D'autre part, bon nombre de personnes estiment que ceux qui profitent des avantages de l'utilisation des pesticides (en particulier la réduction des coûts, qui se traduit par une compétitivité renforcée du secteur agricole et de l'industrie, ainsi que par une baisse des prix à la consommation) ne sont pas nécessairement ceux qui doivent en supporter les coûts externes entraînés par leurs répercussions négatives (notamment sur l'environnement).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Also, there is a widespread perception that those drawing the benefits from the use of pesticides (in particular lower costs leading to higher competitiveness of the agricultural sector and industry as well as lower consumer prices) are not necessarily the same incurring the external costs linked to the adverse effects (in particular the environmental effects).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

L’octroi d’une aide dans le cas où une grande entreprise aurait de toute façon investi ne ferait que réduire les coûts de fonctionnement ordinaires de cette dernière, coûts que ses concurrents (locaux) doivent, eux, supporter sans aide. Cela entraîne un gaspillage de l’argent du contribuable et des distorsions de concurrence.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-06-12]

Granting aid in a context where a large company would have invested in any event would merely reduce the company's ordinary operating costs which its (local) competitors have to meet without aid.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-06-12]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2016-06-12]

On attend, en particulier, de ce projet qu'il entraîne une réduction significative des coûts de conformité fiscale supportés par les PME aux fins de leur internationalisation dans le Marché intérieur.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

This project is expected to provide in particular a significant reduction of tax-related compliance cost for the internationalisation of SMEs in the internal market.

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- l'inclusion dans les documents de programmation de données de base servant de support à l'analyse socio-économique et à des indicateurs quantifiés, ce qui entraîne une plus grande transparence dans la mise en oeuvre des programmes.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

* the inclusion into programming documents of baseline data to support the socio-economic analysis and quantified objectives, so leading to greater transparency in programme implementation.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

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La liquidation des contrats dérivés peut entraîner d'autres pertes, non prises en compte dans la valorisation en continuité d'exploitation, qui peuvent par exemple être liées aux coûts de remplacement effectivement supportés par la contrepartie et venir s'ajouter aux coûts de liquidation imputables à l'établissement soumis à résolution ou aux coûts supportés par celui-ci pour rétablir des transactions sur des expositions qui, du fa ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-05-22]

The close-out of derivative contracts may crystallise additional losses that are not reflected in the going-concern valuation, stemming for example from actual replacement costs incurred by the counterparty that would increase the close-out costs owed by the institution under resolution, or from costs incurred by the institution under resolution in re-establishing trades on exposures subject to open market risk resulting from the close-out.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-05-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2016-05-22]

(12) Si la roue à rochet du frein est à plus de 36 pouces de la poulie du frein, il doit y avoir un support d’arbre de frein pour supporter ce prolongement de la partie supérieure de l’arbre du frein; ledit support d’arbre de frein doit être fixé au moyen de boulons ou de rivets d’au moins 1/2 pouce.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(12) If brake ratchet wheel is more than 36 inches from brake wheel, a brake shaft support shall be provided to support this extended upper portion of brake shaft; said brake shaft support shall be fastened with not less than 1/2-inch bolts or rivets.

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http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

9. Les ferrures d’attache auxquelles les poulies sont suspendues à la tête des bossoirs devront pouvoir supporter une charge d’épreuve d’au moins 2 1/2 fois la charge pratique.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

9. The attachments at the davit head from which the blocks are suspended shall be capable of withstanding a proof load test of not less than 2 1/2 times the working load.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

273. Aucune partie du wagon située au-dessus des traverses d’about, à moins de 30 pouces du côté du wagon, à l’exception du sabot-tampon, de l’arbre du frein, des supports de l’arbre du frein, de la poulie du frein, des passerelles et du levier de dégagement, ne doit s’étendre à moins de 12 pouces d’un plan vertical parallèle au bout du wagon et passant par la face intérieure de la mâchoire d’attelage lorsque cette mâchoire est fermée avec la plaque de garde d’accouplement contre le sabot-tampon ou la traverse d’about; et aucune autre partie du bout du wagon ou des appareils ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

273. No part of car above end sills within 30 inches from side of car, except buffer block, brake shaft, brake shaft brackets, brake wheel, running boards or uncoupling lever shall extend to within 12 inches of a vertical plane parallel with end of car and passing through the inside face of knuckle when closed with coupler horn against the buffer block or end sill, and no other part of end of car or fixtures on same, above end sills, other than exceptions herein noted, shall extend beyond the outer face of the buffer block.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

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245. Aucune partie du wagon située au-dessus des traverses d’about, à moins de 30 pouces du côté du wagon, à l’exception du sabot-tampon, de l’arbre du frein, des supports de l’arbre du frein, de la poulie du frein, des passerelles et du levier de dégagement ne doit s’étendre à moins de 12 pouces d’un plan vertical parallèle au bout du wagon et passant par la face intérieure de la mâchoire d’attelage lorsque cette mâchoire est fermée avec la plaque de garde d’accouplement contre le sabot-tampon ou la traverse d’about; et aucune autre partie du bout du wagon ou des appareils ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

245. No part of car above end sills within 30 inches from side of car, except buffer block, brake shaft, brake shaft brackets, brake wheel, running boards or uncoupling lever shall extend to within 12 inches of a vertical plane parallel with end of car and passing through the inside face of knuckle when closed with coupler horn against the buffer block or end sill, and no other part of end of car or fixtures on same, above end sills, other than exceptions herein noted, shall extend beyond the outer face of buffer block.

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211. Aucune partie du wagon située au-dessus des traverses d’about, à moins de 30 pouces du côté du wagon, à l’exception du sabot-tampon, de l’arbre du frein, des supports de l’arbre du frein de la poulie du frein et du levier de dégagement ne doit s’étendre à moins de 12 pouces d’un plan vertical parallèle au bout du wagon et passant par la face intérieure de la mâchoire d’attelage lorsque cette mâchoire est fermée avec la plaque de garde d’accouplement contre le sabot-tampon ou la traverse d’about; et aucune autre partie du bout du wagon ou des apparei ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

211. No part of car above end sills within 30 inches from side of car, except buffer block, brake shaft, brake shaft brackets, brake wheel or uncoupling lever shall extend to within 12 inches of a vertical plane parallel with end of car and passing through the inside face of knuckle when closed with coupler horn against the buffer block or end sill, and no other part of end of car or fixtures on same above end sills, other than exceptions herein noted, shall extend beyond the outer face of buffer block.

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