Il est convenu, - Que le Sous-comité du programme et de la procédure examine ce qui suit, assigne une priorité à chaque question et fasse rapport au Comité : examen de la Loi sur les océans, étude de l’aquaculture, la pêche à Burnt Church (Nouveau-Brunswick), les allocations de prises de saumon dans le fleuve Fraser, résultats de l’Examen de la politique des pêches de l’Atlantique, activités du Groupe indépendant sur les critères d’accès, la pêche de la crevette à Terre-Neuve, les quotas de petits squales.
It was agreed, - That the Sub-Committee on Agenda and Procedure consider the following, assign a priority to each and report back to the Committee: Review of the Oceans Act, Aquaculture Study, Fisheries at Burnt Church, NB, Fraser River Salmon Allocations, Atlantic Fisheries Policy Review results, activities of the Independent Panel on Access Criteria, Newfoundland Shrimp Fishery, Dogfish Quotas.
