Traduction de «société des loteries de l'ontario » (Français → Anglais) :

Société des loteries et des jeux de l'Ontario [ SLJO | Société des casinos de l'Ontario | Société des loteries de l'Ontario ]

Loi sur la Société des loteries de l'Ontario

Société des loteries de l'Atlantique Inc. [ SLA | Loto Atlantique ]

politiques des sociétés de loterie

la procédure de concession et les litiges conduits dans ce cadre sont menés conjointement par l’organisme concessionnaire et le cabinet d’avocats qui a conseillé de manière habituelle, dans le cadre du monopole des paris sportifs contraire à la législation de l’Union européenne, la majorité des Länder et leurs sociétés de loterie, qui les a représentés en justice contre les prestataires de paris privés et qui défendait les intérêts des pouvoirs publics dans les procédures préjudicielles à l’origine des arrêts Stoß e.a (C-316/07, C-358 ...[+++]/07 à C-360/07, C-409/07 et C-410/07, EU:C:2010:504), Carmen Media Group (C-46/08, EU:C:2010:505) et Winner Wetten (C-409/06, EU:C:2010:503),

21. souligne l'importance des financements dégagés par les jeux d'argent et de hasard au profit de causes d'intérêt public (sports, culture, projets sociaux, recherche et d'autres causes d'intérêt général); souhaite que les caractéristiques spécifiques et les contributions durables provenant des loteries et destinées à la société soient reconnues et prises en considération dans toute approche coordonnée au niveau de l'UE; souligne également l'importance du secteur des loteries ...[+++] dans la création d'emplois indirects;

Par ailleurs, il ne suffit pas de surveiller la qualité des jeux d’argent officiels et des sociétés de loterie – les mouvements d’argent doivent aussi être contrôlés.

exprime ses préoccupations concernant une éventuelle libéralisation du marché des jeux de hasard et des loteries; estime approprié d'utiliser les bénéfices provenant de ces loteries à des fins d'intérêt public, comme la poursuite du financement du sport professionnel et amateur; demande à la Commission et aux États membres d'adopter des mesures réglementaires qui garantissent que le sport est protégé contre toute influence abusive liée aux paris et assurent l'intégrité des manifestations sportives et le respect des droits de propriété intellectuelle des organisateurs de compétitions; demande à la Commission d'élaborer une étude pour d ...[+++]éterminer les effets potentiels de la libéralisation complète du marché des jeux de hasard et des loteries sur la société et le sport et quels types de mécanismes de contrôle pourraient être utilisés pour protéger les consommateurs;