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Droit susceptible d'exercice immédiat
Option de rachat susceptible d'exercice par l'étranger
Option susceptible d'exercice immédiat
Qu'on peut exercer
Que quelqu'un peut exercer
Qui peut être exercé
Susceptible d'exercice
Susceptible d'exercice immédiat
Susceptible d'être exercé
Titre actuellement susceptible d'exercice

Traduction de «susceptible d'exercice immédiat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
option susceptible d'exercice immédiat [ droit susceptible d'exercice immédiat ]

currently exercisable option [ currently exercisable right ]




susceptible d'exercice [ susceptible d'être exercé | que quelqu'un peut exercer | qu'on peut exercer | qui peut être exercé ]

exercisable


titre actuellement susceptible d'exercice

currently exercisable security




option de rachat susceptible d'exercice par l'étranger

redemption option exercisable by the foreign national
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) la personne morale qu’elle contrôle, directement ou indirectement — abstraction faite de l’alinéa 3(1)d) —, ou dans laquelle elle a la propriété effective soit d’un certain nombre d’actions, ou de valeurs mobilières immédiatement convertibles en actions, conférant plus de dix pour cent des droits de vote en tout état de cause ou en raison de la survenance d’un fait qui demeure, soit d’une option ou d’un droit susceptibles d’exercice immédiat et permettant d’acquérir de telles actions ou valeurs mobilières;

(a) a body corporate that the person directly or indirectly controls, determined without regard to paragraph 3(1)(d), or of which they beneficially own shares or securities currently convertible into shares carrying more than 10% of the voting rights under all circumstances or by reason of the occurrence of an event that has occurred and is continuing or a currently exercisable option or right to purchase the shares or convertible securities;


a) la personne morale qu’elle contrôle, directement ou indirectement — abstraction faite de l’alinéa 3(1)d) —, ou dans laquelle elle a la propriété effective soit d’un certain nombre d’actions, ou de valeurs mobilières immédiatement convertibles en actions, conférant plus de dix pour cent des droits de vote en tout état de cause ou en raison de la survenance d’un fait qui demeure, soit d’une option ou d’un droit susceptibles d’exercice immédiat et permettant d’acquérir de telles actions ou valeurs mobilières;

(a) a body corporate that the person directly or indirectly controls, determined without regard to paragraph 3(1)(d), or of which they beneficially own shares or securities currently convertible into shares carrying more than 10% of the voting rights under all circumstances or by reason of the occurrence of an event that has occurred and is continuing or a currently exercisable option or right to purchase the shares or convertible securities;


a) la personne morale qu’elle contrôle, directement ou indirectement — abstraction faite de l’alinéa 3(1)d) —, ou dans laquelle elle a la propriété effective soit d’un certain nombre d’actions, ou de valeurs mobilières immédiatement convertibles en actions, conférant plus de dix pour cent des droits de vote en tout état de cause ou en raison de la survenance d’un fait qui demeure, soit d’une option ou d’un droit susceptibles d’exercice immédiat et permettant d’acquérir de telles actions ou valeurs mobilières;

(a) a body corporate that the person directly or indirectly controls, determined without regard to paragraph 3(1)(d), or of which they beneficially own shares or securities currently convertible into shares carrying more than 10% of the voting rights under all circumstances or by reason of the occurrence of an event that has occurred and is continuing or a currently exercisable option or right to purchase the shares or convertible securities;


c) l’exercice par la personne des fonctions associées aux capacités indiquées dans le certificat constitue, ou est susceptible de constituer, un danger immédiat pour la sûreté du transport maritime.

(c) the person’s performance of the duties associated with the capacities identified in the certificate constitutes, or is likely to constitute, an immediate threat to marine transportation security.


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Toutes les procédures administratives inutiles susceptibles de retarder ou d'empêcher l'exercice de la libre circulation des travailleurs sont injustifiées et doivent être levées immédiatement, car elles représentent une entrave qui ne se justifie ni sur le plan économique ni sur le plan social.

All unnecessary administrative procedures that can delay or prevent the exercise of free movement of workers is regarded as unjustified and calls for immediate remedy, as it represents a burden with no economic or social justifications.


2. Lorsque les autorités ou organismes portuaires, dans l'exercice normal de leurs fonctions, apprennent qu'un navire se trouvant dans l'enceinte portuaire présente des anomalies manifestes susceptibles de compromettre la sécurité du navire ou de constituer une menace déraisonnable pour le milieu marin, ils en informent immédiatement l'autorité compétente de l'État du port concerné.

2. If port authorities or bodies, in the course of their normal duties, learn that a ship within their port has apparent anomalies which may prejudice the safety of the ship or poses an unreasonable threat of harm to the marine environment, such authority or body shall immediately inform the competent authority of the port State concerned.


2. Lorsque les autorités portuaires, dans l'exercice normal de leurs fonctions, apprennent qu'un navire se trouvant dans l'enceinte portuaire présente des anomalies, constatations ou défauts apparents susceptibles de compromettre la sécurité du navire ou de constituer une menace déraisonnable pour le milieu marin, elles en informent immédiatement l'autorité compétente de l'État du port concerné.

2. If port authorities, when exercising their normal duties, learn that a ship within their port has anomalies, findings or apparent defects which may prejudice the safety of the ship or poses an unreasonable threat of harm to the marine environment, such authority shall immediately inform the competent authority of the port State concerned.


2. Lorsque les autorités portuaires, dans l'exercice normal de leurs fonctions, apprennent qu'un navire se trouvant dans l'enceinte portuaire présente des anomalies ou défauts apparents susceptibles de compromettre la sécurité du navire ou de constituer une menace déraisonnable pour le milieu marin, elles en informent immédiatement l'autorité compétente de l'État du port concerné.

2. If port authorities, when exercising their normal duties, learn that a ship within their port has anomalies/findings or apparent defects which may prejudice the safety of the ship or poses an unreasonable threat of harm to the marine environment, such authority shall immediately inform the competent authority of the port State concerned.


2. Lorsque les autorités portuaires, dans l'exercice normal de leurs fonctions, apprennent qu'un navire se trouvant dans l'enceinte portuaire présente des défauts susceptibles de compromettre la sécurité du navire ou de constituer une menace déraisonnable pour le milieu marin, elles en informent immédiatement l'autorité compétente de l'État du port concerné.

2. If port authorities, when exercising their normal duties, learn that a ship within their port has defects which may prejudice the safety of the ship or poses an unreasonable threat of harm to the marine environment, such authority shall immediately inform the competent authority of the port State concerned.


L'enseignement des qualifications scientifiques de base se trouve donc au croisement de deux exigences : d'une part, offrir des connaissances scientifiques ou techniques précises qui peuvent immédiatement déboucher sur des possibilités d'emploi; d'autre part, fournir une culture scientifique de base susceptible de constituer un'outil d'acquisition de compétences générales et stratégiques permettant à l'individu d'avoir à la fois accès à l'exercice de sa cit ...[+++]

Basic scientific skills are therefore at the cross-roads of two requirements : on the one hand, specific scientific or technical skills immediately convertible into job opportunities; on the other hand, general scientific culture as a tool for the acquisition of general, strategic competencies for modern citizenship and for a flexible labour market based on human resources.




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susceptible d'exercice immédiat ->

Date index: 2023-03-09
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