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Système d'amortissement par tranches
Système d'amortissement par tranches égales
Système de remboursement par annuités
Système de remboursement par tranches égales
Système de remboursements égaux du principal

Traduction de «système d'amortissement par tranches égales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système d'amortissement par tranches | système d'amortissement par tranches égales | système de remboursement par annuités

level annuity system


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système d'amortissement par fractions égales du prix d'achat majoré des frais d'amélioration

prime cost-plus addition method
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
49 (1) En vertu du système d’amortissement par catégorie, dans le cas d’une réforme régulière d’un élément particulier d’une catégorie d’éléments d’actif, la dépréciation accumulée imputable à l’élément d’actif est considérée, aux fins de ce règlement, comme étant égale au coût de cet élément d’actif, moins toute somme raisonnablement recouvrable par récupération, que la durée d’utilisation réelle de l’élément d’actif soit plus courte ou plus longue que la durée moyenne d’utilisation prévue pour ...[+++]

49 (1) Under the group system, in the case of an ordinary retirement of an individual asset in a group of assets, the accumulated depreciation attributable to the asset shall, for the purposes of these Regulations, be considered to be equal to the cost of the asset minus any amount that may reasonably be recoverable through salvage realization, whether or not the actual service life of the asset is shorter or longer than the anticipated average service life for the group.


D'autres mesures fiscales avaient également été annoncées dans ce sens, comme une exemption de la taxe d'accise pour certains carburants de remplacement et l'instauration d'un système d'amortissement fiscal accéléré pour d'autres types d'énergie renouvelable et pour l'équipement énergétique efficient.

It also supported renewable energy through tax measures such as an excise exemption for certain alternative fuels and provision of accelerated tax depreciation for additional types of renewable energy and energy efficient equipment.


Le gouvernement offre également depuis 20 ans un système généreux d'amortissement fiscal et de crédit fiscal.

The government has also maintained a generous system of capital cost allowances and tax credit measures over the last 20 years.


(K) considérant que la Commission fait valoir que l'aide du FEM a également été proposée à tous les travailleurs licenciés; considérant cependant que certains d'entre eux avaient déjà retrouvé un emploi, étaient partis à la retraite ou n'avaient pas manifesté l'intérêt de bénéficier des mesures prévues; considérant que la Commission relève aussi que, en outre, le système de mise en œuvre du FEM en Pologne exige que les travailleu ...[+++]

(K) Whereas the Commission argues that the EGF support was also offered to all the workers made redundant; whereas, however, some of them had already found jobs, retired or did not express interest in participating in the measures; whereas the Commission further argues that, additionally, the implementation system of the EGF in Poland requires that workers receiving the assistance must be formally registered as unemployed at the Poviat Labour Offices and whereas, therefore, there might be a small margin of people who do not fall into any of the groups mentioned, as they decided not to register at the Labour Offices and will therefore n ...[+++]


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4. invite les États membres à poursuivre leurs efforts dans la promotion de l'emploi féminin de qualité pour toutes les tranches d'âge et dans tous les secteurs, en prenant des mesures plus efficaces en vue de promouvoir la croissance, notamment dans les régions les plus pauvres de l'Europe, ce qui contribuera à mettre en valeur les connaissances et les aptitudes acquises par les femmes pendant leur formation, à renforcer leur participation à la vie économique et à assurer la viabilité des systèmes ...[+++]

4. Calls on the Member States to maintain their efforts in promoting quality employment for women of all age groups and in all sectors, and take more effective measures to promote a growth in employment for women, particularly in the poorest regions of the EU, which will help to put to good use the knowledge and skills acquired by women during their training, boost their participation in the economic world and the viability of pension schemes, enable women to become financially independent and self-sufficient and ensure that they have their own satisfactory pension rights;


4. invite les États membres à poursuivre leurs efforts dans la promotion de l'emploi féminin de qualité pour toutes les tranches d'âge et dans tous les secteurs, en prenant des mesures plus efficaces en vue de promouvoir la croissance, notamment dans les régions les plus pauvres de l'Europe, ce qui contribuera à mettre en valeur les connaissances et les aptitudes acquises par les femmes pendant leur formation, à renforcer leur participation à la vie économique et à assurer la viabilité des systèmes ...[+++]

4. Calls on the Member States to maintain their efforts in promoting quality employment for women of all age groups and in all sectors, and take more effective measures to promote a growth in employment for women, particularly in the poorest regions of the EU, which will help to put to good use the knowledge and skills acquired by women during their training, boost their participation in the economic world and the viability of pension schemes, enable women to become financially independent and self-sufficient and ensure that they have their own satisfactory pension rights;


4. Invite les Etats membres à poursuivre leurs efforts dans la promotion de l'emploi féminin de qualité pour toutes les tranches d'âge et dans tous les secteurs, en prenant des mesures plus efficaces en vue de promouvoir la croissance, notamment dans les régions les plus pauvres de l'Europe, ce qui contribuera à mettre en valeur les connaissances et les aptitudes acquises par les femmes pendant leur formation, à renforcer leur participation à la vie économique et à assurer la viabilité des systèmes ...[+++]

4. Calls on the Member States to maintain their efforts in promoting quality employment for women of all age groups and in all sectors, and take more effective measures to promote a growth in employment for women, particularly those from the poorest regions of the EU, which will help to put to good use the knowledge and skills acquired by women during their training, boost the economic indicators and the viability of pension schemes, and enable women to become financially independent and self-sufficient and ensure that they have their own satisfactory pension rights;


La loi précise que les sociétés qui optent pour les règles spéciales qu'elles instituent doivent, à des fins comptables et fiscales, procéder à un amortissement linéaire en tranches annuelles égales, même si les droits conférés par les contrats passés avec les joueurs en question ne durent, par exemple, que deux ou trois ans.

The “Salva-Calcio” Act specifies that companies opting for the special rules introduced by the Act, must proceed, for accounting and fiscal purposes, to amortise the balance sheet item in ten yearly charges of equal amount, even if rights established by contracts with the players concerned last for, say, only two or three years.


La décision susmentionnée porte également sur les "amortissements accélérés" prévus dans la loi sur l'aide à Berlin qui sont remplacés, à partir du 1er juillet de cette année et jusqu'à la fin de 1994, par le système moins favorable des amortissements spéciaux prévus par la "Foerdergebietsgesetz".

The decision also concerns the accelerated depreciation scheme ("erhoehte Absetzungen") provided for under the Berlin Promotion Law. Such depreciations will be replaced, backdated to 1 July this year, by the less favourable special depreciations that may be allowed up to the end of 1994 under the Assisted Area Law.




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Date index: 2021-04-17
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