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Soumettre à une épreuve hydraulique
Soumettre à une épreuve hydrostatique

Traduction de «soumettre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
soumettre à un essai hydraulique [ soumettre à une épreuve hydraulique | soumettre à un essai hydrostatique | soumettre à une épreuve hydrostatique ]

hydro-test


soumettre à des essais TEMPEST [ soumettre à un essai TEMPEST ]

TEMPEST-test


AutoSoumettre [ soumettre automatiquement | soumettre automatiquement les traitements d'Oracle Purchasing ]

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soumettre des véhicules à moteur à des essais en conditions difficiles

handle motor vehicles under demanding conditions | test a motor vehicle under demanding conditions | handle motorised vehicles under demanding conditions | test motor vehicles under demanding conditions




soumettre des œuvres préliminaires

propose preliminary artwork | submitting preliminary artwork | submit preliminary artwork | submit preliminary artworks


soumettre un rapport d'activi

to submit a management report




obtempérer à une sommation | se soumettre à une ordonnance

comply


s'assujettir à la TVA (1) | se soumettre à la TVA (2)

make oneself subject to the tax
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque l'acte d’exécution est jugé nécessaire, il est possible soit de soumettre une version modifiée de cet acte au même comité, soit de soumettre le projet d’acte d’exécution au comité d’appel dans un délai d’un mois.

If the implementing act is deemed necessary, there is the option to submit an amended version of the act to the same committee or to submit the draft implementing act within one month to the appeal committee.


7. Les États membres interdisent l'entrée dans leurs ports de tout navire ayant refusé de se soumettre à une inspection autorisée par l'État du pavillon, ou de tout navire battant pavillon de la RPDC ayant refusé de se soumettre à une inspection prescrite par le paragraphe 12 de la résolution 1874 (2009) du Conseil de sécurité.

7. Member States shall deny entry into their ports of any vessel that has refused to allow an inspection after such an inspection has been authorised by the vessel's flag State, or if any DPRK-flagged vessel has refused to be inspected pursuant to paragraph 12 of UNSCR 1874 (2009).


La Commission devra ensuite être tenue informée tout au long du processus de négociation; soumettre les projets d’accords intergouvernementaux ou de modifications d'accords existants à la Commission en vue d'une évaluation ex ante; soumettre à la Commission tous les accords intergouvernementaux existants; soumettre à la Commission tous les engagements non contraignants conclus avec des États non-membres de l’UE, tels que les protocoles d’accord ou les déclarations communes, en vue d'une évaluation ex post.

The Commission has to be kept informed throughout the negotiation process; submit a draft IGA or an amendment to an existing one to the Commission for an ex-ante assessment; submit all existing IGAs to the Commission; submit all legally non-binding commitments with non-EU countries, such as memoranda of understanding or joint declarations, to the Commission for an ex-post assessment.


31 (1) Lorsqu’une invention est faite par plusieurs inventeurs et que l’un d’eux refuse de soumettre une demande de brevet ou que le lieu où il se trouve ne peut être déterminé après une enquête diligente, les autres inventeurs ou leur représentant légal peuvent soumettre une demande, et un brevet peut être accordé au nom des inventeurs qui font la demande, si le commissaire est convaincu que l’inventeur conjoint a refusé de soumettre une demande ou que le lieu où il se trouve ne peut être déterminé après une enquête diligente.

31 (1) Where an invention is made by two or more inventors and one of them refuses to make application for a patent or his whereabouts cannot be ascertained after diligent inquiry, the other inventors or their legal representatives may make application, and a patent may be granted in the name of the inventors who make the application, on satisfying the Commissioner that the joint inventor has refused to make application or that his whereabouts cannot be ascertained after diligent inquiry.


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Dans chacun des cas visés au deuxième alinéa, lorsqu’un acte d’exécution est jugé nécessaire, le président peut soit soumettre une version modifiée de cet acte au même comité, dans un délai de deux mois à compter du vote, soit soumettre le projet d’acte d’exécution, dans un délai d’un mois à compter du vote, au comité d’appel pour une nouvelle délibération.

In any of the cases referred to in the second subparagraph, where an implementing act is deemed to be necessary, the chair may either submit an amended version of that act to the same committee within 2 months of the vote, or submit the draft implementing act within 1 month of the vote to the appeal committee for further deliberation.


Lorsqu’un acte d’exécution est jugé nécessaire, le président peut soit soumettre une version modifiée du projet d’acte d’exécution au même comité, dans un délai de deux mois à partir de l’émission de l’avis défavorable, soit soumettre le projet d’acte d’exécution, dans un délai d’un mois à compter de l’émission de cet avis, au comité d’appel pour une nouvelle délibération.

Where an implementing act is deemed to be necessary, the chair may either submit an amended version of the draft implementing act to the same committee within 2 months of delivery of the negative opinion, or submit the draft implementing act within 1 month of such delivery to the appeal committee for further deliberation.


J'aurais l'intention de la soumettre à la ministre, qui devra la soumettre à son tour à ses collègues, solliciter le financement nécessaire, et je serais tout à fait prêt à ce moment-là à la soumettre également au comité afin que nous puissions avoir une discussion approfondie sur le pour et le contre de notre plan (1550) M. Gary Schellenberger: Une petite complémentaire à ce sujet. Je sais que lorsque nous avons posé une question assez similaire aux fonctionnaires, ils nous ont dit à peu près cela, à savoir que les élections les avaient empêchés de préparer une réponse au rapport pour le 14 novembre.

My intention would be to bring it to the minister, as she would have to bring it to her colleagues, and bring it for financing, and as well I'd be more than willing at the time to bring it to this committee for a comprehensive discussion of its strengths and weaknesses (1550) Mr. Gary Schellenberger: Just a supplementary to that, I know when we posed somewhat the same question to the ministry officials who were here previously, they said much the same, that the election precluded them from bringing the response back to the report by November 14.


En conclusion du débat, le Président a constaté qu'un accord politique s'était dégagé sur la formule préconisée par la Présidence qui consiste à prévoir un paiement de l'indemnité parlementaire à la charge du budget communautaire et à soumettre cette indemnité à une imposition au bénéfice de ce même budget, tout en reconnaissant le pouvoir des Etats membres de soumettre cette indemnité aux dispositions du droit fiscal national à la condition d'éviter toute double imposition.

Concluding the discussion, the President noted that political agreement had been reached on the formula recommended by the Presidency consisting of a parliamentary allowance payable from the Community budget and taxing that allowance in favour of the same budget while recognising the Member States' power to make the allowance subject to national tax provisions, whilst avoiding double taxation.


La Commission prend des mesures contre la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande et l'Italie pour manquement à l'obligation de soumettre des rapports sur la conservation de la nature

Commission moves against Finland, France, Greece, Ireland and Italy for failure to send nature conservation reports


2. La décision de soumettre ou de ne pas soumettre le renvoi préjudiciel à la procédure d'urgence est immédiatement signifiée à la juridiction de renvoi ainsi qu'aux parties, à l'État membre et aux institutions visés au paragraphe précédent.

2. The decision as to whether or not to deal with the reference for a preliminary ruling under the urgent procedure shall be served immediately on the referring court or tribunal and on the parties, Member State and institutions referred to in the preceding paragraph.


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