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Canadiens inscrits à l'étranger
LISE
Loi sur l'instruction des Suisses de l'étranger
Négociant étranger inscrit
OISE
Ordonnance sur l'instruction des Suisses de l'étranger
Suisse de l'étranger inscrit
Suissesse de l'étranger inscrite
Voiturier étranger non inscrit

Traduction de «suissesse de l'étranger inscrite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Suisse de l'étranger inscrit | Suissesse de l'étranger inscrite

expatriate Swiss national who is eligible to vote | Swiss citizen resident abroad who is eligible to vote




Ordonnance du 29 juin 1988 concernant l'encouragement de l'instruction de jeunes Suisses et Suissesses de l'étranger | Ordonnance sur l'instruction des Suisses de l'étranger [ OISE ]

Ordinance of 29 June 1988 on Promoting the Education of Young Swiss Abroad | Swiss Abroad Education Ordinance [ SAEO ]


Loi fédérale du 9 octobre 1987 concernant l'encouragement de l'instruction de jeunes Suisses et Suissesses de l'étranger | Loi sur l'instruction des Suisses de l'étranger [ LISE ]

Federal Act of 9 October 1987 on Promoting the Education of Young Swiss Abroad | Swiss Abroad Education Act [ SAEA ]


voiturier étranger non inscrit

unregistered foreign carrier


Canadiens inscrits à l'étranger

registered Canadian abroad
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Comme elle n’a jamais vécu à l’étranger, elle voudrait d’abord faire un stage mais se demande si ce serait possible sans être inscrite à un programme de formation (c’est une condition préalable en France).

Never having lived abroad, she first wanted to do a traineeship but wondered if she would be allowed to do so without being enrolled in an educational programme (in France this is a prerequisite).


La partie b) de cet amendement modifierait l'alinéa 12(1)d) de la Loi sur l'immunité des États en ajoutant une nouvelle circonstance dans laquelle les biens d'un État étranger inscrit sur la liste peuvent être saisis, c'est-à-dire en exécution d'un jugement rendu contre un État étranger inscrit sur la liste qui s'est livré à des activités terroristes.

Part (b) of this amendment would modify subsection 12(1)(d) of the State Immunity Act by adding a new circumstance where the property of a listed foreign state could be seized, namely, when the remedy is executed to satisfy a judgment issued against a listed foreign state for its terrorist activities.


Cette orientation s'inscrit dans la continuité du mouvement lancé au début de l'année par l'offensive diplomatique du commissaire Hogan visant à trouver de nouveaux débouchés et à soutenir la consommation des produits de l'Union à l'étranger.

This orientation supports the momentum launched earlier this year by Commissioner Hogan's diplomatic offensive to find new markets and support consumption of EU products abroad.


30. salue les efforts du RAS dans la promotion de l'accès à l'enseignement supérieur pour les femmes, ce qui fait naître de nouvelles tendances en matière d'éducation dans le pays; prend acte du fait qu'en 2011, le nombre de femmes inscrites dans un établissement d'enseignement supérieur s'élevait à 473 725 (contre 429 842 étudiants masculins) – alors qu'elles n'étaient que quatre en 1961 – et que 59 948 femmes (contre 55 842 hommes) ont obtenu un diplôme dans ces établissements; observe également que, tous niveaux d'enseignement confondus, le pourcentage de femmes faisant des études est passé de 33 % en 1974-1975 à 81 % en 2013; se r ...[+++]

30. Encourages efforts in KSA to promote higher education for women, resulting in new education trends in the Kingdom; notes that the number of women enrolled in institutions of higher education in 2011 amounted to 473 725 (429 842 males), whereas in 1961 only 4 women were enrolled, and that the number of women graduating from these institutions amounted to 59 948 (55 842 males); notes also that the percentage of female students at all school levels increased from 33 % in 1974-75 to 81 % in 2013; welcomes the international scholarship programme which allowed the number of female scholarship students abroad to stand at 24 581;


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Afin de réduire au minimum la contrainte que cela pourrait représenter pour des citoyens vivant à l’étranger, il devrait leur être possible de demander à être ou à rester inscrits sur les listes électorales par voie électronique.

To minimise the burden for citizens abroad, the lodging of their applications to register or remain registered on electoral rolls should be possible through electronic means.


F. considérant que le gouvernement syrien a fait de nombreuses déclarations publiques en faveur de la liberté d'expression et de la participation politique (levée de la loi d'urgence, abrogation de l'article 8 de la constitution syrienne, qui déclare que le parti Baas dirige l'État et la société, résolution des problèmes engendrés par le recensement de 1962 dans la province d'Al-Hasaka, par lequel des centaines de milliers de Kurdes ont été déchus de leur nationalité et inscrits comme étrangers), mais qu'il n'a pas accompli de progrès concrets sur ces questions; considérant que le grand défenseur syrien des droits de l'homme et critiqu ...[+++]

F. whereas Syria's government has made a number of public statements committing it to freedom of expression and political participation (the lifting of the emergency law, the abolition of Article 8 of the Syrian Constitution, which states that the Ba'ath Party leads the state and society, solution of the problems caused by the 1962 census in al-Hasaka governorate, which resulted in hundreds of thousands of Kurds being deprived of their passports and registered as foreigners) but has failed to deliver tangible progress on these issues; whereas the prominent Syrian human rights activist and government critic Haitham al-Maleh was released ...[+++]


H. considérant que le président Bachar Al-Assad, en réaction aux manifestations, a annoncé la levée de la loi d'urgence, l'abrogation de l'article 8 de la Constitution syriennes, qui déclare que le Baas dirige l'État et la société, et l'annulation de l'étude de 1962 dans la région d’Al-Haseke par laquelle des centaines de milliers de Kurdes ont été déchus de leur nationalité et inscrits comme étrangers,

H. whereas President Bashar Al-Assad in reacting to the demonstrations announced the lifting of the Emergency Law, the abolition of article 8 of the Syrian constitution which states that the Ba'th party leads the state and the society and the solving of the 1962 survey in al-Hasaka governorate whereby hundreds of thousands of Kurds have been deprived of their passport and registered as foreigners,


F. considérant que le gouvernement syrien a fait de nombreuses déclarations publiques en faveur de la liberté d'expression et de la participation politique (levée de la loi d'urgence, abrogation de l'article 8 de la constitution syrienne, qui déclare que le parti Baas dirige l'État et la société, résolution des problèmes engendrés par le recensement de 1962 dans la province d'Al-Hasaka, par lequel des centaines de milliers de Kurdes ont été déchus de leur nationalité et inscrits comme étrangers), mais qu'il n'a pas accompli de progrès concrets sur ces questions; considérant que le grand défenseur syrien des droits de l'homme et critique ...[+++]

F. whereas Syria's government has made a number of public statements committing it to freedom of expression and political participation (the lifting of the emergency law, the abolition of Article 8 of the Syrian Constitution, which states that the Ba'ath Party leads the state and society, solution of the problems caused by the 1962 census in al-Hasaka governorate, which resulted in hundreds of thousands of Kurds being deprived of their passports and registered as foreigners) but has failed to deliver tangible progress on these issues; whereas the prominent Syrian human rights activist and government critic Haitham al-Maleh was released ...[+++]


L'espoir existe que des progrès seront accomplis, à cette occasion, au niveau de la libre association entre avocats japonais et avocats étrangers inscrits au Japon, de même qu'au niveau du report de l'impôt sur les fusions et acquisitions réalisées par échanges de parts sociales, ce qui aurait pour effet de supprimer un obstacle structurel à l'investissement étranger.

On this occasion, it is hoped that progress can be made on free association between Japanese and registered foreign lawyers in Japan, and on tax deferral for share-for-share Mergers and Acquisitions, which would remove a remaining structural hindrance to foreign investment.


Il importe de souligner que l'Union européenne a maintenant élaboré la forme la plus avancée de politique des droits de l'homme inscrite dans des accords avec des pays tiers et que celle-ci ne peut être comparée qu'aux développements qui ont eu lieu aux États-Unis depuis l'adoption de la politique d'aide aux pays étrangers inaugurée en 1966.

It is worth emphasising that the European Union has now evolved the most highly developed form of human rights policy in third country agreements that exists, to be compared only with developments which have taken place in United States since the adoption of the Foreign Assistance Act in 1966.




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suissesse de l'étranger inscrite ->

Date index: 2023-09-24
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