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Au plus tard ...
Dépens à suivre la cause
Frais à suivre la cause
Frais à suivre le sort de la cause
RDC
RPDC
Règlement portant dispositions communes
Sans délai
Suivre l'évolution d'une demande
Suivre la bourse
Suivre la réversion
Suivre le bien-fonds
Suivre le cheminement d'une demande
Suivre le domaine
Suivre le marché des actions
Suivre le terme
Suivre le traitement d'une demande
Suivre les marchés boursiers
Suivre un marché en obligations
Suivre un marché obligataire
Thoracique
Transposition des viscères abdominale
être rattaché au bien-fonds
être rattaché au terme
être rattaché à la réversion
être rattaché à un domaine
être rattaché à un fonds

Traduction de «suivre les dispositions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance

accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).


être rattaché à la réversion | être rattaché à un domaine | être rattaché à un fonds | être rattaché au bien-fonds | être rattaché au terme | suivre la réversion | suivre le bien-fonds | suivre le domaine | suivre le terme

run


suivre le marché des actions | suivre la bourse | suivre les marchés boursiers

audit stock market | monitor commodities exchange | monitor stock market | observe stock market


frais à suivre le sort de la cause [ frais à suivre la cause | dépens à suivre la cause ]

costs in the event of the cause [ costs in the cause | costs to abide the event | costs to follow the event of the cause ]


suivre le traitement d'une demande [ suivre l'évolution d'une demande | suivre le cheminement d'une demande ]

keep track of a request


suivre un marché en obligations | suivre un marché obligataire

audit bond market | monitor debt securities | monitor bond exchange | monitor bond market


règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]

Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


Dextrocardie avec situs inversus Disposition auriculaire en miroir avec situs inversus Situs inversus ou transversus:abdominal | thoracique | Transposition des viscères:abdominale | thoracique

Dextrocardia with situs inversus Mirror-image atrial arrangement with situs inversus Situs inversus or transversus:abdominalis | thoracis | Transposition of viscera:abdominal | thoracic


suivre les directives du fabricant concernant l'utilisation des équipements aéroportuaires

follow manufacturer advice in use of airport equipment | observe manufacturer advice in use of airport equipment | follow manufacturer guidelines in use of airport equipment | use airport equipment in accordance with manufacturer recommendations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
· profiter d'une éventuelle révision de la constitution pour faire suivre les dispositions existantes sur la séparation des pouvoirs d'une déclaration claire sur l'obligation, pour les pouvoirs exécutif et législatif, de respecter l'indépendance du pouvoir judiciaire.

· Take the opportunity of the possible revision of the Constitution to follow up existing provisions on the separation of powers with a clear statement on the obligation of the executive and legislative branches to respect the independence of the judiciary.


1. Chaque État membre élabore et tient à jour un plan distinct pour chaque organisme de quarantaine prioritaire susceptible d'entrer et de s'établir sur son territoire ou sur une partie de celui-ci, avec des informations sur les processus décisionnels applicables, les procédures et les protocoles à suivre, les ressources minimales à mettre à disposition et les procédures de mise à disposition d'autres ressources, en cas de présence officiellement confirmée ou soupçonnée de cet organisme nuisible (ci-après dénommé «plan d'urgence»).

1. Each Member State shall draw up and keep up to date for each priority pest which is capable of entering into and becoming established in its territory, or a part thereof, a separate plan containing information concerning the decision-making processes, procedures and protocols to be followed, and the minimum resources to be made available and the procedures to make available further resources in the event of an officially confirmed or suspected presence of that pest (‘the contingency plan’).


Votre rapporteur recommande donc de suivre les dispositions du GAFI qui prévoient, dans de telles situations, de désigner les membres d'un niveau élevé de la hiérarchie.

Your rapporteur therefore advises to incorporate the FATF provisions for these situations to refer to the senior management.


Bien entendu, il faut toujours suivre les dispositions du traité.

Of course, we always have to be in line with the Treaty.


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3. Les États membres s’assurent par les moyens appropriés, dans le cadre de leur législation, que les organismes de radiodiffusion télévisuelle relevant de leur compétence exercent les droits exclusifs qu’ils ont achetés après la date de publication de la présente directive de manière à ne pas priver une partie importante du public d’un autre État membre de la possibilité de suivre intégralement ou partiellement en direct ou, si nécessaire ou approprié pour des raisons objectives d’intérêt général, intégralement ou partiellement en différé, sur une télévision à accès libre, selon les dispositions ...[+++]

3. Member States shall ensure, by appropriate means within the framework of their legislation, that broadcasters under their jurisdiction do not exercise the exclusive rights purchased by those broadcasters following the date of publication of this Directive in such a way that a substantial proportion of the public in another Member State is deprived of the possibility of following events which are designated by that other Member State in accordance with paragraphs 1 and 2 by whole or partial live coverage or, where necessary or appro ...[+++]


Bien évidemment au cas où la procédure d'extradition vers les États-Unis devait être choisie, celle-ci devrait répondre aux règles ordinaires et ne pourrait pas suivre les dispositions de procédure spécifiques prévues pour le mandat d'arrêt.

Of course, if the procedure for extradition to the United States were to be selected, it should follow the normal rules and could not follow the procedural provisions specific to the arrest warrant.


15 Les dispositions subséquentes de la convention portent, essentiellement, sur le rôle et les missions des organes et institutions chargés de suivre et d’évaluer l’application de la convention (articles 18 et 19), les règles applicables en cas de non-respect des obligations prévues par celle-ci ou de différends relatifs à son interprétation ou à son application (articles 17 et 20) ainsi que la procédure à suivre en cas d’amendements à la convention ou à ses annexes, voire pour l’adoption d’annexes supplémentaires (articles 21 et 22).

The subsequent provisions of the Convention relate essentially to the role and tasks of the bodies and institutions responsible for reviewing and evaluating the implementation of the Convention (Articles 18 and 19), the rules applicable in the event of non-compliance with the obligations laid down by it or disputes concerning its interpretation or application (Articles 17 and 20) and the procedure to be followed for amendments to the Convention or its annexes, or for the adoption of additional annexes (Articles 21 and 22).


Ces dernières peuvent facilement suivre les dispositions de la proposition de directive avec ses processus de tests et ses procédures de dérogation. Il existe toujours une bonne alternative, mais pour ce qui est du produit spécialisé plus petit, il peut s'agir d'un obstacle insurmontable qui élimine un produit utile, voire central.

The former can readily follow the provisions of the draft directive with its testing processes and derogation procedures, and there are always ample alternatives, but for the smaller specialised product this can be a brick wall which eliminates a useful, even a central, product.


Les crédits annuels dépendent de la décision de l'autorité budgétaire, qui doit suivre les dispositions et procédures prévues dans le traité.

The annual appropriations depend on the decision of the budgetary authority, which has to follow the rules and procedures laid down in the Treaty.


La Commission a participé activement aux travaux du Comité permanent de la télévision transfrontière (ce Comité est chargé de suivre l'application de la Convention et de suggérer, le cas échéant, les modifications à apporter à celle-ci) avec comme objectif principal d'assurer la cohérence entre les dispositions de la Convention européenne de la télévision transfrontière et les dispositions de la Directive "Télévision sans frontières".

The Commission has played an active role in the activities of the Standing Committee on Transfrontier Television (its task is to monitor application of the Convention and suggest, where appropriate, amendments to it), the main aim being to ensure consistency between the provisions of the European Convention on Transfrontier Television and those set out in the "Television without Frontiers" Directive.


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