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Auditeur successeur
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Traduction de «successeur en droits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ayant cause | ayant droit | successeur | successeur en droits

successor in interest | successor in title


successeur en droit | successeur légal

legal successor | statutory successor


obligation du successeur [ droits du successeur | droits du syndicat successeur ]

successor rights


auditeur successeur [ auditrice successeure | vérificateur successeur | vérificatrice successeure | réviseur successeur | réviseure successeure | successeur | successeure ]

successor auditor


auditeur successeur | vérificateur successeur | successeur | réviseur successeur

successor auditor | successor firm






nœud successeur | successeur

successor node | successor


dauphin | successeur | successeure

protégé | protégée | heir apparent


droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]

EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient par conséquent qu'elle soit le successeur en droit de l'ensemble de ses contrats, y compris les contrats de travail, des obligations qui lui incombent et des biens qu'il a acquis.

It should therefore be the legal successor of all its contracts, including employment contracts, liabilities and properties acquired.


1. L'entité Europol instituée par le présent règlement est le successeur en droit, pour l'ensemble des contrats conclus par l'entité Europol instituée par la décision 2009/371/JAI et par le CEPOL institué par la décision 2005/681/JAI, des obligations qui leur incombent et des biens qu'ils ont acquis.

1. Europol, as established by this Regulation, shall be the general legal successor in respect of all contracts concluded by, liabilities incumbent on, and properties acquired by Europol, as established by Decision 2009/371/JHA, and CEPOL, as established under Decision 2005/681/JHA.


Il convient par conséquent qu'elle soit le successeur en droit de l’ensemble de leurs contrats, y compris les contrats de travail, des obligations qui leur incombent et des biens qu’ils ont acquis.

It should therefore be a legal successor of all their contracts, including employment contracts, liabilities and properties acquired.


1. Europol telle qu'elle est instituée par le présent règlement est le successeur en droit, pour l'ensemble des contrats conclus par Europol institué par la décision 2009/371/JAI, des obligations qui incombent à ce dernier et des biens qu'il a acquis.

1. Europol as established by this Regulation shall be the legal successor in respect of all contracts concluded by, liabilities incumbent upon and properties acquired by Europol as established by Decision 2009/371/JHA.


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1. L'entité Europol instituée par le présent règlement est le successeur en droit, pour l'ensemble des contrats conclus par l'entité Europol instituée par la décision 2009/371/JAI , des obligations qui lui incombent et des biens qu'elle a acquis.

1. Europol, as established by this Regulation, shall be the general legal successor in respect of all contracts concluded by, liabilities incumbent on, and properties acquired by Europol, as established by Decision 2009/371/JHA.


1. L'entité Europol instituée par le présent règlement est le successeur en droit, pour l'ensemble des contrats conclus par l'entité Europol instituée par la décision 2009/371/JAI et par le CEPOL institué par la décision 2005/681/JAI , des obligations qui leur incombent et des biens qu'ils ont acquis.

1. Europol, as established by this Regulation, shall be the general legal successor in respect of all contracts concluded by, liabilities incumbent on, and properties acquired by Europol, as established by Decision 2009/371/JHA, and CEPOL, as established under Decision 2005/681/JHA .


Il convient par conséquent qu'elle soit le successeur en droit de l'ensemble de leurs contrats, y compris les contrats de travail, des obligations qui leur incombent et des biens qu'ils ont acquis.

It should therefore be a legal successor of all their contracts, including employment contracts, liabilities and properties acquired.


1. L'entité Europol instituée par le présent règlement est le successeur en droit, pour l'ensemble des contrats conclus par l'entité Europol instituée par la décision 2009/371/JAI et par le CEPOL institué par la décision 2005/681/JAI, des obligations qui leur incombent et des biens qu'ils ont acquis.

1. Europol, as established by this Regulation, shall be the general legal successor in respect of all contracts concluded by, liabilities incumbent on, and properties acquired by Europol, as established by Decision 2009/371/JHA, and CEPOL, as established under Decision 2005/681/JHA.


Il convient par conséquent qu'elle soit le successeur en droit de l'ensemble de leurs contrats, y compris les contrats de travail, des obligations qui leur incombent et des biens qu'ils ont acquis.

It should therefore be a legal successor of all their contracts, including employment contracts, liabilities and properties acquired.


1. Le CEPOL institué par la présente décision est le successeur en droit, pour l’ensemble des contrats conclus par le CEPOL créé par la décision 2000/820/JAI, des obligations qui lui incombent et des biens qu’il a acquis.

1. CEPOL, as established by this Decision, shall be the general legal successor in respect of all contracts concluded by, liabilities incumbent on, and properties acquired by CEPOL, as established under Decision 2000/820/JHA.


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