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Antisociale
Asociale
Camionnage par location
Camionnage pour compte d'autrui
Disposition
Disposition contractuelle
Personnalité amorale
Pouvoir de représentation
Propriété à vie d'autrui
Psychopathique
Sociopathique
Stipulation
Stipulation au profit d'un tiers
Stipulation contractuelle
Stipulation en faveur d'un tiers
Stipulation pour autrui
Stipulation pro tertio
Tenance à vie d'autrui
Transport pour compte d'autrui

Traduction de «stipulation pour autrui » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
stipulation pour autrui [ stipulation en faveur d'un tiers | stipulation pro tertio ]

stipulation and promise pro tertio [ stipulation in favour of a third party ]




stipulation pour autrui: agit en faveur d'une autre personne, pas pour son compte

third party beneficiary contract


stipulation pour autrui

stipulation for another [ stipulation for the benefit of another | stipulation for the benefit of a third party ]


stipulation au profit d'un tiers | stipulation pour autrui

provision in favour of a third party


pouvoir de représentation | représentant, fondé de pouvoir, mandataire (= celui qui représente) | stipulation pour autrui

proxy


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des ...[+++]

Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic


transport pour compte d'autrui [ transport routier de marchandises pour compte d'autrui et en location | camionnage par location | camionnage pour compte d'autrui ]

for-hire trucking


propriété à vie d'autrui | tenance à vie d'autrui

tenancy pur autre vie


stipulation contractuelle | disposition contractuelle | stipulation | disposition

contractual stipulation (1) | provision (2) | stipulation (3) | clause (4)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Contrairement aux lois d'autres provinces, la Loi sur la santé mentale du Nouveau-Brunswick stipule que la personne doit présenter un danger pour elle-même ou autrui, et pas seulement pour autrui.

Contrary to some provinces, the Mental Health Act in New Brunswick says that the person has to be a danger to himself or others, and not only to others.


Je suis fier de le souligner parce que je pense qu'on limite trop la portée de la loi en stipulant que la personne doit seulement présenter un danger pour autrui.

I am quite proud of saying that because I find that it is a limitation when we say that the person is a danger to others only.


Vous êtes investi de toute l’autorité nécessaire pour intervenir et faire en sorte que la loi soit appliquée, au titre de l’article 11, qui stipule que la Commission, agissant de sa propre initiative ou sur le recours d’autrui, doit engager des procédures afin de mettre un terme à toute violation des articles du règlement.

You are vested with all the necessary authority to intervene and ensure that the law is enforced, under Article 11, which states that the Commission, when appealed to or acting on its own initiative, is to instigate proceedings in order to stop all violation of the provisions of the regulation.


La loi stipule que le résumé doit permettre à l'individu d'être suffisamment informé des circonstances ayant donné lieu au certificat mais ne doit comporter aucun élément dont la divulgation porterait atteinte, selon le juge, à la sécurité nationale ou à la sécurité d'autrui.

There is a requirement in the act that the summary must include sufficient information to enable the individual to be reasonably informed of the circumstances giving rise to the certificate, but this does not include anything, in the opinion of the judge, that would be injurious to national security or the safety of any person if disclosed.


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Ce processus se fonde sur les résolutions 242 et 338 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui stipulent le caractère inadmissible de l'acquisition des territoires d'autrui par la force.

This process is based on Resolutions 242 and 338 of the United Nations Security Council, which stipulate the inadmissibility of acquiring alien territories by force.


La Loi sur les juges stipule en effet, à l'article 56, ce qui suit: «Les juges se consacrent à leurs fonctions judiciaires à l'exclusion de toute autre activité, qu'elle soit exercée directement ou indirectement, pour leur compte ou celui d'autrui».

Indeed, section 56 of the Judges Act provides that: ``No judge shall, either directly or indirectly, for himself or others, engage in any occupation or business other than his judicial duties, but every judge shall devote himself exclusively to those judicial duties''.


Ça me rappelle beaucoup la situation à laquelle nous avons fait face à la suite du désastre survenu à la mine Westray. Ce fut un exemple d'une société qui a été complètement exonérée de ses responsabilités en raison de l'absence de dispositions législatives claires stipulant que les sociétés et leurs dirigeants sont responsables de leur négligence et des dangers qu'ils font courir à autrui.

It reminds me very much of the situation we faced with the Westray mine disaster, an example of corporate responsibility that was completely without consequences because there was not any clear legislation to say that individual corporate executives and the corporation itself are liable for their negligence and for the people they put at risk.




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stipulation pour autrui ->

Date index: 2022-05-25
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