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Section de la récupération sous-marine de la G.R.C.
Sous-section de la récupération de l'information
Sous-section du classement et de la récupération

Traduction de «sous-section de la récupération de l'information » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Sous-section de la récupération de l'information

Information Retrieval Unit


Section de la récupération sous-marine de la G.R.C.

RCMP Underwater Recovery Unit


Sous-section du classement et de la récupération

File and Retrieval Unit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3 (1) Sous réserve du paragraphe (2), tout document ou information électronique est réputé avoir été reçu par le destinataire, si celui-ci a désigné ou utilise un système électronique destiné à recevoir des documents ou de l’information électroniques du genre de ceux envoyés, à la date et à l’heure où le document ou l’information entre dans ce système et peut être récupéré et traité.

3 (1) Subject to subsection (2), an electronic document or electronic information is deemed to be received, if the recipient has designated or uses an electronic system for the purpose of receiving an electronic document or electronic information of the type sent, on the date and at the hour when the document or the information enters that electronic system and becomes capable of being retrieved and processed.


Le député a invoqué le Règlement à propos des postes suivants du budget des dépenses: crédit 1, politiques et programmes agricoles, sous la rubrique Agriculture; crédit 15, Section du statut de réfugié au sens de la Convention, sous la rubrique Immigration; crédit 1, santé, environnement et sécurité face aux dangers de l'environnement, sous la rubrique Environnement; crédit 5, terres et services de fiduciaire, sous la rubrique Affaires indiennes; crédit 1, politiques, programmes et cessions, sous la rubrique Transports; crédit 35, Tribunal du commerce international, sous la rubrique Commerce; crédit 15, approvisionnements et servic ...[+++]

At that time the hon. member raised a point of order relating to the following items in the estimates: vote 1, policy and farm programs under agriculture; vote 15, convention refugee determination division under immigration; vote 1, health, environment and safety from environmental hazards under environment; vote 5, lands and trust services under Indian affairs; vote 1, policy and programs and divestitures under transport; vote 35, international trade tribunal under trade; vote 15, supply and services under public works; vote 40, Canada Information Office un ...[+++]


L'Agence internationale de l'énergie et plusieurs autres pays étudient ce projet pour évaluer les répercussions de cette injection de gaz carbonique dans le réservoir, et nous espérons que les informations ainsi recueillies nous permettront, ainsi qu'à d'autres pays, de déterminer comment on pourra à l'avenir injecter du gaz carbonique dans les nappes de pétrole pour optimiser la récupération du pétrole et enfermer ensuite le gaz carbonique dans le sous-sol.

It is also the subject of a study by the International Energy Agency and a group of other countries that are evaluating the impact of this carbon dioxide sequestration on the reservoir, and it is hoped that the information gained will allow us, and other countries, to assess the ways in which carbon dioxide flooding of reservoirs can proceed in the future in a way that both optimizes the oil recovery and the ultimate sequestration of the carbon dioxide in the ground.


dans une sous-section intitulée: «Que se passe-t-il en cas de défaut de l'initiateur ou du vendeur du produit d'investissement?», une brève description de la perte maximale pour l'investisseur de détail et une indication de la possibilité ou non de récupérer la perte au moyen d'un système d'indemnisation de l'investisseur de détail ou de garantie;

under a sub-section entitled: ‘What happens if the investment product manufacturer or seller default?’, a brief description of the maximum loss for the retail investor and reference to whether the loss can be recovered by a retail investor compensation or guarantee scheme;


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e bis) dans une sous-section intitulée: "Que se passe-t-il en cas de défaut de l'initiateur ou du vendeur du produit d'investissement?", une brève description de la perte maximale pour l'investisseur de détail et une indication de la possibilité ou non de récupérer la perte au moyen d'un système d'indemnisation de l'investisseur de détail ou de garantie;

(ea) under a sub-section entitled: "What happens if the investment product manufacturer or seller default?", a brief description of the maximum loss for the retail investor and reference to whether the loss can be recovered by a retail investor compensation or guarantee scheme;


C. considérant que d'après les informations divulguées, certains États membres de l'Union auraient coopéré au programme Prism conduit par les États‑Unis ou auraient mis en place des programmes de collecte de renseignements similaires, tels que le projet "Tempora" mené par le GCHQ (agence britannique d'espionnage électronique); considérant que des informations parues dans la presse ont révélé que le GCHQ s'était connecté à des câbles sous­‑marins à fibres optiques pour avoir accès aux conversations téléphoniques et aux communications sur internet dans le cadre d'un programme portant le nom de code Tempora, en se fondant sur le paragraph ...[+++]

C. whereas the abovementioned leaks reveal that EU Member States were allegedly cooperating in the US-led PRISM Programme or have developed similar intelligence‑gathering programmes, such as the ‘Tempora’ Project led by the UK’s Government Communications Headquarters (GCHQ); whereas press reports have revealed that GCHQ has tapped into undersea fibre-optic cables to obtain access to telephone conversations and internet traffic under a programme codenamed TEMPORA, basing itself on paragraph 4 of section 8 of the Regulation of Investigatory Powers Act (RIPA), which allows the UK Foreign Secretary to issue a certificate ...[+++]


Parmi les mesures prises, notons la création d'une commission d'enquête indépendante sous la direction du juge Gomery; l'embauche d'un avocat-conseil spécial chargé de récupérer l'argent; des mesures législatives visant à protéger les dénonciateurs; des mesures pour renforcer les comités de vérification des sociétés d'État; un éventuel élargissement de la portée de la Loi sur l'accès à l'information afin d'inclure les sociétés ...[+++]

These measures include: an independent commission of inquiry headed by Justice Gomery; a special counsel for financial recovery; whistleblower legislation; measures to strengthen the audit committees for crown corporations and the possible extension of the Access to Information Act to crown corporations; reviews on changes to the governance of crown corporations, on changes to the Financial Administration Act and on the accountability of ministers and public servants.


Les activités économiques par lesquelles les petites entreprises pourraient contribuer de manière significative à la production de déchets sont par exemple la "récupération” (NACE 37) ainsi que diverses activités figurant sous le code NACE, sections F à Q, notamment "construction”, "entretien et réparation de véhicules automobiles”, "commerce de gros de déchets et débris”, "activités de nettoyage”, "activités photographiques”, etc.

Economic activities where smaller enterprises could contribute significantly to the waste generation are for instance, "recycling" (NACE 37) and several activities in NACE F-Q, for instance "building completion", "maintenance and repair of motor vehicles", "wholesale of waste and scrap", "industrial cleaning, photographic activities", etc.


50. se félicite de l'amélioration de la présentation des dépenses de la politique de la recherche à la sous-section B6, ventilées en postes budgétaires distincts pour les dépenses administratives et pour les dépenses opérationnelles, et ventilées par action-clé dans les commentaires; note avec satisfaction l'engagement qu'a pris Commission de notifier à l'autorité budgétaire toute modification de cette ventilation par action-clé ; considère que l'expérience de l'information fournie sur le volet administratif des dépenses de la reche ...[+++]

50. Welcomes the better presentation of expenditure on research policy within Subsection B6, which is broken down into separate budget items for administrative expenditure and operating expenditure, with the remarks being broken down by key action; notes with satisfaction the Commission's undertaking to notify the budgetary authority of each change to that breakdown by key action; considers, looking ahead to genuine "activity-based budgeting", that the experience gained with research spending as regards information provided on adminis ...[+++]


b) soit, dans le cas où il n'y a pas d'entente, un prix déterminé par l'Office qui ne doit pas dépasser la valeur nette de récupération de la ligne ou du tronçon (5) S'il y a cession conformément au paragraphe (3), de la ligne principale ou de l'un de ses tronçons exploité par une compagnie de chemin de fer à une autre compagnie de chemin de fer : a) la compagnie de chemin de fer qui exploitait la ligne ou le tronçon cesse d'avoir quelque obligation que ce soit en vertu de la présente loi ou de toute autre loi fédérale à l'égard de l'exploitation de la lig ...[+++]

(b) where there is no such agreement, no more than the net salvage value of the line or segment, as determined by the Agency (5) If, pursuant to an order under subsection (3), a main line or segment operated by one railway company is transferred to another railway company (a) the railway company that operated the line or segment ceases to have any obligations under this or any other Act of Parliament in respect of the operation of the line or segment; (b) if the railway company to which the line or segment is transferred is within th ...[+++]




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Date index: 2023-07-02
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