Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Affaire susceptible d'être prouvée par contrat
Anti-étincelant
Comment prouver que vous êtes un citoyen canadien
Comment prouver votre citoyenneté canadienne
Covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
Covenant susceptible de rattachement au bien-fonds
Covenant susceptible de suivre le bien-fonds
Il appartiendra au requérant de prouver
Il incombera au requérant de prouver
Le requérant devra prouver
Matière à prouver par acte solennel
Non susceptible de donner des étincelles
Non susceptible de donner lieu à des étincelles
Non susceptible de produire des étincelles
Point prouvable par acte formaliste
Prouver
Prouver la négligence
Prouver par une autre source
Prouver sa cause
Prouver ses prétentions
Susceptible
Susceptible d'être défectueux
Susceptible de poursuite en responsabilité
Susceptible de tomber en panne
établir
établir le bien-fondé d'une demande
établir par prépondérance de la preuve

Traduction de «susceptibles de prouver » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove


point prouvable par acte formaliste [ matière à prouver par acte solennel | affaire susceptible d'être prouvée par contrat ]

matter in deed


le requérant devra prouver [ il appartiendra au requérant de prouver | il incombera au requérant de prouver ]

an onus will be placed on the applicant to show


prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove one's case


Comment prouver que vous êtes un citoyen canadien [ Comment prouver votre citoyenneté canadienne ]

How to Prove You Are a Canadian Citizen


covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds

covenant capable of running with land


anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles

spark-proof | non-sparking


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


susceptible de tomber en panne | susceptible d'être défectueux

defectible


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres et la Commission devraient encourager l'élaboration et l'utilisation de systèmes susceptibles de prouver d'une manière fiable qu'une quantité donnée d'une matière première destinée à la fabrication de biocarburants produite dans le cadre d'un projet donné n'a pas eu pour effet de déplacer la production destinée à d'autres fins.

Member States and the Commission should encourage the development and use of schemes which can reliably prove that a given amount of biofuel feedstock produced in a given project did not displace production for other purposes.


Les États membres et la Commission devraient étudier la possibilité de définir des critères pour l'identification et la certification de tels systèmes susceptibles de prouver d'une manière fiable qu'une quantité donnée d'une matière première destinée à la fabrication de biocarburants produite dans le cadre d'un projet donné n'a pas eu pour effet de déplacer la production destinée à des fins autres que la production de biocarburants et qu'elle a été produite conformément aux critères de durabilité de l'Union applicables aux biocarburants.

Member States and the Commission should explore the possibility of setting out criteria for the identification and certification of such schemes which can reliably prove that a given amount of biofuel feedstock produced in a given project did not displace production for purposes other than for making biofuels and that such biofuel feedstock was produced in accordance with the Union sustainability criteria for biofuels.


Les États membres et la Commission devraient encourager l'élaboration et l'utilisation de systèmes susceptibles de prouver d'une manière fiable qu'une quantité donnée d'une matière première destinée à la fabrication de biocarburants produite dans le cadre d'un projet donné n'a pas eu pour effet de déplacer la production destinée à d'autres fins.

Member States and the Commission should encourage the development and use of schemes which can reliably prove that a given amount of biofuel feedstock produced in a given project did not displace production for other purposes.


Les États membres et la Commission devraient encourager l'établissement – et en étudier la possibilité – de critères pour l'identification et la certification de systèmes susceptibles de prouver d'une manière fiable qu'une quantité donnée d'une matière première destinée à la fabrication de biocarburants produite dans le cadre d'un projet donné n'a pas eu pour effet de déplacer la production destinée à des fins autres que la production de biocarburants et qu'elle a été produite conformément aux critères de durabilité de l'Union applicables aux biocarburants.

Member States and the Commission should encourage the development and explore the possibility of setting out criteria for the identification and certification of such schemes which can reliably prove that a given amount of biofuel feedstock produced in a given project did not displace production for other purposes than for making biofuels and which were produced in accordance with the Union sustainability criteria for biofuels.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Les États membres et la Commission devraient encourager l'élaboration et l'utilisation de systèmes susceptibles de prouver d'une manière fiable qu'une quantité donnée d'une matière première destinée à la fabrication de biocarburants produite dans le cadre d'un projet donné n'a pas eu pour effet de déplacer la production destinée à d'autres fins.

Member States and the Commission should encourage the development and use of schemes which can reliably prove that a given amount of biofuel feedstock produced in a given project did not displace production for other purposes.


Les États membres et la Commission devraient encourager l'établissement – et en étudier la possibilité – de critères pour l'identification et la certification de systèmes susceptibles de prouver d'une manière fiable qu'une quantité donnée d'une matière première destinée à la fabrication de biocarburants produite dans le cadre d'un projet donné n'a pas eu pour effet de déplacer la production destinée à des fins autres que la production de biocarburants et qu'elle a été produite conformément aux critères de durabilité de l'Union applicables aux biocarburants.

Member States and the Commission should encourage the development and explore the possibility of setting out criteria for the identification and certification of such schemes which can reliably prove that a given amount of biofuel feedstock produced in a given project did not displace production for other purposes than for making biofuels and which were produced in accordance with the Union sustainability criteria for biofuels.


Les États membres et la Commission devraient encourager l'élaboration et l'utilisation de systèmes susceptibles de prouver d'une manière fiable qu'une quantité donnée d'une matière première destinée à la fabrication de biocarburants produite dans le cadre d'un projet donné n'a pas eu pour effet de déplacer la production destinée à d'autres fins.

Member States and the Commission should encourage the development and use of schemes which can reliably prove that a given amount of biofuel feedstock produced in a given project did not displace production for other purposes.


La Commission devrait définir le type d'étude susceptible de prouver que le consommateur moyen profitera de la modification du régime actuel de TVA applicable aux services financiers.

The Commission should draw up that kind of survey which is to constitute evidence that average customers will be able to take advantage of the modification of the current VAT regime for financial services.


Lorsqu’il existe un risque d’instabilité susceptible d’affecter la sécurité, il est requis de prouver la stabilité de l’organisme.

Where any instability could adversely affect safety, evidence of stability is required.


Ils devront en outre renforcer leur engagement en faveur de programmes particuliers, comme la recherche sur les produits susceptibles de remplacer le DDT dans la lutte contre la malaria (dans le cadre de l'initiative communautaire sur les maladies transmissibles), de l'extension des capacités de gestion des produits chimiques et de l'octroi d'une assistance en faveur des pays en voie de développement afin de les aider à remplacer les pesticides dont l'utilisation n'est plus autorisée dans l'UE et à prouver que leurs produits agricoles ...[+++]

In addition, they should increase their commitments under particular programmes, such as research on DDT alternatives to combat malaria (in the framework of the Community initiative on communicable diseases), capacity building for the management of chemicals, and support to enable developing countries to substitute pesticides no longer authorised in the EU and to prove compliance with Community MRLs on agricultural produce.


w