Concernant les collisions poids lourds- voitures, la législation communautaire fixe déjà des prescriptions concernant la face arrière, la garde latérale et la face avant des poids lourds de façon à limiter l'encastrement des voitures [28], et une meilleure protection des occupants peut encore être obtenue par l'introduction de critères d'absorption d'énergie.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

With regard to collisions between lorries and cars, Community legislation already lays down requirements for the rear end, side guard and front of heavy goods vehicles in order to limit underrun by cars, [28] and greater protection of occupants can be obtained by introducing energy absorption criteria.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

3. demande au Conseil de veiller à la disponibilité des ressources budgétaires nécessaires pour faire face aux arriérés de paiement;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-10-21]

3. Calls on the Council to ensure that the necessary budgetary resources are made available to cover outstanding payments;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-10-21]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-10-21]

La distance minimale entre l'avant du dossier et le plan vertical passant par la partie la plus à l'arrière du siège précédent est de 680 mm; il est à noter que l'espacement entre sièges se mesure au centre du siège, 70 mm au-dessus du point où l'assise et le dossier se rencontrent.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-11-17]

The distance between the front surface of the seat back and the vertical plane through the rearmost part of the seat in front shall be a minimum of 680 mm, noting that the required seat pitch shall be measured from the centre of the seat 70 mm above where the cushion meets the back support.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-11-17]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-11-17]

Un espace libre minimal de 230 mm doit également exister entre le bord avant de l'assise du siège et le plan vertical passant par la partie la plus à l'arrière du siège précédent.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-11-17]

There shall also be a clear space between the front edge of the seat cushion and the same vertical plane for the seat in front of a minimum of 230 mm.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-11-17]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-11-17]

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Lorsque des sièges prioritaires sont disposés face à face, la distance minimale entre les bords avant de l'assise des sièges est de 600 mm (voir figure H3).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-11-17]

Where facing priority seats are provided, the distance between the front edges of the seat cushions shall be a minimum of 600 mm (See figure H3).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-11-17]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-11-17]

Si l'un des sièges se faisant face n'est pas un siège prioritaire, la distance jusqu'à la table peut être réduite à condition que la distance entre les bords avant des assises reste de 600 mm. Les tables fixées aux parois dont la longueur ne dépasse pas l'axe central du siège côté fenêtre ne doivent pas obligatoirement faire l'objet d'une évaluation de conformité avec ce paragraphe.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-11-17]

When one of the facing seats is not a priority seat, its distance to the table can be reduced provided that the distance between the front edges of the seat cushions remains 600 mm. Sidewall mounted tables which length does not extend over the centre line of the window seat do not need to be considered for conformity with this paragraph.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-11-17]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-11-17]

Jusqu'à ce jour, il n'existe pas sur le marché pour les sièges disposés latéralement de système de retenue offrant le même degré de protection que pour les sièges avant ou arrière.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-05-24]

Until now no satisfactory restraint system for side-facing seats offering the same level of protection as for front or rear-facing seats is on the market.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-05-24]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-05-24]

Jusqu'à présent, il n'existe sur le marché aucun système satisfaisant offrant pour les sièges latéraux le même niveau de protection que pour les sièges faisant face à l'avant ou à l'arrière.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-05-24]

Until now no satisfactory restraint system for side-facing seats offering the same level of protection as for front or rear-facing seats is on the market.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-05-24]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-05-24]

Siège orienté vers l'arrière": un siège pouvant être utilisé lorsque le véhicule est en mouvement et qui est orienté vers l'arrière du véhicule de manière à ce que le plan vertical de symétrie du siège forme un angle inférieur à +10º ou –10º par rapport au plan vertical de symétrie du véhicule;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-05-25]

Rearward-facing seat" means a seat which can be used whilst the vehicle is in motion and which faces towards the rear of the vehicle in such a manner that the vertical plane of symmetry of the seat forms an angle of less than +10o or -10o with the vertical plane of symmetry of the vehicle;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-05-25]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-05-25]

La proposition de la Commission renforce une directive antérieure qui oblige tous les passagers de véhicules équipés de ceintures de sécurité à faire usage de celles-ci, et les enfants à être attachés dans des sièges automobiles homologués. Les exceptions disparaissent : celle qui prévoyait que les enfants en dessous de trois ans puissent voyager en voiture sans siège spécial, sauf s'agissant des taxis, et que l'utilisation des sièges d'enfants tournés vers l'arrière soit inte ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-05-29]

The Commission’s proposal is a strengthening of a previous directive, which states that all passengers in a vehicle equipped with safety belts must use them, that all children must, without exception, be restrained in approved child car seats, that children under three may not travel in cars without suitable child car seats, with the exception of taxis, and that the use of rear-facing child car seats is forbidden if the air bag has not been de-activated.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-05-29]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2001-05-29]

D'autres ont cherché : position instable présentation face version externe avant le travail miroir à face arrière réfléchissante parlementaire sans portefeuille siège dos à la route siège face à l'arrière siège face à l'avant siège faisant face vers l'arrière siège faisant face vers l'avant siège faisant face à l'arrière siège orienté vers l’avant siège tourné vers l'avant transverse

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siège face à l'arrière ->

Date index: 2021-12-14