Traduction de «substance halogénée à l'état combiné » (Français → Anglais) :

(Le document est déposé) Question n 40 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les boissons énergisantes contenant de la caféine: a) que veut dire le terme « boisson énergisante » et quels organismes de réglementation du Canada reconnaissent le terme; b) quelles sont les marques vendues au Canada, quelle est la teneur en caféine, en guarana et en taurine et, le cas échéant, pour chacune d’elles et quels règlements ces marques doivent-elles respecter; c) quel est le contenu de ces boissons pour chaque marque, quelles étiquettes d’avertissement y sont apposées, et comment se comparent-elles aux normes internationales, par exemple les normes de l’Union européenne et des États-Unis; d) quelles sont les boissons qui constituent un mélange prépa ...[+++]ré combinant caféine et alcool, quelle est la concentration de caféine et d’alcool pour chacune d’elles et quels sont les règlements qui s’y appliquent; e) quelles sont les preuves scientifiques que ces boissons ont vraiment l’effet bénéfique prétendu; f) quels facteurs de santé peuvent rendre les adolescents plus sensibles aux boissons énergisantes contenant de la caféine, ou plus à risque d’avoir une réaction indésirable; g) quels sont les effets aigus et à long terme résultant d’une consommation régulière et excessive de boissons énergisantes; h) quels sont les effets aigus et chroniques, à long terme, résultant de la consommation de caféine en combinaison avec d’autres substances comme l’alcool, la vitamine B, des dérivés de plantes, la nicotinamide, la pyridoxine, la riboflavine et la taurine; i) quelle est la dose sans danger de caféine, et de caféine et taurine combinées, pour les adolescents de 12 à 18 ans; j) y a-t-il eu des morts attribuées à la consommation de boissons énergisantes en Australie, au Canada, dans l’Union européenne et aux États-Unis et, le cas échéant, quels étaient la boisson, son contenu, la concentration de caféine dans la boisson en question et le nombre de verres consommés; k) quelles sont les ...

3. En ce qui concerne les rejets des substances relevant des paramètres «substances organo-halogénées» et «métaux», les normes d'émission établies par les États membres en application de la directive 2006/11/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté (6) sont appliquées en même temps que les objectifs de qualité ainsi que les autres obligations découlant de la présente directive, notamment celles relat ...[+++]ives à l'échantillonnage.

3. En ce qui concerne les rejets des substances relevant des paramètres «substances organo-halogénées» et «métaux», les normes d'émission établies par les États membres en application de la directive 2006/11/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté sont appliquées en même temps que les objectifs de qualité ainsi que les autres obligations découlant de la présente directive, notamment celles relatives ...[+++] à l'échantillonnage.

cesser progressivement d'employer les substances dangereuses (par exemple, celles qui se dégradent lentement, sont toxiques ou s'accumulent dans le milieu), aussi bien à l'état pur que combiné, de sorte que l'environnement soit autant que possible débarrassé de ces substances d'ici à 2020;

53. Pour chacun des domaines dans lesquels une évaluation des risques a été effectuée, à savoir les effets sur l'homme, sur les animaux et sur l'environnement, l'État membre combine les résultats obtenus pour la substance active avec ceux obtenus pour toute substance préoccupante afin de procéder à une évaluation globale du produit biocide.

EN CE QUI CONCERNE LES REJETS DES SUBSTANCES RELEVANT DES PARAMETRES " SUBSTANCES ORGANO-HALOGENEES " ET " METAUX " , LES NORMES D ' EMISSION ETABLIES PAR LES ETATS MEMBRES EN APPLICATION DE LA DIRECTIVE 76/464/CEE DU CONSEIL , DU 4 MAI 1976 , CONCERNANT LA POLLUTION CAUSEE PAR CERTAINES SUBSTANCES DEVERSEES DANS LE MILIEU AQUATIQUE DE LA COMMUNAUTE ( 1 ) SONT APPLIQUEES EN MEME TEMPS QUE LES OBJECTIFS DE QUALITE AINSI QUE LES AUTRES OBLIGATIONS DECOULANT DE LA PRESENTE DIRECTIVE , NOTAMMENT CELLES RELATIVES A L ' ECHANTILLONNAGE .