there are other products on the market that still require regulation in the interest of child and youth safety, such as infant bath seats, which have been associated with unintentional drowning and provide parents with a false sense of security.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2009-05-06]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2009-05-06]

2.2. «siège de sécurité pour enfants», un dispositif de retenue pour enfants comprenant un siège dans lequel l’enfant est maintenu;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-12-31]

2.2. ‘Child-safety chair’ means a child restraint incorporating a chair in which the child is held.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2004-12-31]

Une deuxième proposition vise à interdire l'utilisation sur le siège du passager avant un siège de sécurité pour enfants faisant face à l'arrière lorsque le coussin pneumatique du côté passager ne peut pas être inhibé ou déconnecté.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2000-12-10]

They prohibit the use of a rearward facing child restraint on a front passenger seat unless the relevant air bag has been either disconnected or switched off.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2000-12-10]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2000-12-10]

Le panier à provisions contient les articles suivants: un détecteur à fumée, des couches, un ensemble en molleton pour jeune fille, un ensemble d'hiver pour bébé, des bottes d'hiver pour garçon, un siège de sécurité pour enfant, un manteau pour dame et des bottes de travail pour homme.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [1997-02-18]

The shopping basket contains the following products: smoke detector, diapers, a girl's fleece outfit, infant's snowsuit, boy's winter boots, child's car safety seat, a lady's coat and man's work boots.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [1997-02-18]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [1997-02-18]

- articles pour bébés: landaus, poussettes, berceaux portatifs, sièges à dossier réglable, berceaux et sièges pour enfants destinés à la voiture, sacs à dos, sacs kangourou, laisses et harnais, etc.,

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-07-22]

- articles for babies: baby carriages, push-chairs, carry cots, recliners, car beds and seats, back-carriers, front carriers, reins and harnesses, etc.,

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-07-22]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1999-07-22]

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Date index: 2023-09-07