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CCCBPI
Comité associé du Code national du bâtiment
Sous-comité FP
Sous-comité de la prévention
Sous-comité de la prévention de l'incendie

Traduction de «sous-comité de la prévention de l'incendie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Sous-comité de la prévention de l'incendie | Sous-comité FP

FP Sub-Committee | Sub-Committee on Fire Protection


Sous-comité de la prévention | Sous-comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Subcommittee on Prevention | Subcommittee on Prevention of Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment | SPT [Abbr.]


Sous-comité sur la prévention des incendies dans les cabines des aéronefs du Groupe aviation de Transports Canada

Transport Canada Aviation Group Aircraft Fire Sub-Committee


comité de rédaction sur l'isolement des quartiers et la prévention des incendies provoquées par une combustion spontanée

Editorial Committee on the Sealing-Off of Districts and Prevention of Fires from Spontaneous Combustion


Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies [ CCCBPI | Comité associé du Code national de prévention des incendies | Comité associé du Code national du bâtiment ]

Canadian Commission on Building and Fire Codes [ CCBFC | Associate Committee on the National Fire Code | Associate Committee on National Building Code ]


Comité associé sur la prévention des incendies et les systèmes de contrôle

Associate Committee on Fire Prevention and Control Systems
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. L’ensemble de l’activité professionnelle d’un ramoneur au sens de l’article 2, paragraphe 2, sous i), de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil, du 12 décembre 2006, relative aux services dans le marché intérieur (1), est-il exclu du champ d’application de cette directive parce que les ramoneurs effectuent aussi des missions relevant de la «police du feu» (inspection en vue de la prévention des incendies (Feuerbeschau), expertise dans le cadre des procédures de construction, etc.)?

In accordance with Article 2(2)(i) of Directive 2006/123/EC of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 on services in the internal market, (1) is the entire commercial activity of a chimney sweep excluded from the scope of that directive because chimney sweeps also perform tasks in the field of fire safety regulation (fire safety inspections, expert reports in the course of building approval procedures etc.)?


74. demande aux États membres qui disposent de mécanismes nationaux de prévention de mener un dialogue constructif afin d'appliquer, dans un souci de cohérence et de complémentarité, les recommandations de ces mécanismes ainsi que celles du Comité européen pour la prévention de la torture, du Comité de l'ONU contre la torture et de son sous-comité pour la prévention de la torture;

74. Calls on all those Member States which have NPMs to engage in a constructive dialogue with a view to implementing NPM recommendations, along with the recommendations of the CPT, the CAT and its Subcommittee for the Prevention of Torture, in a coherent and complementary way;


62. invite les pays tiers à coopérer pleinement avec le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, avec le Comité contre la torture et avec les organes régionaux de lutte contre la torture, tels que le Sous-Comité pour la prévention de la torture en Afrique, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants et le rapporteur spécial sur les droits des personnes privées de liberté sur le continent américain; encourage les États membres et le SEAE à ...[+++]

62. Calls on third countries to cooperate fully with the UN Special Rapporteur, the Committee against Torture and regional anti-torture bodies such as the Committee for the Prevention of Torture in Africa, the European Committee for the Prevention of Torture (CPT) and the Organisation of American States (OAS) Rapporteur on the Rights of Persons Deprived of Liberty; encourages the Member States and the EEAS systematically to take into account the recommendations of the Special Rapporteur and other bodies for follow-up in contacts with third countries, including as part o ...[+++]


Le sous-comité a recensé un large éventail de sujets liés au travail pour lesquels une coopération pourrait être envisagée, notamment les bonnes pratiques en matière d’inspection du travail, le marché du travail, le passage du travail informel au travail formel, la prévention et le règlement des litiges en matière de travail, ainsi que la prévention et l’éradication du travail des enfants et du travail forcé.

The Sub-Committee identified a broad range of labour-related topics on which cooperation could be developed such as good practices in labour inspection, labour market, mobilisation of informal to formal work, prevention and resolution of labour conflicts as well as prevention and eradication of child and forced labour.


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se félicite de la ratification par la Grande Assemblée nationale turque du protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations unies contre la torture et demande à la Turquie d'en appliquer les dispositions sans délai et en coopération étroite avec le sous-comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants;

Welcomes the ratification by the Turkish Grand National Assembly of the Optional Protocol to the UN Convention against Torture, and calls on Turkey to implement its provisions without delay and in close cooperation with the Subcommittee on Prevention of Torture and other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment;


La communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur une nouvelle stratégie de santé animale pour l’Union européenne (2007-2013), placée sous la devise «mieux vaut prévenir que guérir» (3), considère la prévention des menaces liées aux animaux, la surveillance et l’état de préparation face aux crises comme constituant l’un des piliers de la nouvelle stratégie pour la santé animale.

The Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on a new Animal Health Strategy for the European Union (2007 to 2013) where ‘Prevention is better than cure’ (3) identifies animal-related threat prevention, surveillance and crisis preparedness as one of the pillars of the new animal health strategy.


Aussi la Commission devrait-elle être habilitée à adopter des mesures d'exécution, telles que certains critères visant à identifier les situations à faible risque, dans lesquelles des obligations simplifiées de vigilance pourraient suffire, ou à risque élevé, dans lesquelles des obligations de vigilance renforcées seraient nécessaires, sous réserve qu'elles ne modifient pas les éléments essentiels de la présente directive et que la Commission agisse conformément aux principes qui y sont énoncés, après avoir consulté le comité sur la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

The Commission should accordingly be empowered to adopt implementing measures, such as certain criteria for identifying low and high risk situations in which simplified due diligence could suffice or enhanced due diligence would be appropriate, provided that they do not modify the essential elements of this Directive and provided that the Commission acts in accordance with the principles set out herein, after consulting the Committee on the Prevention of Money Laundering and Terrorist Financing.


17. se félicite de l'adoption du Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ayant pour objet l'établissement d'un système de visites régulières dans des lieux de détention afin de prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et l'institution d'un "sous-comité de la prévention" dépendant du comité contre la torture, et, dans chaque État partie, l'installation d'un mécanisme national de prévention, consistant en un ou deux ...[+++]

17. Welcomes the adoption of the Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment, whose aim is to establish a system of regular visits to places of detention in order to prevent torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment and to set up a 'Prevention Subcommittee' coming under the authority of the Committee Against Torture and, in each State Party, a national prevention mechanism in the form of one or two independent bodies to visit places where people are deprived of their freedom; calls on the Member States to sign and ratify that Optional Proto ...[+++]


Le Protocole facultatif prévoit à la fois l’institution d’un “Sous-comité de la prévention” dépendant du Comité contre la torture (CAT), et, au plan de chaque État partie, l’installation d’un mécanisme national de prévention, consistant en un ou deux organes indépendants de contrôle des lieux où des personnes sont privées de leur liberté.

The Optional Protocol provides for both the establishment of a 'Sub-Committee on Prevention' coming under the Committee against Torture (CAT) and, in each State party, the setting-up of a national prevention mechanism comprising one or two independent bodies responsible for monitoring places where people are deprived of their freedom.


18. se félicite de l'adoption du Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants des Nations Unies du 10 décembre 1984, ayant pour objet l'établissement d'un système de visites régulières dans des lieux de détention afin de prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et l’institution d’un “sous-comité de la prévention” dépendant du comité contre la torture (CAT), et, dans chaque État partie, l’installation d’un mécanisme national de prévention, consista ...[+++]

18. Welcomes the adoption of the Optional Protocol to the United Nations Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment of 10 December 1984, whose aim is to establish a system of regular visits to places of detention in order to prevent torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment and to set up a 'Prevention Subcommittee' coming under the authority of the Committee Against Torture (CAT) and, in each State Party, a national prevention mechanism in the form of one or two independent bodies to visit places where people are deprived of their freedom; calls on the EU Member S ...[+++]




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sous-comité de la prévention de l'incendie ->

Date index: 2023-12-23
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