Traduction de «soit possible d'octroyer » (Français → Anglais) :

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

le plus bas que l'on peut raisonnablement atteindre [ ALARA | le plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre ]

Lignes directrices pour satisfaire à l'exigence de maintenir les expositions au niveau le plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre

– les droits d'accès de l'EMCS doivent être rendus plus restrictifs et qu'un relevé complet des antécédents de l'entreprise quant au respect des exigences avant l'exercice des activités commerciales doit être instauré, de sorte qu'il soit possible d'octroyer à cette entreprise le statut d'"opérateur économique agréé" ("entreprise de confiance") et que seules les entreprises ainsi désignées aient le droit d'utiliser l'EMCS directement par elles-mêmes;

les droits d'accès de l'EMCS doivent être rendus plus restrictifs et qu'un relevé complet des antécédents de l'entreprise quant au respect des exigences avant l'exercice des activités commerciales doit être instauré, de sorte qu'il soit possible d'octroyer à cette entreprise le statut d'«opérateur économique agréé» («entreprise de confiance») et que seules les entreprises ainsi désignées aient le droit d'utiliser l'EMCS directement par elles-mêmes;

M. Long: Je ne crois pas qu'il soit possible de s'octroyer à soi-même le mandat d'agir, à des simples fins de sécurité.

19. est persuadé qu'une multiplication des contrôles présenterait aussi l'avantage de faire disparaître les entreprises, ou les sociétés écrans, que des délinquants ont créées à seule fin de frauder plus facilement; observe que, jusqu'à ce jour, les informations relatives à l'expédition et à la réception de produits soumis à accise sont confirmées dans l'EMCS par les entreprises elles-mêmes; invite la Commission à prendre l'initiative de rendre plus restrictifs les droits d'accès à l'EMCS, à instaurer un relevé complet des antécédents de l'entreprise quant au respect des exigences avant l'exercice des activités commerciales, de sorte qu'il soit possible ...[+++] d'octroyer à cette entreprise le statut d'«opérateur économique agréé» («entreprise de confiance») et que seules les entreprises ainsi désignées aient le droit d'utiliser l'EMCS directement par elles-mêmes; invite la Commission à présenter les résultats des enquêtes en cours au sujet de la nécessité de modifier la directive 2008/118/CE ;