Rampes d’accès, plateformes de levage et équipements similaires (lorsqu’ils sont déployés et pour autant qu’ils ne dépassent pas de plus de 10 mm du côté du véhicule et que les coins des rampes faisant face vers l’avant ou l’arrière soient arrondis à un rayon de courbure d’au moins 5 mm; les bords doivent être arrondis à un rayon de courbure d’au moins 2,5 mm).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Access ramps, lift platforms and similar equipment (when undeployed and provided that they do not exceed 10 mm from the side of the vehicle and the corners of the ramps facing forwards or rearwards are rounded to a radius of not less than 5 mm; the edges must be rounded to a radius of not less than 2,5 mm

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

(3) Il est interdit d’utiliser un petit avion construit après le 12 décembre 1986 dont le certificat de type initial prévoit neuf sièges passagers ou moins, sans compter les sièges pilotes, à moins que chaque siège faisant face à l’avant ou à l’arrière ne soit muni d’une ceinture de sécurité comprenant une ceinture-baudrier.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(3) No person shall operate a small aeroplane manufactured after December 12, 1986, the initial type certificate of which provides for not more than nine passenger seats, excluding any pilot seats, unless each forward- or aft-facing seat is equipped with a safety belt that includes a shoulder harness.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Les enfants ne seront plus mis en danger par l’utilisation précoce de sièges faisant face vers l’avant, puisque leurs sièges seront orientés vers l’arrière jusqu’à l’âge de 15 mois.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-10-31]

Children will no longer be put at risk by the early use of forward facing seats, as child seats will be rear facing up to 15 months of age.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-10-31]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2012-10-31]

Si l'un des sièges se faisant face n'est pas un siège prioritaire, la distance jusqu'à la table peut être réduite à condition que la distance entre les bords avant des assises reste de 600 mm. Les tables fixées aux parois dont la longueur ne dépasse pas l'axe central du siège côté fenêtre ne doivent pas obligatoirement faire l'objet d'une évaluation de conformité avec ce paragraphe.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-11-17]

When one of the facing seats is not a priority seat, its distance to the table can be reduced provided that the distance between the front edges of the seat cushions remains 600 mm. Sidewall mounted tables which length does not extend over the centre line of the window seat do not need to be considered for conformity with this paragraph.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-11-17]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-11-17]

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Cette distance doit être respectée même si l'un des sièges se faisant face n'est pas un siège prioritaire.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-11-17]

Such distance shall be maintained even if one of the facing seats is not a priority seat.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-11-17]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-11-17]

c) dans le cas des véhicules, autres que les autobus scolaires, ayant deux rangées ou plus de places assises désignées et au moins trois places assises désignées faisant face à l’avant qui sont situées à l’arrière de la première rangée de places assises désignées, à deux places assises désignées faisant face à l’avant qui sont situées à l’arrière ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(c) in the case of a vehicle, other than a school bus, that has two or more rows of designated seating positions, and three or more forward-facing designated seating positions located to the rear of the first row of designated seating positions, at two forward-facing designated seating positions located to the rear of the first row of designated seating positions, with at least one lower universal anchorage system being installed at a forward-facing designated seating position in the second row of designated seating positions;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

En outre, les voitures seront équipées de nouvelles étiquettes mettant en garde contre le placement de dispositifs de retenue pour enfants faisant face vers l’arrière sur un siège protégé par un airbag frontal actif.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-10-30]

In addition, cars will be fitted with new labels, warning against the placement of rearward facing child restraint systems on a seat protected by an active frontal airbag.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-10-30]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2012-10-30]

Jusqu'à présent, il n'existe sur le marché aucun système satisfaisant offrant pour les sièges latéraux le même niveau de protection que pour les sièges faisant face à l'avant ou à l'arrière.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-05-24]

Until now no satisfactory restraint system for side-facing seats offering the same level of protection as for front or rear-facing seats is on the market.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-05-24]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-05-24]

Bien entendu, nous avons le choix et je sais que, pour certains, grande est la tentation de faire face à cette nouvelle insécurité en se repliant – essayer de se sentir en sûreté en relevant le pont-levis et en faisant machine arrière.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-03-23]

Of course, we have a choice, and I know the temptation for some is to meet this new insecurity by retreating – to try to feel safe by attempting to pull up the drawbridge and to turn the clock back.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-03-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-03-23]

Une deuxième proposition vise à interdire l'utilisation sur le siège du passager avant un siège de sécurité pour enfants faisant face à l'arrière lorsque le coussin pneumatique du côté passager ne peut pas être inhibé ou déconnecté.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2000-12-10]

They prohibit the use of a rearward facing child restraint on a front passenger seat unless the relevant air bag has been either disconnected or switched off.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2000-12-10]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2000-12-10]

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siège faisant face à l'arrière ->

Date index: 2021-06-02