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Aide à la production
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Subvention des industries locales
Subvention directe à la production
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Subvention intérieure à la production
Subvention liée à la production
Subvention à la production

Traduction de «subvention intérieure à la production » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
subvention des industries locales [ subvention d'application locale | subvention d'ordre interne | subvention intérieure à la production | subvention interne ]

domestic subsidy


subvention liée à la production

output-related subsidy


subvention directe à la production

direct production subsidy


production nationale [ production intérieure ]

national production [ domestic production ]


prime à la production | subvention à la production

production subsidy


aide à la production | subvention à la production

aid to producers | aid towards production | production aid


production indigène | production intérieure

domestic production | home production


production indigène/production à l'intérieur/production suisse

domestic production/Swiss production/in-country production
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous tournons maintenant notre attention vers les subventions intérieures à l'agriculture.

Now we turn our attention to domestic agricultural subsidies.


Dans ces circonstances, il peut être conclu à l'existence d'un préjudice, même si une proportion majeure de l'industrie totale de l'Union n'est pas lésée, à condition que les importations faisant l'objet de subventions se concentrent sur ce marché isolé et que, en outre, les importations faisant l'objet de subventions causent un préjudice aux producteurs de la totalité ou de la quasi-totalité de la production à l'intérieur de ce marché.

In such circumstances, injury may be found to exist even where a major portion of the total Union industry is not injured, provided that there is a concentration of subsidised imports into such an isolated market and provided further that the subsidised imports are causing injury to the producers of all or almost all of the production within such a market.


3. Une subvention qui est limitée à certaines entreprises situées à l'intérieur d'une région géographique déterminée relevant de la juridiction de l'autorité qui accorde la subvention est spécifique.

3. A subsidy which is limited to certain enterprises located within a designated geographical region within the jurisdiction of the granting authority shall be specific.


- Depuis 2003, les subventions à l’exportation et les subventions intérieures qui faussent le commerce ont été réduites de façon considérable.

- Since 2003, export subsidies and trade-distorting-domestic subsidies have been reduced drastically.


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Dans ces circonstances, il peut être conclu à l’existence d’un préjudice, même si une proportion majeure de l’industrie communautaire totale n’est pas lésée, à condition que les importations faisant l’objet de subventions se concentrent sur ce marché isolé et que, en outre, les importations faisant l’objet de subventions causent un préjudice aux producteurs de la totalité ou de la quasi-totalité de la production à l’intérieur de ce marché.

In such circumstances, injury may be found to exist even where a major portion of the total Community industry is not injured, provided that there is a concentration of subsidised imports into such an isolated market and provided further that the subsidised imports are causing injury to the producers of all or almost all of the production within such a market.


Dans ces circonstances, il peut être conclu à l’existence d’un préjudice, même si une proportion majeure de l’industrie communautaire totale n’est pas lésée, à condition que les importations faisant l’objet de subventions se concentrent sur ce marché isolé et que, en outre, les importations faisant l’objet de subventions causent un préjudice aux producteurs de la totalité ou de la quasi-totalité de la production à l’intérieur de ce marché.

In such circumstances, injury may be found to exist even where a major portion of the total Community industry is not injured, provided that there is a concentration of subsidised imports into such an isolated market and provided further that the subsidised imports are causing injury to the producers of all or almost all of the production within such a market.


3. Une subvention qui est limitée à certaines entreprises situées à l’intérieur d’une région géographique déterminée relevant de la juridiction de l’autorité qui accorde la subvention est spécifique.

3. A subsidy which is limited to certain enterprises located within a designated geographical region within the jurisdiction of the granting authority shall be specific.


Des progrès décisifs ont été faits au niveau des subventions à l’exportation et les réformes successives visant à concilier les besoins agricoles intérieurs et les objectifs de la CPD ont permis de réduire la distorsion des prix liée aux subventions agricoles intérieures.

Decisive progress was made on export subsidies and the distorting effects on prices of domestic agricultural subsidies through successive reforms which attempt to reconcile internal agricultural needs with the objectives of PCD.


(16) À la lumière de l'accord de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les subventions et les mesures compensatoires(7), le présent règlement ne doit pas exempter les aides à l'exportation ni les aides favorisant la production intérieure par rapport aux produits importés.

(16) In the light of the World Trade Organisation (WTO) Agreement on Subsidies and Countervailing Measures(7), this Regulation should not exempt export aid or aid favouring domestic over imported products.


a) les subventions sur les produits utilisés intérieurement: il s'agit de subventions à des entreprises résidentes pour leur production utilisée ou consommée sur le territoire économique;

(a) subsidies on products used domestically: these consist of subsidies payable to resident producers in respect of their production which is used or consumed within the economic territory;




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subvention intérieure à la production ->

Date index: 2024-02-17
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